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Droit des médias : droit français, européen et international

avec le concours d’Agnès Granchet
5e éd., Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2009, 1065 p., 20 cm
ISBN 978-2-2750-3233-7 : 41 €

Le droit des médias, tel que ce manuel l’envisage, regroupe les formes d’expression et les techniques de communication publique. « Dès lors qu’il y a publication, le droit des médias a vocation à s’y appliquer. » Cependant, n’étant pas une branche du droit, ce droit des médias a des contours parfois incertains et ce n’est pas le moindre mérite de ce manuel de contribuer à les définir le plus exactement possible. Pour le faire, les auteurs se fondent d’abord sur les principes qu’il met en œuvre : le droit de l’émetteur, qui est la liberté d’expression (droit de l’homme inscrit dans la Constitution), et celui du récepteur, qui est le droit à l’information (reconnu par de grands textes internationaux mais pas encore inscrit dans le droit positif, en France du moins). L’ouvrage est divisé en cinq parties de longueur inégale : le droit des entreprises et activités, de la presse à la télévision et au cinéma, en passant par le livre, internet, la publicité et les archives ; le droit des professionnels, au premier rang desquels les journalistes ; le droit de la responsabilité, incluant les délits de presse classiques de la loi de 1881 comme les questions de responsabilité civile ou la protection des mineurs ; la propriété intellectuelle, droit d’auteur et droits voisins ; enfin, une ouverture particulièrement bienvenue sur le droit européen et international.

Doté d’un index très détaillé et enrichi d’une bibliographie abondante, un manuel qui, à côté des services qu’il rendra aux étudiants, sera très utile aussi à tous les professionnels de la documentation, qui peuvent dès maintenant le ranger parmi les ouvrages de référence à usage quotidien.

Y.A.