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TVA de l'e-book : changement de cap de la Commission européenne !

La Commission européenne, estimant que la France contrevenait à la réglementation européenne en appliquant un taux de TVA réduit (et identique à celui des livres papier) aux e-books, avait récemment saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En mars dernier, celle-ci avait rendu un arrêt indiquant qu’un taux réduit de TVA ne pouvait effectivement pas être appliqué au livre numérique. Elle avait donc imposé à la France de faire repasser ce taux de TVA à 20 % (au lieu des 5,5 % appliqués depuis 3 ans).

Pourtant, la Commission européenne vient de proposer l’alignement du taux de TVA du livre électronique sur celui du livre papier ! C’est en effet lors d’une rencontre avec l’association des éditeurs de presse allemands que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a annoncé la prochaine mise en place d’une réforme des règles européennes sur la TVA. Pour M. Juncker, la Commission se doit de « prendre en compte la révolution numérique dans le cadre législatif » et d’établir des règles « technologiquement neutres ». Si elle aboutit, cette réforme permettrait donc aux états membres de baisser la TVA sur les services électroniques et de réduire le taux appliqué au livre numérique.

En France, les nombreux acteurs réclamant une égalité de traitement support papier/support numérique avaient marqué leur opposition à l’arrêt de la CJUE. La déclaration de Jean-Claude Juncker a donc reçu un accueil positif. Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré avoir « pris connaissance avec intérêt des orientations de la Commission européenne sur le marché unique numérique » et a appelé la commission à agir rapidement.


 

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