Les Documents informatiques et l'avenir du dépôt légal

La récente loi sur le dépôt légal tente de se confronter à l'arrivée attendue d'une masse considérable d'informations numériques mais contrevient au pluriséculaire principe d'exhaustivité, au nom du réalisme. N'y a-t-il pas là une conception erronée du dépôt légal ? A la notion matérielle de document, qui définit aujourd'hui son champ d'application, doit se substituer la notion intellectuelle d'oeuvre, qui correspond vraiment à sa philosophie. L'erreur actuelle, qui n'a pas eu de grandes conséquences par le passé, pourrait se révéler coûteuse - au propre comme au figuré - dans le contexte de développement rapide de l'informatique et de la télématique qui est le nôtre.