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Guide de droit d’auteur : 3e édition

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a récemment publié la 3e édition du document intitulé Guide de droit d’auteur.

Ce guide « traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle » ainsi que des questions relatives au droit à l’image. Notamment destiné aux enseignants, il constitue un outil indispensable pour tout utilisateur ou créateur de ressource, quelle que soit sa nature.


 

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