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Dans la forêt touffue des sciences juridiques

Les grandes ressources documentaires en droit en France

Sébastien Dalmon

Si la République française demeure une et indivisible, les ressources documentaires physiques  1 en droit sont quant à elles éparpillées dans différentes bibliothèques et différents établissements en France. Deux institutions semblent sortir du lot : la Bibliothèque nationale de France (BnF) 2, de par l’ampleur de ses fonds depuis la mise en place du dépôt légal au XVIe siècle, mais aussi de par son ambitieux programme de numérisation, et la bibliothèque interuniversitaire Cujas, spécialisée en sciences juridiques, conservant des fonds documentaires qui remontent au XVe siècle, et qui a développé elle aussi son propre programme de numérisation. Mais ces deux établissements ne sont que deux arbres cachant la forêt des multiples bibliothèques universitaires et publiques disposant de ressources très riches dans le domaine du droit, sans parler des établissements dépendant d’autres ministères, des grands corps de l’État, voire de fondations ou d’associations de statut privé.

Au sein de cette sylve, certains arbres sont cependant plus visibles que d’autres, car ils ont développé une politique de valorisation passant notamment par la numérisation  3. Ce sont surtout ces derniers que nous décrirons ici, car l’entreprise serait bien trop vaste pour ce modeste article, qui demeurera probablement incomplet. J’espère que les collègues bibliothécaires et documentalistes officiant dans les feuillus et les résineux oubliés voudront bien me pardonner. Qu’ils n’hésitent pas, à l’occasion, à sortir du bois…

Les ressources de la Bibliothèque nationale de France

La Bibliothèque nationale de France dispose d’un département Droit, économie, politique  4. Sa création a été décidée lors de la préfiguration de ce qui allait devenir en 1994 la Bibliothèque nationale de France, née de la fusion entre l’ancienne Bibliothèque nationale et l’Établissement public de la Bibliothèque de France.

Les collections du département comprennent des documents patrimoniaux issus du partage thématique des collections de l’ancien département des imprimés de la Bibliothèque nationale. Ces collections sont riches du dépôt légal, des saisies révolutionnaires, mais aussi d’achats, de dons et de legs. On y trouve la majeure partie des documents imprimés en France depuis le XVIe siècle. Actuellement, le premier exemplaire du dépôt légal imprimeur alimente exclusivement les magasins, mais le second exemplaire est cédé à Cujas, pôle associé de la BnF pour les sciences juridiques. L’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap) 5 est également pôle associé dans le domaine « droit et exécution des sanctions pénales ».

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Portrait de Jacques Cujas (1522-1590), numérisé par la BnF Source : Gallica/BnF http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b84009539.r=cujas.langFR

Depuis 1991, la BnF acquiert des documents pour les collections en accès libre du site François-Mitterrand. La salle D (Droit, économie, politique) de la bibliothèque d’étude (niveau haut-de-jardin, accessible à toute personne à partir de seize ans) propose, en plus des publications officielles (tournées vers l’actualité), et des collections en sciences économiques et politiques, des collections encyclopédiques de monographies et de périodiques juridiques, essentiellement en droit français. Pour les droits étrangers sont privilégiés les grands traités, encyclopédies et manuels. On compte environ 15 000 monographies, plus de 330 titres de périodiques et plus de 200 titres de publications à feuillets mobiles. La salle O (Droit, publications officielles) de la bibliothèque de recherche (niveau rez-de-jardin) propose des collections plus pointues en droits étrangers, notamment pour les périodiques. 16 000 monographies environ et plus de 330 titres de périodiques sont à la disposition des chercheurs. Ces deux salles en libre accès ont pour objectif de proposer une documentation actualisée : les documents remplacés par une version plus récente font l’objet d’un désherbage ou d’une réorientation en magasin pour certains ouvrages étrangers. Des bases de données juridiques sont également disponibles (Dalloz, Doctrinal Plus, Index to Foreign Legal Periodicals, Joly Sociétés, Juris-classeur, Lamyline, Lexbase, Lextenso, Mementis…), de même que des revues électroniques juridiques consultables à partir de bouquets de périodiques en ligne. Des collections juridiques sont également gérées par d’autres départements (département Philosophie, histoire, sciences de l’homme pour l’histoire du droit, la philosophie du droit ou le droit canonique ; département des Manuscrits ; Réserve des livres rares…).

Le droit occupe une place non négligeable dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF  6. Avec la collaboration du professeur Kerbrat  7, une première sélection de titres a été effectuée dans le fonds ancien, avant que la BnF ne s’engage dans un programme de numérisation de masse. Près de 15 000 monographies et plus de 120 périodiques de droit ont été numérisés, dont plus de 270 ouvrages juridiques de l’édition contemporaine grâce à des accords avec les éditeurs et les ayants droit. Le programme de numérisation concerne des imprimés, mais aussi des microformes (près de 3 000 documents microfichés sélectionnés). La chaîne de numérisation intègre également des imprimés extérieurs à la BnF, provenant de Cujas, et moissonne des documents juridiques. Un corpus important d’encyclopédies, dictionnaires, répertoires, périodiques, thèses, traités et manuels d’enseignement en droit a déjà été numérisé. Pour le XIXe siècle, la couverture des monographies de référence et des grands noms de la Doctrine est de plus en plus complète. La numérisation est en cours pour le Journal officiel Lois et décrets de 1869 à 1939, de même que celle des publications officielles françaises et des anciennes colonies hors Journal officiel, ou encore celle des actes royaux et des factums d’Ancien Régime.

Les ressources des bibliothèques universitaires

La bibliothèque interuniversitaire Cujas

La bibliothèque interuniversitaire Cujas  8, héritière de la bibliothèque de la faculté de droit de Paris, est spécialisée en sciences juridiques, politiques et économiques, et offre aux chercheurs français et étrangers un des plus vastes panoramas de la science juridique disponible en France. Ses collections, riches de plus de 11 000 revues, 800 000 ouvrages, thèses et mélanges, ainsi que de 250 publications à feuillets mobiles, comportent toutes les sources normatives du droit français, depuis les grandes compilations médiévales jusqu’aux dernières normes européennes et internationales. La spécialisation de la bibliothèque Cujas dans le domaine des sciences juridiques est soulignée par sa reconnaissance comme Cadist (Centre d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique) par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et comme pôle associé par la BnF.

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[Auguste-Charles Guichard], Le Code des femmes, ou récits et entretiens sur leurs droits, Paris : chez l’auteur, 1823. In-8o, 21 x 12 cm. Paris, bibliothèque Cujas, A 52160 © BIU Cujas Source : http://expocujas.univ-paris1.fr/Bicentenaire/posteriteducode/curiosit%E9s_CFemmes1.htm

Le fonds ancien comporte actuellement 12 000 volumes imprimés de la fin du XVe siècle au début du XIXe siècle. Il comprend essentiellement des livres des XVIIe et XVIIIe siècles, mais aussi quelques manuscrits, sept incunables (livres imprimés avant 1501), quelques ouvrages précieux postérieurs à 1800 et une partie des archives de la faculté de droit. Les volumes imprimés à l’étranger représentent autour de 25 % du fonds et environ un quart des ouvrages ne se trouve pas à la BnF.

Ce corpus unique est enrichi par l’acquisition systématique, chaque année, de l’ensemble des ouvrages juridiques de niveau recherche publiés en France. Cette acquisition doit beaucoup au don d’un exemplaire du dépôt légal par la BnF, mais aussi à des commandes permanentes des ouvrages des principaux éditeurs juridiques français. L’accent est également mis sur le droit international, ainsi que sur toutes les branches du droit comparé. Le droit romano-germanique, la Common Law, les systèmes de droit mixte, les systèmes coutumiers et religieux sont représentés, au même titre que les disciplines connexes telles que, par exemple, l’histoire, la sociologie ou la philosophie du droit. Ces fonds s’accroissent également chaque année d’une sélection raisonnée de la production juridique étrangère (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, pays slaves, Amérique latine, Afrique, sans oublier les productions francophones de Belgique, de Suisse ou du Canada…). Le volume global d’acquisitions onéreuses est d’environ 6 500 monographies par an, dont la moitié en langue étrangère. La bibliothèque est dépositaire des thèses et mémoires en droit soutenus dans les universités Paris 1 et Paris 2 ; elle reçoit également les microfiches des thèses de droit soutenues dans d’autres universités.

Les collections papier trouvent leur prolongement numérique dans des bases de données françaises et étrangères : la bibliothèque est abonnée à environ 140 ressources électroniques accessibles à partir de son portail (françaises comme Dalloz, Elnet, Joly, Lexis-Nexis Jurisclasseur, Lamyline, Lexbase, Lextenso, Navis ou Mementis ; étrangères comme Beck Online, HeinOnline, Juris spectum, Kluwer Arbitration, Legalnews, Legaltracks, Index to Foreign Legal Periodicals, VLex ou Westlaw…).

La bibliothèque Cujas est aussi dépositaire de publications officielles des organisations internationales. Très tôt, elle reçoit la documentation émise par la Société des nations (SDN) et l’Organisation internationale du travail (OIT), avant de s’enrichir dans les années 1940 des dépôts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), du Conseil de l’Europe, et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). À partir de 1946, elle devient bibliothèque dépositaire de l’Organisation des Nations unies (ONU), ce qui la rend bénéficiaire des documents de travail et des documents officiels issus des principaux organes des Nations unies. Depuis 1963, Cujas est également centre de documentation européenne (CDE) et reçoit à ce titre la production de l’Opoce (Office des publications officielles des Communautés européennes).

La salle de lecture propose surtout des collections en langue française et des usuels (codes, manuels, ouvrages généraux), ainsi que les publications internationales (qui peuvent être aussi en anglais) et quelques grandes encyclopédies juridiques étrangères. Cependant, la majeure partie des collections est conservée dans les magasins. Une nouvelle salle du patrimoine permettant de meilleures conditions de consultation du fonds ancien ouvre au printemps 2011.

La bibliothèque a engagé un important programme de numérisation. Sa bibliothèque numérique  9 compte actuellement 230 documents (volumes du fonds ancien, ouvrages sélectionnés par les professeurs Pfister et Roumy  10, cours polycopiés du doyen Carbonnier, projet ANR en droit public en collaboration avec l’institut Michel Villey de l’université Panthéon-Assas Paris 2). La numérisation est effectuée sur un scanner interne, mais aussi auprès d’un prestataire extérieur et de la BnF (notamment pour le Bulletin de la Cour de Cassation).

Le public privilégié de la bibliothèque Cujas est constitué d’enseignants-chercheurs, chercheurs, étudiants avancés et professionnels du droit. Les étudiants de licence trouveront des ressources plus adaptées à leurs besoins (et surtout en plus grand nombre d’exemplaires) à la bibliothèque Sainte-Barbe et dans les bibliothèques des services communs de la documentation (SCD) des universités Paris 1, Paris 2, Paris 5 (Malakoff), Paris Ouest Nanterre, Paris Est Créteil, Cergy-Pontoise, etc.

D’autres bibliothèques universitaires et de grands établissements

D’autres bibliothèques universitaires ou de grands établissements (Collège de France, École des hautes études en sciences sociales, École des hautes études en santé publique, École nationale des chartes…) disposent également de fonds importants en droit. Elles sont aussi abonnées à des bases de données juridiques, principalement Dalloz, Lexis-Nexis Jurisclasseur et Doctrinal Plus, pour lesquelles il existe un groupement de commandes au sein du consortium Couperin  11. On mentionnera surtout ici les bibliothèques qui ont entrepris une politique de valorisation par le biais de la numérisation.

La bibliothèque Sainte-Geneviève  12 possède de nombreux ouvrages juridiques dans son fonds ancien. Elle prévoit notamment de numériser un ensemble de factums d’Ancien régime (XVIIe et XVIIIe siècles).

Le SCD de l’université Panthéon-Assas Paris 2  13 et ses bibliothèques associées  14 proposent également de riches ressources documentaires juridiques. Un projet de numérisation, en collaboration avec la bibliothèque Cujas, concerne les grands débats constitutionnels français. Le dépôt électronique des thèses est également effectif depuis 2010, et donnera lieu à un signalement partagé avec la bibliothèque Cujas. Une base des mémoires est également consultable en ligne.

La bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques  15 dispose de fonds importants en droit. Elle prévoit de numériser la partie droit public du fonds ancien.

Le SCD de l’université Paul Cézanne Aix-Marseille 3  16 a déjà numérisé trois volumes d’ouvrages fondamentaux en droit, et surtout 18 volumes de titres fondamentaux de l’ancien droit provençal.

Au SICD (service interétablissements de coopération documentaire) des universités de Toulouse et de Midi-Pyrénées  17, le projet Bibliotheca Tolosana comporte un volet juridique. Plus de 130 documents ont déjà été numérisés. Au sein du réseau, les fonds juridiques sont surtout présents au SCD de l’université Toulouse 1 Capitole, particulièrement dans les bibliothèques universitaires de l’Arsenal et de la Manufacture. Plusieurs bibliothèques de centres de recherche juridiques y sont associées.

Le SICD 2 de Grenoble  18, qui dessert les enseignants et étudiants des universités Pierre Mendès France et Stendhal, a numérisé 22 volumes juridiques de son fonds patrimonial.

Le SCD de l’université de Strasbourg a réalisé à ce jour la numérisation de 23 ouvrages en sciences juridiques (sur près de 280 documents) 19 datant des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles.

Le SCD de l’université Nancy 2 a entrepris un programme de numérisation de thèses anciennes (environ 200), mais près de 50 thèses récentes sont disponibles au format électronique sur son site  20.

Les bibliothèques universitaires de Lille possèdent aussi des fonds importants en droit. Elles disposent avec PôLiB de leur propre bibliothèque numérique  21, qui propose des documents patrimoniaux, dont 7 ouvrages juridiques (un du XVIe, trois du XVIIIe et trois du début du XIXe siècles). Il est prévu que la numérisation se poursuive dans le domaine de l’histoire du droit, en lien avec le TGE Adonis  22, avec notamment le projet de mise en ligne de 50 recueils d’arrêts d’Ancien Régime.

Les ressources des bibliothèques publiques

De nombreuses bibliothèques municipales disposent de documents juridiques. Ainsi de la bibliothèque municipale de Lyon, qui a récupéré en 1921 un fonds légué par Alexandre Lacassagne (médecin légiste, professeur à la faculté de médecine de Lyon et médecin expert auprès des tribunaux). La numérisation de 300 volumes est programmée sur les chaînes de la BnF. La bibliothèque municipale de Troyes prévoit celle du fonds Bouhier (environ 200 volumes de droit coutumier). Les bibliothèques de Clermont Communauté vont numériser, avec l’aide de la BnF, des coutumiers, factums, précis et mémoires juridiques concernant la région Auvergne. La bibliothèque municipale de Rennes intègre la bibliothèque des avocats, qui compte 8 000 volumes et 55 manuscrits. Celle de Bordeaux dispose de la bibliothèque du tribunal d’instance sur la période 1788-1938, ainsi que d’un fonds d’actes royaux. On trouve aussi un nombre non négligeable d’ouvrages juridiques dans le fonds ancien des bibliothèques municipales de Boulogne-sur-Mer, d’Avignon de Versailles et de Grenoble (la liste étant loin d’être exhaustive…). Il ne faut pas oublier non plus les richesses documentaires de la bibliothèque de l’Hôtel de ville de Paris – ancienne Bibliothèque administrative de la ville de Paris  23, spécialisée dans l’administration, le droit public, l’histoire politique, économique, sociale et la gestion municipale de la capitale – et de la Bibliothèque historique de la ville de Paris – spécialisée dans l’histoire de Paris (en particulier le XIXe siècle), l’administration du département de la Seine et de la ville de Paris, l’architecture, l’aménagement urbain, le logement, la voirie et les transports.

Les collections juridiques de la Bibliothèque publique d’information (BPI), en libre accès et régulièrement actualisées, ont une visée essentiellement pratique, à destination d’usagers qui ne sont généralement pas des usagers du droit (guides juridiques pour tous, aide aux démarches administratives et juridiques…), même si des ouvrages universitaires sont aussi présents, en raison de la forte proportion d’étudiants qui fréquentent la bibliothèque.

D’autres bibliothèques ou établissements à ne pas négliger

Les ressources documentaires en droit ne sont pas uniquement présentes dans les bibliothèques dépendant des seuls ministères de la Culture ou de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. D’autres ministères, les grands corps de l’État et même des bibliothèques de statut privé disposent également de ressources documentaires en droit non négligeables.

Ministère des Affaires étrangères, ministère de la Justice

La bibliothèque du ministère des Affaires étrangères  24, qui a ouvert ses portes récemment à La Courneuve, compte environ 450 000 volumes. Elle comprend notamment le fonds Chrétien-Frédéric Pfeffel, publiciste et jurisconsulte du ministère (ouvrages entrés en 1792 et 1807 concernant principalement l’histoire et le droit germanique), ainsi que d’importantes collections dans les domaines des relations internationales, de la diplomatie, de la législation française, de la législation étrangère, du droit international, du droit maritime et du droit consulaire. Ces collections ne sont plus réservées aux seuls diplomates du Quai d’Orsay, mais désormais accessibles aux membres de la communauté universitaire. Le ministère des Affaires étrangères a également entamé un programme de numérisation des « livres jaunes » (documents diplomatiques à l’appui des politiques poursuivies, publiés de 1799 à 1947) sur les chaînes de la BnF.

Au ministère de la Justice, la bibliothèque de la Chancellerie est bien sûr riche d’un fonds important, de même que les bibliothèques des juridictions françaises. Celle de la cour d’appel de Lyon a d’ailleurs fait l’objet d’une valorisation sur leur site, suite à un mémoire de recherche effectué par des conservateurs stagiaires de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (Enssib) en 2006  25.

L’École nationale d’administration pénitentiaire, délocalisée à Agen, dispose d’un centre de ressources documentaires avec la médiathèque Gabriel Tarde  26, qui porte le nom d’un magistrat-criminologue de la seconde moitié du XIXe siècle, dont les descendants ont fait don de la bibliothèque personnelle à l’Enap en 2002. Ce fonds est venu enrichir le Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines (CRHCP), initialement constitué grâce aux collections mises en dépôt au Musée national des prisons par la Société générale des Prisons, versées à l’Enap en 2000. Depuis 2007, elle est également pôle associé de la BnF dans le domaine « Droit et exécution des sanctions pénales ». Son public est constitué d’enseignants, de chercheurs, mais surtout d’élèves et personnels pénitentiaires. En plus de la gestion et la conservation de ses collections, elle développe une politique de valorisation à travers la constitution de dossiers documentaires, de bibliographies sélectives et de présentation de documents. Elle a mis en ligne une bibliothèque numérique de plus de 4 000 documents (périodiques, rapports, monographies, iconographie), intégrant également des collections de plans et d’élévations des établissements pénitentiaires français. La numérisation de 15 000 volumes est prévue, dont celle de la Gazette des tribunaux en collaboration avec l’École nationale de la magistrature.

D’autres institutions

La bibliothèque de la Cour de cassation est riche d’un fonds ancien constitué d’ouvrages provenant de la bibliothèque des avocats au Parlement, mais aussi de nombreuses institutions religieuses et de familles nobles ayant émigré. On y trouve également des périodiques et quelques centaines de manuscrits, le tout constituant une collection d’environ 8 000 volumes. Elle a collaboré avec la bibliothèque Cujas et la bibliothèque de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris à l’élaboration d’une exposition virtuelle sur le bicentenaire du Code civil (1804-2004) 27.

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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Layeau mois d’avril 1667, Paris : chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, 1668. In-16, 12 x 7 cm, Paris, bibliothèque de l’Ordre des avocats, E IV 14 © Ordre des Avocats Source : http://expocujas.univ-paris1.fr/Bicentenaire/avantlecode/ordo_LouisXIV.htm

La bibliothèque du Conseil d’État rassemble aujourd’hui près de 60 000 volumes traitant essentiellement de droit. Elle est réservée aux conseillers d’État, mais ses collections peuvent être accessibles aux chercheurs extérieurs sur autorisation.

La bibliothèque de l’Assemblée nationale est destinée principalement aux députés et à leurs collaborateurs. Dans ses 600 000 ouvrages et 670 titres de périodiques en français, le droit occupe une place déterminante. Elle possède également un fonds ancien riche d’environ 1 900 manuscrits, de 80 incunables et de nombreuses éditions originales. Elle a déjà réalisé la numérisation des débats parlementaires de la Ve République et projette une numérisation rétrospective des débats parlementaires pour les périodes antérieures.

La bibliothèque du Sénat, riche de plus de 400 000 volumes, a également réalisé la numérisation de ses débats parlementaires depuis 1958. Un travail sur le rétrospectif (IIIe et IVe Républiques) est là aussi prévu.

L’École nationale des ponts et chaussées, placée sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, dispose d’un fonds important sur la législation des travaux publics, tandis que le Comité pour l’histoire de l’économie et des finances de la France (CHEFF) du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie gère un fonds de 30 000 volumes sur l’histoire des finances publiques. Le Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité met à la disposition des professionnels de la santé, du social et du travail un vaste fonds documentaire couvrant notamment les domaines du droit social et du droit du travail.

Les Archives nationales ont numérisé des documents intéressant les sciences juridiques, comme les textes originaux des différentes constitutions françaises ou le minutier des notaires. Les archives départementales, déjà en pointe avec la numérisation de l’état civil, ne sont pas en reste avec celle des registres de tabellion, des actes d’enregistrement ou des cartulaires.

Le Centre national de la recherche scientifique et les bibliothèques privées

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) joue aussi un rôle important dans l’accès à la documentation juridique, notamment dans le cadre du TGE Adonis, très grand équipement à destination de l’ensemble des sciences humaines et sociales, piloté par une de ses unités de service. Ses équipes de recherche participent également à des projets collaboratifs, comme Criminocorpus  28. Il s’agit d’une plate-forme francophone de publication scientifique en ligne couvrant tous les aspects de la recherche en histoire de la justice, des crimes et des peines. Elle résulte d’un partenariat entre l’UMR 8 560 du CNRS (Centre Alexandre Koyré – Centre de recherche en histoire des sciences et des techniques), la Direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice, le Centre d’histoire de Sciences Po, la Bibliothèque interuniversitaire de médecine et le Centre des archives d’outre-mer. Ont été récemment numérisés les débats sur la peine de mort, la revue Archives de l’anthropologie criminelle et des imprimés et manuscrits sur la criminologie.

Il convient de ne pas oublier non plus les ressources des bibliothèques spécialisées du secteur privé, dépendant par exemple de fondations ou d’associations : bibliothèque de l’Ordre des avocats (d’accès réservé), de l’Ordre des notaires, Institut catholique de Paris (qui dispose de fonds important en droit canon), sans parler des différentes sociétés savantes (Société de législation comparée, Académie de législation de Toulouse, etc.).

Une valorisation accrue des ressources par la numérisation

Pour ce qui est de la numérisation des collections, la BnF et la bibliothèque interuniversitaire Cujas, pionnières dans la numérisation en sciences juridiques, se sont d’abord entendues pour mener à bien un programme concerté dans ce domaine, afin d’éviter les doublons (rapprochement des deux listes Kerbrat et Pfister-Roumy). Le projet a été élargi à d’autres partenaires et, en accord avec leurs ministères de tutelle, les deux établissements ont lancé en juin 2010 un appel à initiatives pour la numérisation en sciences juridiques. Neuf projets sur quatorze présentés ont été retenus  29 :

  • Bibliothèque Sainte-Geneviève : numérisation d’un ensemble de factums des XVIIe et XVIIIe siècles ;
  • Clermont Communauté : numérisation d’un ensemble de textes relatifs à la Coutume d’Auvergne ; factums, précis et mémoires juridiques concernant la région Auvergne ;
  • Centre de ressources documentaires multimédia – Ministère des Affaires sociales : numérisation de publications officielles de l’Office du travail de 1894 à 1912 et du Bulletin de l’Inspection du travail de 1893 à 1936 ; travaux du Comité consultatif d’hygiène publique de France de 1872 à 1910 ;
  • Direction de l’Information légale et administrative – Documentation française : numérisation du Journal officiel de l’Afrique équatoriale française et des titres l’ayant précédé ;
  • École nationale des ponts et chaussées : numérisation du Code des ponts et chaussées et de la partie juridique des Annales des ponts et chaussées ;
  • Médiathèque de l’agglomération troyenne : numérisation d’un corpus de Coutumiers des XVIe-XVIIe siècles tirés de la bibliothèque des Bouhier ;
  • PôLiB – Universités Lille 1, 2 et 3 : numérisation d’un ensemble de sources du droit applicables dans le ressort du Parlement de Flandre ;
  • SCD université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 : numérisation d’un ensemble de sources du droit applicables en Provence ;
  • SICD de Toulouse : numérisation d’un corpus de documents sur le thème « Droit et sciences juridiques à Toulouse (1500-1850) » et manuscrits de cours de droit.

Il est prévu que la BnF contribue à la réalisation de ces projets par l’intermédiaire d’une subvention versée à chacun de ces établissements, dans le cadre d’une convention de partenariat. Ce premier appel va permettre la numérisation de 500 000 pages environ, pour un montant total de 400 000 euros, dont 50 % seront pris en charge par la BnF. Les documents seront accessibles sur les sites des neuf institutions lauréates, ainsi qu’à partir de Gallica et du site internet de la bibliothèque Cujas. De plus, un nouvel appel à initiatives sera lancé fin 2011, pour permettre la poursuite de ce programme. À terme, c’est un large réseau de bibliothèques numériques juridiques interopérables au plan national qui sera ainsi mis en place pour offrir des ressources documentaires facilement accessibles aux chercheurs et aux différents usagers. Il est à espérer qu’on soit moins perdu, dans le futur, dans la vaste forêt de la documentation juridique… •

Mars 2011