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Position du Conseil scientifique du CNRS quant à la loi numérique

Le 24 janvier 2017, le conseil scientifique du CNRS s’est, dans une recommandation, réjouit de l’adoption de la loi pour une République numérique. Il recommande toutefois « que les différentes instances chargées de préciser l’interprétation de certains dispositions de la loi soient attentives à :

assurer son application rétroactive aux publications parues avant l’automne 2016,
limiter l’application des délais d’embargo prévus par la loi à la « version éditeur » des articles,
permettre la conservation des résultats intermédiaires d’opérations de fouille de textes et de données, et leur dépôt dans des archives accessibles à d’autres chercheur.se.s. »


 

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