L’Europe vote la baisse de la TVA sur les livres numériques

A une très large majorité, les eurodéputés viennent de se prononcer pour la réduction du taux de TVA sur les publications numériques et son alignement sur celui des publications imprimées.  Cette proposition a été « adoptée en session plénière le 1er juin par 590 voix pour, 8 contre et 10 abstentions ».

Les ebooks étaient jusqu’alors taxés au taux standard minimal européen de 15 % « alors que les États membres étaient libres d’appliquer un taux réduit d’au moins 5 % pour les publications imprimées ». Certains pays n’avaient pas attendu ce vote pour baisser le taux de TVA sur les publications numériques, comme la France qui applique un taux à 5,5 % depuis 2012.