Droit d’auteur et numérique en débat au conseil des ministres franco-allemand

Le 7 avril dernier, à Metz, avait lieu le conseil des ministres franco-allemands. Audrey Azoulay (ministre de la Culture et de la Communication) a signé avec Heiko Maas (ministre fédéral de la justice et de la protection des consommateurs de la République d’Allemagne, en charge des questions de  propriété intellectuelle) « une déclaration conjointe sur le droit d’auteur en Europe ».

Les deux ministres ont réaffirmé « le rôle capital du droit d’auteur dans le soutien de l’innovation, de la créativité et de la promotion de la diversité culturelle ». La déclaration a également permis d’énoncer « les grands principes qui devront guider les débats européens », avec la « prise en compte du rôle des plates-formes et des intermédiaires du numérique » ainsi que la « viabilité des règles relatives aux exceptions et à la copie privée ».

Audrey Azoulay a également signé avec Monika Grütters (ministre déléguée du gouvernement fédéral de la République d’Allemagne pour la culture et les médias) « une déclaration commune sur la culture et les médias ». Les deux ministres ont ainsi « réaffirmé l’attachement de la France et de l’Allemagne à la protection et à la promotion de la diversité culturelle ». Cette vision devra « guider la mise en œuvre d’un marché unique du numérique » afin de « rendre possible la transposition de la directive du taux réduit de TVA aux livres numériques et à la presse en ligne ».