Le 14 septembre 2016, la Commission européenne publiait sa proposition de directive d’harmonisation et d’adaptation à l’ère numérique des « règles applicables au droit d’auteur et à la protection intellectuelle au sein de l’Union européenne ».
Dans un communiqué, le consortium Couperin a récemment salué les avancées du texte et en particulier « le caractère obligatoire de certaines exceptions nécessaires à la création d’un écosystème favorable à l’innovation dans le domaine de la recherche ».
Toutefois, Couperin appelle aussi la communauté académique à « une grande vigilance et souhaite une révision plus ambitieuse ».