entête
entête

La loi LRU a 5 ans

Bientot l’âge de raison ?

Christophe Pérales

Lors de son adoption en 2007, la loi LRU  1 a suscité bien des inquiétudes au sein de la communauté des bibliothèques universitaires françaises, notamment parce qu’elle mettait fin au statut d’invité permanent dont jouissait le directeur du service commun de documentation (SCD) dans les trois principaux conseils des établissements  2, et parce qu’elle prévoyait le défléchage des crédits documentaires : depuis la réforme Savary, au milieu des années 1980, les SCD de l’Hexagone bénéficiaient en effet d’un financement en trois volets, dont un tiers environ était procuré par leurs ressources propres (droits de bibliothèque perçus auprès des étudiants, et dont le montant annuel est fixé par arrêté ministériel), un tiers par une dotation de fonctionnement directement versée par le Ministère (« crédits fléchés ») et un dernier tiers par une dotation contractuelle sur projets définie alors tous les quatre ans, et pour laquelle la documentation dialogue avec des interlocuteurs dédiés de l’État.

Nonobstant, dans leur très large majorité, les directeurs de SCD se sont prononcés en faveur de la réforme LRU, notamment à travers leurs organisations représentatives, en premier lieu desquelles l’ADBU (Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation). C’est que les aménagements prévus par la nouvelle loi restaient mesurés , et surtout, que les directeurs de SCD faisaient le pari raisonné qu’il y avait, avant tout en terme de qualité de service rendu à leurs usagers, davantage à gagner qu’à perdre d’une intégration plus étroite de leur service au fonctionnement de leur établissement, et à leurs missions cardinales, formation et recherche.

Après cinq ans de LRU, peut-on dire, à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), que cet espoir était fondé ? Le bilan d’étape est, on va le voir, assez mitigé.

Illustration
La bibliothèque universitaire du campus des sciences (Versailles), ouverte le 14 janvier 2013 © UVSQ – Direction de la communication

Les avancées

Anticipant alors le vote tout proche de la LRU, l’UVSQ a cessé d’inviter le directeur du SCD aux trois principaux conseils de l’établissement dès ma prise de fonction en février 2007. Pour autant, le dialogue avec les instances dirigeantes n’a pas été rompu : un modus vivendi s’est instauré, fondé sur la conviction commune, qu’il a fallu argumenter pour achever de l’asseoir, que la fonction documentaire, du fait de sa proximité avec deux des missions fondamentales des universités, la formation (initiale et continue) et la recherche, relevait d’un niveau de décision stratégique. La présidence a donc continué à être mon interlocuteur naturel pour toutes les questions de politique documentaire, à travers la présidente et son VP CA jusqu’en 2012, le président et ses VP CEVU et CS depuis, tandis que les questions de simple gestion financière, immobilière ou de personnel étaient traitées avec le directeur général des services. Réponses rapides à mes messages électroniques, rendez-vous facilement obtenus (et du reste, raisonnablement sollicités), invitations régulières dans les trois principaux conseils de l’établissement, et notamment au CA  4 : la perte du statut d’invité permanent dans les trois principales instances de l’université n’a pas fait disparaître la documentation des préoccupations stratégiques des décideurs, et le modus vivendi adopté a permis le renforcement d’une confiance mutuelle très précieuse et très appréciable pour tous.

En outre, s’il est un mérite indéniable qu’aura eu l’entrée en vigueur de la loi LRU, c’est de dégonfler certains fantasmes relatifs à la dotation fléchée des SCD : en charge désormais du budget de leurs services documentaires, les établissements ont eu à cœur de s’y intéresser, et ont ainsi pris conscience, d’une part, des charges lourdes, contraignantes et en augmentation rapide et régulière, induites par l’évolution pluridécennale du marché de l’IST  5 ; d’autre part, et à l’aune du constat précédent, du caractère fantasmatique attaché à l’idée que les SCD, via leur dotation fléchée, auraient joui jusqu’à la loi LRU d’une situation financière particulièrement enviable au milieu d’universités qui manquaient de tout. Le dialogue entre les bibliothèques universitaires et leur tutelle s’en trouva, dans mon établissement comme ailleurs, nettement assaini.

Enfin, je parvenais fin 2009 à mettre en évidence que la mutualisation opérée par le SCD depuis l’apparition de la documentation en ligne  6 avait largement profité aux budgets des laboratoires : en effet, l’accès généralisé, permis par le support électronique, avait conduit ces derniers à se désabonner de leurs titres imprimés, laissant au SCD le soin de maintenir, le cas échéant, l’unique abonnement papier exigé par les licences contractées auprès des éditeurs (on parle dans le jargon professionnel de « titres gagés »). D’où une baisse générale, au niveau de l’établissement, des dépenses d’acquisitions documentaires, pour une offre de ressources inchangée en quatre ans, et malgré la hausse des coûts de l’IST ; mais moyennant un transfert de charges des laboratoires vers le SCD sans transfert équivalent des crédits. Sur la base de cet argumentaire, j’obtenais dès 2009 et de manière plus nette encore en 2010 et 2011 la compensation de ce transfert de charges, de l’ordre de 250 000 à 300 000 € selon les années (mais sans mise à contribution des laboratoires, ce qui, on le verra ci-après, devint rapidement problématique). En termes de moyens budgétaires, je ne pouvais donc que me réjouir fin 2011 de la situation de mon SCD, qui n’avait jamais disposé d’autant de ressources, ce qui du reste était heureux : en termes de ratio nombre d’ouvrages par lecteur inscrit, l’UVSQ se place en effet bonne dernière de l’ensemble des universités françaises  7, et un rattrapage vigoureux s’imposait pour le moins, ainsi que le prévoit le contrat quinquennal en cours signé entre l’État et l’établissement, pour la période 2010-2014  8.

La documentation recherche : un bilan plus mitigé

On l’a dit : la compensation, de l’ordre de 250 000 à 300 000 € selon les années, du transfert de charges des laboratoires vers le SCD à la faveur de l’assomption de la documentation électronique, n’a pas procédé à l’UVSQ d’un progrès dans la mutualisation des ressources budgétaires : il n’a par exemple pas été souhaité une augmentation des prélèvements opérés par l’université sur les contrats de recherche, pour compensation des charges communes payées par l’établissement. On peut pourtant considérer que, dans tous les secteurs scientifiques, la documentation ressortit bien aux charges communes, puisqu’elle constitue la première infrastructure de recherche, largement financée par le service commun documentaire. Il s’agit d’une anomalie d’autant plus surprenante que la plupart des contrats de recherche prévoient dans leur montage une ligne documentation, et que le SCD ne bénéficie jamais des crédits obtenus dans ce cadre. De même, le SCD ne bénéficie en aucune manière du préciput de l’ANR  9, et la suggestion que le relèvement de son taux, envisagé pour 2013, soit l’occasion d’en faire en partie bénéficier la documentation n’a pas été retenue à l’UVSQ.

Cette absence de participation des laboratoires à l’effort documentaire est très préoccupante : d’une part, elle déresponsabilise les unités de recherche quant à l’évolution des coûts documentaires (il n’est même pas rare que les chercheurs ignorent qu’une ressource qu’ils utilisent quotidiennement a un coût, parfois important, supporté par le SCD et/ou les services documentaires des organismes de recherche) ; d’autre part, elle menace l’avenir proche, car sans même parler d’accroître le portefeuille des ressources disponibles  10, leur simple maintien à coût constant n’est plus envisageable, dès lors que, comme c’est le cas à l’UVSQ, les gains de la mutualisation ont presque été poussés au maximum  11. De ce fait, à la moindre contraction budgétaire, le poids du maintien des abonnements électroniques en IST devient paradoxalement le facteur majeur d’appauvrissement documentaire.

Ainsi, en 2012, du fait des difficultés financières de l’établissement (quand bien même elles sont moindres qu’ailleurs), le budget du SCD a été amputé, sans préavis, de 20 %, baisse globale qui aboutit à un quasi-maintien des dépenses documentaires pour la recherche, tandis que les achats d’ouvrages, principalement à destination de l’enseignement et des SHS, chutaient de 50 % : c’est que toute réduction du portefeuille d’abonnements, qui constitue le support documentaire principal des chercheurs, nécessiterait, pour être effective, une anticipation en N – 1 de l’exercice budgétaire considéré (et à supposer même que des désabonnements soient possibles : à l’UVSQ, université pluridisciplinaire de taille moyenne, chaque secteur de la recherche ne bénéficie que d’une ou deux bases de données ou de revues fondamentales – les crédits disponibles et le nombre de disciplines scientifiques à couvrir, santé incluse, limitant fortement les marges de manœuvre).

En période de contraction budgétaire, c’est donc inévitablement les achats d’ouvrages, principalement destinés aux étudiants et aux chercheurs en SHS, qui servent de variable d’ajustement, avec les effets économiques induits sur les secteurs de l’édition correspondants. Ou pour le dire autrement : tout se passe comme si le défléchage des crédits documentaires dans le cadre de la loi LRU avait eu pour effet de rendre fongibles les recettes et économies dégagées par les SCD, tandis que dans le même temps, les dépenses documentaires restaient, elles, bel et bien « fléchées », et de plus en plus l’affaire des seuls services communs documentaires. Une nouvelle lecture de l’expression « fongibilité asymétrique  12 » ?

De la même manière, et alors que le nouveau décret régissant les services communs documentaires issu de la loi LRU y invite très clairement  13, aucune tentative de mutualisation n’a été conduite à l’UVSQ pour tirer au mieux partie de la traditionnelle dualité bibliothèques intégrées / bibliothèques associées  14. Une mise en réseau de l’ensemble des structures documentaires de l’établissement existe, à la demande de la plupart des documentalistes de laboratoire en même temps qu’à l’initiative du SCD. Mais rien de plus, faute de volonté politique en ce sens. J’ai pourtant fait régulièrement savoir qu’il n’entrait pas dans les objectifs du SCD de faire fermer ces bibliothèques associées, ou de capter leurs personnels et leurs moyens. En revanche, quels services rendraient à la recherche leur intégration dans une politique commune, s’appuyant sur les moyens sans comparaison, pour aucune d’entre elles, du SCD ! Cela permettrait la mise en œuvre de services nouveaux (usines à bases de données ad hoc, analyses bibliométriques à façon, data management des données primaires de la recherche, assistance à l’édition, notamment en open access, etc.) impossibles à développer pour les équipes très limitées des documentalistes des laboratoires, difficiles à calibrer pour les personnels du SCD qui ne sont pas, pour leur part, quotidiennement au contact des chercheurs, au plus près de leur activité. On passe ainsi à côté de gains très certains pour les usagers, qu’il serait pourtant facile de réaliser à coûts constants, ou peu s’en faut. Certes, bon nombre de ces bibliothèques reçoivent leurs moyens budgétaires ou en personnel de financements mixtes, organismes de recherche/universités. Mais il serait tout de même paradoxal que l’on ne parvienne pas, au niveau local, où des contacts, parfois étroits, existent déjà, à réaliser ce que sont en passe de réussir des associations nationales comme Couperin, et, on l’espère, bientôt l’ADBU, ou les structures administratives de l’État à travers la création de la MISTRD, les licences nationales, et le projet de Bibliothèque scientifique numérique (BSN) : la mutualisation des activités documentaires des organismes de recherche, des universités, des grandes écoles et grands établissements.

La documentation pour l’enseignement : l’échec du modèle actuel

On l’a vu : en période de contraction budgétaire, c’est l’achat d’ouvrages, donc principalement la documentation destinée aux étudiants, qui sert de variable d’ajustement, à l’UVSQ comme ailleurs. Et l’on pourrait se dire qu’après tout des universités autonomes ont bien le droit de faire ce choix politique, si elles l’estiment fondé. Sauf qu’en l’occurrence, il ne s’agit pas vraiment, comme on l’a montré, d’un choix raisonné, et, surtout, que les universités françaises ne sont en rien autonomes, quand bien même l’on s’est trop souvent plu à désigner la loi LRU comme la « loi sur l’autonomie des universités ». Financièrement, les universités dépendent aujourd’hui toujours très largement des subsides du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, malgré la possibilité nouvelle depuis 2007 de créer des fondations, malgré le pouvoir qu’elles ont de collecter la taxe d’apprentissage, malgré la perception de droits universitaires auprès de leurs étudiants (dont on sait qu’ils sont chichement fixés par l’État, et que l’hypothèse de leur augmentation, même compensée par la puissance publique pour les étudiants les plus défavorisés, est politiquement hypersensible). Il n’y a donc pas d’autonomie financière des universités, et moins encore que pour les collectivités territoriales, avec lesquelles on s’est parfois plu à les comparer après 2007 : les différences dans les modes d’élection de leurs dirigeants auraient pourtant dû suffire à éviter ce genre de rapprochement hasardeux, nonobstant la rénovation profonde introduite par la loi LRU dans la gouvernance des universités.

Loin d’être une « loi d’autonomie », la loi LRU est bien plutôt, comme je l’écrivais dans ces pages en 2009 et comme le soulignait l’IGAENR  15 dans l’un de ses rapports  16, la traduction pour les universités de la LOLF  17 : avec la loi LRU, les universités deviennent des opérateurs de l’État, chargés (pour l’un d’eux, avec les organismes de recherche) de la mise en œuvre de deux objectifs stratégiques pour la Nation, recherche et innovation d’une part, formations supérieures et insertion professionnelle d’autre part. Et c’est principalement à l’aune de la réussite de ces deux objectifs majeurs que leur utilité sociale, et donc l’effort qu’est prêt à leur consentir le contribuable, est et sera jugé.

À cette aune, l’échec retentissant du Plan pour la réussite en licence doit être interrogé : dans son rapport public annuel 2012  18, la Cour des comptes souligne que les 730 millions d’euros du plan, sans effet notable sur la réussite des bacheliers dans le supérieur, ont principalement servi à dédoubler les effectifs des séances de travaux pratiques ou dirigés. C’est indéniablement l’un des moyens permettant un suivi plus individualisé des étudiants, mais, en tant qu’ancien enseignant, qu’il me soit permis de juger que le dispositif reste assez faible en termes d’innovation pédagogique. Et par innovation pédagogique, il n’est pas, bien entendu, question des seules TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement) : on peut disposer d’un tableau numérique interactif (TNI) et s’en servir pour mettre en œuvre la pédagogie la plus classique qui soit. Un détour par l’étranger permettra de se faire mieux comprendre, même si l’exercice est toujours délicat, notamment parce que la France organise, après le baccalauréat, la captation de ses meilleurs éléments par la filière des grandes écoles.

Pour l’année universitaire 2009-2010, l’université McGill, à Montréal, l’une des meilleures universités du monde selon tous les classements internationaux, comptait 35 300 étudiants  19, et ses bibliothèques enregistraient 925 671 emprunts d’ouvrages  20, soit plus de 26 ouvrages empruntés par étudiant ; sur l’année 2010, l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines comptait 15 448 étudiants, qui ont emprunté 103 805 ouvrages dans leurs bibliothèques, soit moins de 7 ouvrages par étudiant. Est-ce à dire que les étudiants québécois seraient animés d’une fureur de lire dont nos étudiants français seraient guéris depuis longtemps ? Que nenni : les études sur les pratiques de lecture dans les pays développés vont toutes dans le même sens (les jeunes lisent de moins en moins de livres, les moins jeunes comptent de moins en moins de gros lecteurs). Serait-ce que la population étudiante de l’université McGill est mieux dotée socioculturellement que celle de l’UVSQ ? C’est possible, mais il faudrait des éléments statistiques plus fins que ceux rapidement glanés sur la Toile pour en juger, et l’UVSQ passe pour bénéficier d’une assiette de recrutement sociologiquement plus favorable que bon nombre des universités françaises.

En revanche, ce qui n’exige aucune investigation plus poussée mais saute aux yeux de quiconque a fréquenté l’enseignement supérieur anglo-saxon, canadien, germanique, néerlandais ou scandinave, c’est combien la pédagogie mise en œuvre dans les établissements d’enseignement supérieur de ces aires culturelles diffère de celle généralement pratiquée dans les universités françaises : pour résumer schématiquement les choses, les connaissances y sont majoritairement acquises en dehors des cours, essentiellement par des lectures prescrites en amont, les séances pédagogiques avec l’enseignant étant dévolues pour leur part à l’approfondissement des points délicats ou obscurs, l’examen et la confrontation des théories et des idées, le débat et l’apprentissage de l’esprit critique ou, dans les travaux pratiques et dirigés, la construction de savoir-faire méthodologiques. De là, une utilisation intensive de la bibliothèque, lieu essentiel de l’acquisition des connaissances, qui explique très largement l’appétence pour la lecture précédemment relevée chez nos étudiants de l’université McGill.

À une époque où les enseignants des universités françaises ne cessent de déplorer le manque de culture et d’esprit critique de leurs étudiants, et où le contribuable vient de dépenser 730 millions d’euros en pure perte, la voie indiquée par bon nombre d’exemples étrangers, et non des moindres, mérite d’être au moins expérimentée. Non que l’on y voie une panacée : bien d’autres éléments interviennent dans une réussite de cursus. Non que l’on ignore les difficultés spécifiques de l’enseignement supérieur français  21 : mais elles doivent être un défi, plus qu’une source de résignation. Non simplement pour que les bibliothèques universitaires soient davantage utilisées et mieux financées : mais parce que la Nation ne peut, ni économiquement, ni socialement, continuer à décourager des études universitaires une part excessivement importante de ses bacheliers. •

Décembre 2012

  1.  (retour)↑  Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
  2.  (retour)↑  Conseil d’administration (CA), conseil scientifique (CS), conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), placé chacun sous la responsabilité d’un vice-président (VP).
  3.  (retour)↑  Du reste, le décret n° 2011-996 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs prévoit en son article 7 que le directeur du service commun documentaire « est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l’université […] sur toute question concernant la documentation ».
  4.  (retour)↑  Information scientifique et technique : en termes documentaires, il s’agit de la documentation produite par et pour la recherche.
  5.  (retour)↑  En 2004, le SCD réalisait 71 % des dépenses documentaires, hors masse salariale, de l’établissement ; ce taux était de 87 % en 2011.
  6.  (retour)↑  Source : https://www.sup.adc.education.fr/asibu. Seule l’université Panthéon-Assas (Paris 2) fait moins bien en apparence, mais la politique documentaire qui y est mise en œuvre tient délibérément compte de la proximité de la bibliothèque interuniversitaire Cujas, dont bénéficient largement les étudiants de Paris 2.
  7.  (retour)↑  Objectif d’une hausse des collections d’ouvrages de 33 % sur cinq ans.
  8.  (retour)↑  Le préciput de l’ANR (Agence nationale de la recherche) correspond à la part du financement sur projets de la recherche destinée à couvrir pour leur établissement d’accueil une partie des frais indirects engendrés par les projets retenus : locaux, fluides, utilisation des équipements, investissements matériels, etc. Correspondant actuellement à 11 % des contrats de recherche, auxquels s’ajoutent 4 % des frais de gestion, le préciput pourrait passer en 2013 à 20 %, et son octroi être annuel et sans exigence de pièces à fournir, si le gouvernement suit les propositions émises par la directrice générale de l’agence lors de son audition dans le cadre des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  9.  (retour)↑  Il est par exemple impossible actuellement à l’UVSQ de financer annuellement les abonnements aux bases Web of Science ou Scopus, pourtant essentielles à la maîtrise par les établissements de l’impact bibliométrique de leur recherche, et de leur stratégie de développement scientifique ; non plus que la base SciFinder, essentielle en chimie, où l’établissement se distingue par l’excellence de son laboratoire ; ou encore celle de l’éditeur IEEE, malgré le poids, à l’UVSQ, de la recherche en informatique (cryptographie notamment) et sciences de l’ingénieur.
  10.  (retour)↑  En effet, en 2009, le Conseil d’administration de l’établissement adoptait une Charte des collections prévoyant explicitement le dédoublonnage de tous les abonnements de périodiques, qu’ils soient payés par le SCD ou par les laboratoires, au profit de leur seule version électronique, et sous réserve des éventuels « titres gagés ». Depuis, cette politique de mutualisation a presque intégralement été mise en œuvre, y compris en SHS, permettant de limiter, voire d’annuler quelques années de suite la hausse des coûts du marché de l’IST. Mais les marges de manœuvre disponibles en sont d’autant plus limitées aujourd’hui sur ce front.
  11.  (retour)↑  La fongibilité asymétrique désigne la règle de gestion qui veut que les dépenses de personnel des universités puissent être converties en dépenses de fonctionnement, tandis que l’inverse est impossible, dans un souci évident de maîtrise par l’État de sa masse salariale, et de celle de ses opérateurs.
  12.  (retour)↑  Article 4 du décret n° 2011-996 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs : « Toute bibliothèque ou tout centre de documentation de l’université a vocation à être intégré dans un service commun. »
  13.  (retour)↑  Les bibliothèques intégrées sont celles dont le personnel et le budget dépendent du SCD ; les bibliothèques associées désignent toutes les autres bibliothèques ouvertes au public (quand bien même ce public serait restreint) présentes dans les locaux de l’établissement (à l’UVSQ, il s’agit exclusivement de bibliothèques de laboratoire).
  14.  (retour)↑  Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
  15.  (retour)↑  http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2009/53/3/2009-062_Modernisation_125533.pdf, page 3.
  16.  (retour)↑  Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
  17.  (retour)↑  http://www.ccomptes.fr/content/download/1832/18376/version/1/file/Reussite_en_licence.pdf
  18.  (retour)↑  Source : http://www.mcgill.ca/principals-report/sites/mcgill.ca.principals-report/files/principals_report_fr2.pdf
  19.  (retour)↑  Source : http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/Stats-generales_publication_2009-2010_21fevrier2012.pdf
  20.  (retour)↑  Citons en vrac, pour s’en tenir aux plus connues : la captation des meilleurs éléments par les grandes écoles, le détournement des filières des IUT (instituts universitaires de technologie) au profit des bacheliers généraux plutôt que technologiques, les faiblesses persistantes du système d’orientation français, l’insuffisance, malgré l’existence depuis 1989 des CIES (centres d’initiation à l’enseignement supérieur), des dispositifs de formation pédagogique initiale et continue des enseignants du supérieur, le fait que la progression de carrière des enseignants-chercheurs français soit encore presque exclusivement fonction de leurs travaux de recherche…