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Little night music

Sophie Cornière

«Nul n’est censé ignorer la loi. »

Ne nous voilons pas la face et soyons un peu réalistes, il s’agit là d’une fiction juridique : des milliers de lois sont votées chaque année et des centaines d’autres amendées, sans compter les jurisprudences… À cela il faut ajouter un système législatif qui montre ses limites et devient par là même contestable, en votant des lois liberticides rédigées dans l’urgence par des commissions dont on peut mettre en doute l’intégrité. Certaines lois ne servent qu’à cristalliser un malaise et fixer des comportements à un moment donné, mais les pratiques évoluent, les comportements avec, et les lois deviennent obsolètes… Toutes les conditions sont donc réunies pour nous pousser à réagir.

Notre système juridique n’est pas basé sur l’éthique collective, l’éthique est toujours individuelle. Platon l’a démontré : les lois sont nécessaires parce qu’elles ne se préoccupent que de l’intérêt commun, alors que chacun serait tenté de ne se préoccuper que de son intérêt individuel. C’est là tout le problème des lois, et surtout de celles sur le droit d’auteur, qui tentent de mettre un cadre sur des pratiques individuelles devenues collectives et en constante évolution.

Il n’y a pas de loi pour chaque cas particulier et il existe des vides juridiques. L’expérience du prêt des collections de disques dans les bibliothèques depuis un demi-siècle en est l’exemple marquant  *. On peut s’interroger sur la prise de risque de ces services créés sans support juridique et qui ont même réussi à échapper à la législation sur le droit de prêt. Mais qu’est-ce qui nous empêche de suivre la même démarche et de faire honneur à nos prédécesseurs en tentant nous aussi, par exemple, la mise en ligne d’un player thématique sur le portail de notre bibliothèque, de créer des notices enrichies avec des liens qui pointent vers des ressources numériques gratuites auxquelles tout le monde a accès mais que la plupart ignorent ? Ces usages nous rapprochent, nous rapprocheraient, du « fair use » américain – qui n’est hélas pas en vigueur chez nous.

Pourquoi les ayants droit n’ont-ils pas intenté de procès aux bibliothèques détentrices de collections musicales ? Parce qu’un artiste ne peut nous reprocher de lui faire de la publicité ? Il n’est pas rare que des artistes nous contactent pour que nous mettions leurs œuvres à disposition de notre public. Devons-nous renvoyer systématiquement tous ces artistes parce qu’ils n’ont pas fait de déclaration à la Sacem ?

Si crispation il y a, elle ne vient pas des pratiques des bibliothèques mais bien des profits commerciaux en baisse, qui poussent les sociétés de l’industrie musicale à des actes contre-productifs sous couvert de la loi. Tentons d’instaurer un dialogue pour faire connaître nos pratiques, comme cela a été fait lors des Rencontres nationales des bibliothécaires musicaux à Paris, en 2009, avec cette table ronde à laquelle furent conviés des représentants de sociétés musicales de l’industrie, des représentants de sociétés d’auteurs, d’ayants droit, qui surprirent plus d’un bibliothécaire en les incitant à expérimenter, à « oser ».

Prenons garde à ne pas nous endormir bercés par le ronronnement de nos modems, ou à nous tromper de cause. Nous ne sommes pas des juristes, et la peur du gendarme ne doit pas nous empêcher de proposer un acte militant. Ne peut-on même considérer que c’est là un devoir citoyen du bibliothécaire : engager sa responsabilité pour défendre l’accès à la culture et au savoir comme un acte de désobéissance nécessaire ?

Si ce n’est pas le bibliothécaire qui défend l’accès égalitaire pour tous à la culture, qui d’autre le fera ? Nous nous devons de défendre cette mission auprès de nos collectivités, des représentants politiques, et al., car nous en sommes les garants auprès de notre public, qui compte sur nous pour trouver dans nos lieux ce qu’il ne trouve pas ailleurs : ne le décevons pas !

« Nul n’est censé perdre son jugement. »

(François Housset, http://philovive.fr)