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La circulation des collections

5e Journée « droit et patrimoine en bibliothèque »

Isabelle de Lamberterie

Organisée cette année pour la première fois dans le cadre du programme Comparative Oriental Manuscript Studies 2009-2014 (COMST) 1 par l’Enssib (Centre Gabriel Naudé) et le Centre de conservation du livre, en lien avec le projet Manumed, la 5e Journée « Droit et patrimoine en bibliothèque » du 12 janvier 2012 a réuni des spécialistes des manuscrits, juristes et professionnels des bibliothèques, pour des échanges sur les défis juridiques et techniques de la conservation, de la mise à disposition, et surtout de la circulation internationale licite et illicite des manuscrits.

Mise en perspective historique et géographique

Stéphane Ipert, directeur du Centre de conservation du livre  2, a fait état des premiers résultats d’une étude en cours sur le statut juridique de la circulation des œuvres d’art dans l’antiquité : les butins acceptables, les vols illégaux, et les restitutions imposées. L’application des quelques textes juridiques existants était limitée, car les généraux récupéraient à leur profit la vente des œuvres d’art contenues dans les butins.

Après la période romaine, Pedro Rueda, de l’université de Barcelone  3, nous transporte au XVIe siècle en traitant de la distribution des livres européens dans les réseaux d’échange entre l’Espagne et l’Amérique latine. Étaient exclus des échanges – en principe – les ouvrages interdits dans les index inquisitoriaux. Malgré les tentatives de contrôle et les mesures coercitives, les imprimeurs, éditeurs et libraires développèrent diverses tactiques de contrebande de livres.

À l’époque moderne, les livres circulaient aussi beaucoup en Europe. Cristina Dondi  4, secrétaire du CERL (Consortium of European Research Libraries), nous montre comment – principalement au XIXe siècle – s’est constitué le fond d’incunables de la Bodleian Library (Oxford), insistant sur l’intérêt de comprendre l’origine des ouvrages et les différents héritages culturels. Le CERL offre désormais sur son portail des informations sur la provenance des collections anciennes  5.

Plus près de nous, Dickran Kouymjian  6 décrit de façon très détaillée plusieurs litiges concernant des manuscrits arméniens dans la période qui a suivi le génocide. Habile transition, quelques questions juridiques et diplomatiques liées aux revendications, sont dès lors posées, et c’est ensuite au tour des juristes d’intervenir.

Un cadre juridique bien identifié

Norman Palmer  7 analyse différentes affaires relatives à des transactions illicites de biens culturels et rappelle un certain nombre de principes du droit anglais, les manuscrits étant traités comme tout objet historique. Les litiges présentés portent principalement sur l’authenticité, la propriété intellectuelle, ou encore les questions de confidentialité ou de protection de la vie privée. Il cite, lui aussi, la médiation ou les transactions privées comme issues aux conflits.

Marie Cornu  8 nous fait part à son tour du droit « en train de se faire », à propos des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre d’une politique efficace de lutte contre le trafic illicite des biens culturels dans les pays de l’Union européenne (UE), difficultés liées aux divergences des législations. Parmi les nombreuses recommandations tirées des conclusions d’une de ses récentes études, on retiendra la nécessité d’élever le niveau de vigilance, le développement des coopérations (ratification des conventions internationales), l’amélioration des modes d’échange d’information, la création de lieux facilitant la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. Ces préconisations viennent d’être reprises par le Conseil de l’UE dans des conclusions relatives à la prévention de la criminalité visant les biens culturels et à la lutte contre ce phénomène  9.

Un partage d’expériences

Pour terminer, chercheurs et conservateurs de bibliothèque ont partagé leurs « expériences de terrain » : Joseph Moukarziel, de l’université de Kaslik (Liban), a montré la situation délicate des bibliothèques du Proche-Orient et le besoin de mener une politique d’archivage et de numérisation. Françoise Briquel-Chatonnet  10 a exposé le mode d’intervention des chercheurs dans la lutte contre les trafics de faux manuscrits syriaques. Ewa Balicka-Witakowska  11 a abordé le rôle des communautés locales dans la conservation et protection des manuscrits éthiopiens. •