2010 a été une année de consolidation pour le libre accès en France, et le mouvement a confirmé sa place au cœur de la communication scientifique. Les journées d’études de Couperin en avril 2009, à la Bibliothèque interuniversitaire de médecine, et la conférence Berlin 7 en décembre 2009, à la Sorbonne, avaient témoigné du dynamisme et de la vigueur des initiatives françaises, notamment dans les sciences humaines et sociales. 2010 a transformé l’essai.

Cette année riche en événements  1 fut aussi marquée d’une première réflexion sur le chemin parcouru et sur les enjeux à venir.

L’analyse des colloques et journées d’études à Nice, Metz et Paris dégage trois points à l’ordre du jour du libre accès à l’information scientifique et technique (IST) en France : la stratégie politique à Nice, où le campus universitaire se mobilise pour une reprise de la fonction éditoriale, l’approche service à Metz avec la mise en place d’une archive institutionnelle pour et avec les chercheurs, et le projet institutionnel à Paris par l’optimisation d’une archive institutionnelle puissante et exhaustive en cohabitation avec la chaîne éditoriale des revues. Les trois événements avaient également en toile de fond la question de l’environnement légal et juridique de ce mouvement.

« Penser global, agir local »

Quelle riposte locale aux défis de l’édition scientifique ? Comment mobiliser le campus autour d’un projet de libre accès pour développer la fonction éditoriale ? L’université Nice Sophia Antipolis a organisé les 29 et 30 mars 2010 un colloque  2 autour de la diffusion de la production scientifique, pour « confronter les pratiques et les expériences en cours dans la communauté académique, afin de dégager les enjeux, la prospective et des pistes d’action ».

Le colloque a suscité beaucoup d’intérêt et a réussi le pari d’un forum, au risque de mettre à nu les divergences et contradictions des quelque 140 professionnels, chercheurs et éditeurs. Agir oui, mais comment, et pourquoi ? Avec, sans, contre les éditeurs ? Le partenariat entre bibliothécaires et enseignants-chercheurs est indispensable. Là où des enseignants et chercheurs sont à l’origine du projet et le soutiennent, le succès est au rendez-vous.

La numérisation et la mise en ligne du patrimoine scientifique des universités est l’un des projets fédérateurs du libre accès. Cependant, de tels projets ne sont pas faciles à mettre en place, sont parfois mal financés et peu coordonnés, avec des objectifs et modalités contradictoires. Faut-il développer de nouvelles compétences sur le campus ou sous-traiter ? Alimenter une grande bibliothèque numérique ? Créer une archive institutionnelle ?

L’administration veut surtout un outil d’évaluation. Les documentalistes souhaitent disposer d’un réservoir pour la diffusion et la préservation des collections et de la production scientifique ; ils cherchent parfois aussi un nouveau rôle. Quant à la communauté scientifique, elle n’est pas toujours au courant, ne voit pas nécessairement l’intérêt, s’interroge sur la légalité du dépôt d’une publication.

Trois exemples réussis et pourtant divergents ont été cités : la collection de revues libres Revel@Nice  3 de l’université de Nice, OATAO  4 de Toulouse et Spire  5 de Sciences-Po Paris. Le même modèle ne convient pas nécessairement à tous les domaines scientifiques [1]. À Nice, les sciences humaines et sociales ont occupé le devant de la scène, avec les trois acteurs « historiques », le Cléo  6 du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Persée  7 du ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche (MENR) et Cairn.info  8, projet privé. Mais quand on compare leurs réalisations en sciences humaines et sociales avec l’offre des éditeurs commerciaux davantage centrée sur les sciences, technologies et la médecine, on se rend compte qu’il s’agit d’une niche – intéressante, riche, mais marginale.

Peut-on par ailleurs les considérer comme « initiatives locales », peuvent-ils réellement servir de modèle pour des projets fédérateurs sur le terrain ? Cléo et Persée sont des projets d’envergure nationale, Cairn.info est une plate-forme privée au service des éditeurs publics ou privés. En plus, Cléo se développe à l’international et lance un nouveau modèle économique, avec des services à valeur ajoutée payants. Ce choix, lié sans doute à la baisse des subventions de la part des tutelles (CNRS, École des hautes études en sciences sociales, universités), correspond à la stratégie des éditeurs du secteur privé qui, eux, mettent l’accent sur la valeur ajoutée et expérimentent plusieurs modèles économiques, le paiement par l’auteur ou son institution  9, les revues hybrides et complètement « libres », ou encore les licences nationales.

Le web comme espace public et bien commun (Pierre Mounier) a déclenché un vif débat. La communication directe, l’interactivité et le partage sont entrés dans les mœurs des chercheurs [2]. Blogs, wikis, etc., sont devenus une source d’information, en complément d’autres vecteurs, avec un impact assez limité à ce jour.

« Publier et être lu »

Promouvoir le libre accès, convaincre les chercheurs qu’« avec un minimum d’effort, ils en retireront un maximum de bénéfices » (Annaïg Mahé), fédérer la communauté : c’est indispensable pour le succès d’un projet, et c’était l’objectif des organisateurs  10 de la journée d’étude qui a réuni 120 chercheurs, doctorants, étudiants et professionnels à l’Arsenal de Metz, le 21 septembre 2010  11.

Les quatre universités lorraines  12 veulent lancer une plateforme pour les thèses qui, quoique liée au dispositif national des thèses électroniques Star  13, pourrait évoluer vers une archive institutionnelle lorraine.

Le modèle pourrait être celui présenté par l’université de Liège (ULg) avec ses deux archives ouvertes, BICTEL/e  14, le serveur des thèses de doctorat dont le dépôt est obligatoire (450 thèses à ce jour, dont deux tiers avec texte intégral), et surtout ORBi  15. Le dépôt dans ORBi – en moyenne, 75 références par jour – est sous-tendu par une politique forte selon laquelle toutes les publications de tous les auteurs de l’université de Liège depuis 2002 doivent être déposées dans ORBi dans le respect des droits de chaque acteur. Seules les références présentes sur ORBi seront prises en compte dans tout processus d’évaluation de dossier. L’archive compte plus de 50 000 références de 4 652 auteurs différents et reliées au texte intégral pour 60 %, mais dont la moitié reste en accès restreint.

Le succès de cette politique s’explique par la responsabilisation de l’auteur, placé au centre du processus de publication et qui bénéficie de nombreux services à valeur ajoutée  16. Le résultat est là : ORBi se positionne au 35e rang mondial sur 988 dans le Ranking Web of World Repositories  17 en juillet 2010, avec en moyenne 800 téléchargements par jour.

Liège propose également à ses chercheurs un Portail de publication de périodiques scientifiques (PoPuPS) 18 qui permet d’éditer et de diffuser leurs revues en libre accès. La plateforme contient actuellement 13 revues avec 4 000 articles. Elle enregistre en moyenne 400 consultations par jour.

Comme à Nice, la divergence d’objectifs et logiques entre institutions et chercheurs fut tangible. L’ULg cherche un moyen pour faire face aux dépenses documentaires. La bibliothèque est devenue un centre de coût au lieu de jouer son rôle de centre de documentation. L’aspect économique ne joue pas le même rôle pour les communautés scientifiques. Lors d’une table ronde animée par Ghislaine Chartron (Institut national des techniques documentaires), plusieurs chercheurs ont exprimé leur intérêt pour le libre accès afin de rendre leurs publications plus visibles, de valoriser l’institution et de faciliter le contact avec d’autres équipes de recherche. Pour eux, le libre accès n’est pas en opposition avec les éditeurs commerciaux, ils sont complémentaires.

« Quelles connaissances et quel rôle pour le professionnel de l’information scientifique ? »

La direction Valorisation/Information scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) 19 a organisé une journée d’étude le 15 octobre 2010 à Paris pour faire le point sur l’évolution de ProdInra  20 (créé en 2005) qui est, avec plus de 7 000 documents en texte intégral en accès libre pour tout le monde, la deuxième archive ouverte en France après HAL  21.

La direction de l’Inra a décidé en avril 2010 de rendre le dépôt dans ProdInra obligatoire pour tous les personnels de l’institut, y compris les chercheurs non évalués par l’Inra. L’obligation devrait entrer en vigueur début 2011, avec le lancement de la nouvelle version de ProdInra 2. L’intérêt pour la direction est double – renforcer la valorisation et la visibilité des travaux de l’Inra et disposer d’un outil performant de reporting et de pilotage.

ProdInra 2 facilite le suivi de la production scientifique, produit des indicateurs bibliométriques, fait le lien avec le budget et répond aux critères d’évaluation de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Elle est étroitement adossée au système d’information de l’Inra pour la terminologie, les activités et les affiliations.

L’interface et les fonctionnalités de dépôt de fichiers et d’import de notices sont conçues de façon à faire face à la réduction du nombre de postes dans la fonction documentation de l’Institut. Autrement dit : des fonctionnalités simples, moins contraignantes que dans HAL, et un dépôt effectué si possible par l’auteur lui-même.

Par ailleurs, l’auteur est vivement encouragé à déposer ses documents non publiés (littérature grise). Comme ils ne sont pas intégrés dans le circuit classique de l’édition, ProdInra leur assure visibilité et pérennité d’accès : 45 % des dépôts relèvent déjà de la littérature grise. À terme, protocoles expérimentaux et données structurées s’y ajouteront.

Michèle Maximilien (Erist – Équipe régionale d’information scientifique et technique) a souligné l’importance d’un accompagnement et d’une communication de proximité pour emporter l’adhésion des chercheurs au projet d’archive institutionnelle. Le documentaliste est une personne relais ; son rôle est de faciliter, vérifier, compléter, valider le dépôt, tout en participant au développement de l’outil.

Odile Hologne, directrice déléguée à l’IST (information scientifique et technique) de l’Inra, a résumé la portée de ProdInra 2 en trois idées-forces : l’archive institutionnelle est un défi pour l’Inra, elle représente un investissement humain et financier significatif, et elle s’inscrit dans le projet d’établissement.

La clé de ce succès : un soutien institutionnel constant, un réseau dynamique de professionnels, et un projet fédérateur. À sa manière, ProdInra rejoint les dix modèles réussis de libre accès évalués par Armbruster [1].

À propos de la légalité

Les aspects juridiques occupèrent une place importante à Nice, Metz et Paris. Le colloque de Nice a consacré une session entière à la propriété intellectuelle. Fabrice Siirianen, Carine Bernault et Danièle Bourcier ont présenté la loi relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) de 2006 et les licences Creative Commons (CC). Faut-il créer un statut spécifique pour la production scientifique ? Pourquoi protéger davantage des œuvres qui sont déjà bien protégées ? Libre accès ne signifie pas libre utilisation. Les licences CC expriment la volonté de l’auteur d’autoriser telle ou telle exploitation de son œuvre en ligne. Mais, même sans les CC, l’utilisation de l’information en libre accès reste soumise au droit d’auteur.

À Metz, Marie Déroche, de l’université de Strasbourg, a présenté un contrat type de cession de droit qui encadre le dépôt d’une (post)publication dans une archive institutionnelle, en préservant les intérêts des auteurs, éditeurs et institutions. Mais les chercheurs préfèrent le principe d’une licence CC car elle ne cède aucun droit.

Comment garantir la légalité des dépôts ? Comment informer les chercheurs de leurs obligations et droits ? La journée de Paris a placé au centre du débat un projet dont Ghislaine Chartron avait déjà parlé à Metz : Héloïse, l’équivalent de RoMEO pour les éditeurs français. Le consortium britannique Sherpa  22 renseigne sur la politique open access d’environ 700 éditeurs (RoMEO) 23 et 60 agences de moyens (JULIET) 24. Le projet Héloïse complétera ce service avec des informations sur les éditeurs français et francophones, notamment en matière d’embargo (délai entre la publication par un éditeur et la mise en ligne du texte intégral dans une archive ouverte).

D’après Catherine Thiolon, Héloïse sera accessible via ProdInra, compatible avec le site espagnol Dulcinea  25 mais sans lien avec RoMEO. ProdInra sera capable de gérer l’embargo des éditeurs, et un bilan sera fait après un an de fonctionnement. Une suggestion de la salle : l’Inra ne pourrait-il pas demander aux éditeurs de verser eux-mêmes une copie du post-print dans ProdInra, suivant la procédure préconisée par le projet PEER  26 ? Elsevier semble prêt à explorer cette procédure (manuscript posting présenté à la conférence Berlin 8) mais il faudra probablement attendre les résultats de PEER avant de connaître le choix stratégique des éditeurs. Toujours est-il que, lors de cette journée à Paris, on était loin d’une croisade contre les éditeurs.

Et maintenant ?

Les trois rendez-vous ont dressé le panorama du mouvement vers le libre accès à l’IST en France : mobiliser le campus universitaire pour une reprise de la fonction éditoriale (Nice), mettre en place une archive institutionnelle pour et avec les chercheurs (Metz), optimiser une archive institutionnelle puissante et exhaustive en cohabitation avec la chaîne éditoriale des revues (Paris), avec en toile de fond la question légale et juridique.

Il y a eu d’autres événements en 2010, comme la journée d’étude sur le cadre juridique du libre accès et la communication scientifique directe organisée par le CNRS à Grenoble en mars  27, ou la conférence que l’Institut universitaire européen de la mer organisa en octobre à Brest dans le cadre de la semaine internationale du libre accès  28. Tous ensembles, ils ont contribué à donner de la visibilité au mouvement et créer un espace de partage et d’échange.

Et maintenant ? Après un développement rapide, il est temps de faire un bilan du libre accès en France, de mesurer, comparer, évaluer [1]. Ce travail est engagé, avec notamment trois rapports.

En janvier 2010, le Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) a rendu publique la synthèse d’un groupe de travail sur le libre accès [6]. Les recommandations du GFII font preuve d’un « souci d’équilibre général », d’une approche par discipline et du besoin d’un lieu de coordination, d’analyse et de suivi.

Trois mois plus tard et sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le consortium Couperin et le CNRS ont produit un état des lieux du libre accès [7]. L’accent est mis sur la complémentarité entre HAL et l’initiative des universités.

En juillet, l’université de Lille 3 a publié les résultats d’un projet de recherche de 2009 sur le développement des archives ouvertes en France [8]. Ce rapport témoigne du succès du libre accès en France mais pose, face à la grande diversité des réalisations, la question de la nature même du concept d’archive ouverte.

En France comme ailleurs, les archives ouvertes sont entrées dans une logique de « deuxième génération », plus riches, plus fonctionnelles, mais aussi plus hétérogènes. Faut-il freiner et réduire ce mouvement à un modèle standard ? Certainement pas. L’essentiel n’est pas l’uniformité mais plutôt l’accès et l’interopérabilité des réalisations. Que cent fleurs s’épanouissent…

Le libre accès, c’est aussi une histoire d’hommes et de femmes. ArXiv, c’était Paul Ginsparg ; HAL, c’est Franck Laloë ; Revues.org, Marin Dacos. Le regroupement des universités ouvre la voie à de grands réservoirs de données, de documents et de publications. C’est une situation tout à fait exceptionnelle. Où sont les porteurs des projets de la deuxième génération ?

À Paris, Hélène Bosc a pronostiqué que d’ici deux ou trois ans un taux de remplissage spectaculaire des archives institutionnelles et de HAL est réalisable. Notre idée est différente : nous pensons plutôt que le concept de l’archive ouverte se fondra dans l’infrastructure émergente de l’eScience, sur le modèle de l’université de Stanford par exemple [4], et sera intégré dans une architecture de collections, publications, documents, données et outils.

Dans un tel scénario, le taux de remplissage deviendrait vite secondaire ; seul compterait l’intérêt réel des contenus pour les communautés scientifiques, l’usage fait de l’offre et le retour sur investissement. Histoires à suivre.

Bibliographie

[1] Chris Armbruster (2010), « Implementing Open Access: Policy Case Studies », Social Science Research Network Working Paper Series.

[2] Évelyne Broudoux et Ghislaine Chartron (2009), « La communication scientifique face au web 2.0 : premiers constats et analyse », in : Imad Saleh et coll. (coordination), H2PTM’09 – rétrospective et perspective 1989-2009, Hermès/Lavoisier, 2009. Disponible en ligne : http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/docs/00/42/48/26/PDF/Broudoux-Chartron-H2PTM09-ComScW2.pdf

[3] Caroline Bruley et Claire Nguyen (2009), « Archives ouvertes », BBF, 2009, n° 4, p. 100.

Disponible en ligne : http://bbf.enssib.fr/ consulter/bbf-2009-04-0100-006

[4] Tom Cramer et Katherine Kott (2010), « Designing and implementing second generation digital preservation services », D-Lib Magazine, 16(9/10). Disponible en ligne : http://www.dlib.org/dlib/september10/cramer/09cramer.html

[5] Claire Creaser et al. (2010), « Authors’ awareness and attitudes toward open access repositories », New Review of Academic Librarianship, 16: 1, 145 – 161, 2010. Disponible en ligne : http://www.informaworld.com/smpp/content~db=all?content=10.1080/13614533.2010.518851

[6] GFII (2010), Synthèse des discussions du groupe de travail sur le libre accès, Groupement français de l’industrie de l’information, coll. « Études et enquêtes », 2010. Disponible en ligne : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48941

[7] MESR (2010), Open Access in France. A State of the Art Report – April 2010, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Disponible en ligne : http://www.heal-link.gr/SELL/OA_reports/FranceReport.pdf

[8] Joachim Schöpfel et Hélène Prost (2010), Développement et usage des archives ouvertes en France. Rapport. 1re partie : développement, Université Charles-de-Gaulle Lille 3, laboratoire Geriico. Disponible en ligne : http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/docs/00/49/73/89/PDF/DUAO_Partie1.pdf