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Accès aux produits culturels numériques en bibliothèques : économie, enjeux et perspectives

Lionel Maurel

En organisant une conférence-débat le 15 mai 2008, à la fondation Lagardère à Paris, sur « l’accès aux produits culturels numériques en bibliothèques », les sociétés Bibliomédias  1 (à l’origine de cette initiative) et Charles et Compagnie  2 , qui en étaient les organisateurs, ont su proposer un véritable moment d’échanges et de confrontation des points de vue, et c’est sans réserve qu’on leur décernera le titre trop souvent galvaudé d’« entreprise citoyenne » pour cette contribution à l’avancée du débat public. La matinée était parrainée par le BBF et l’Association des bibliothécaires de France. En introduisant les débats, Dominique Arot, président de l’ABF, a rappelé les inquiétudes de la communauté professionnelle et la nécessité d’une politique nationale en la matière.

Si les bibliothèques sont aujourd’hui confrontées à de nouvelles pratiques culturelles favorisées par l’environnement numérique, les offres commerciales de documents « dématérialisés » (e-books, musique à télécharger, vidéo à la demande, etc.) demeurent encore rares. En jouant un rôle d’interface entre les titulaires de droits et les bibliothèques, une société comme Bibliomédias leur propose des formules de prêts de documents numériques, dans le respect de la légalité. C’est certainement cette position d’intermédiaire qui a permis aux organisateurs de réunir un ensemble représentatif des acteurs de la nouvelle chaîne du numérique, pour une meilleure compréhension des problématiques juridique, politique, économique et culturelle qui travaillent la question.

Où va la loi ?

Nul n’est censé ignorer la loi, et c’est donc le point de vue légal qui s’est exprimé le premier. Les interventions croisées de Bruno Anatrella, juriste au cabinet Pierrat, et d’Yves Alix, rédacteur en chef du BBF, ont rappelé que les règles de la propriété intellectuelle offrent bien peu de latitude aux bibliothèques pour investir l’espace numérique, en dehors des quelques exceptions forts décevantes consenties par la loi Dadvsi du 1er août 2006.

Patrick Bloche, député de Paris et acteur important de l’élaboration de cette loi, a ensuite retracé le contexte politique tendu dans lequel le législateur s’était efforcé d’établir un équilibre entre des intérêts très divergents. De l’avis même de l’intervenant, cet objectif n’a pas été atteint par la loi, dont l’approche répressive et la focalisation sur les mesures techniques de protection ont engagé la France sur une voie discutable. D’autres pistes auraient pu être envisagées pour conjuguer liberté d’accès et respect des droits d’auteur, comme celle d’une licence globale, financée par une contribution levée sur les abonnements encaissés par les fournisseurs d’accès à internet. Suite aux propositions du rapport Olivennes, une loi « Dadvsi II » est sur le point d’être présentée au parlement pour mettre en place une « riposte graduée », non judiciaire, au piratage. On peut craindre qu’une pure logique répressive ne s’exprime à nouveau, mais ce nouveau temps législatif pourrait également être l’occasion de repenser l’équilibre et de faire valoir les besoins des institutions culturelles.

Place de l’humain

De politique, il fut encore question au cours de l’intervention de Dominique Wolton, chercheur au CNRS, dont les réflexions ont permis une salutaire mise en perspective du problème. À une heure où le passage aux technologies numériques est vécu généralement comme un impératif catégorique, Dominique Wolton a mis l’accent sur la nécessité de questionner ces pratiques en replaçant l’humain au cœur du débat. Le chercheur a ainsi appelé les acteurs à ne pas considérer la technologie comme une fin en soi, mais à en faire un moyen au service d’un projet politique d’émancipation des individus. La comparaison de la situation des bibliothécaires avec d’autres professions fragilisées par le tournant numérique, comme les journalistes, les médecins ou les professeurs, a mis en lumière les risques d’une disparition progressive des intermédiaires humains, au profit de relations informatiques désincarnées. Face à ce danger, Dominique Wolton a demandé à l’assistance d’oser courir le risque de la communication directe, en rappelant l’importance fondamentale du « métier ». Les compétences que le bibliothécaire mobilise pour ordonner et donner sens à ses collections sont plus que jamais précieuses dans un environnement numérique où l’information prolifère sans hiérarchie.

Le nœud gordien

Le moment suivant, consacré aux acteurs de l’économie numérique, ne fut pas moins éclairant pour saisir d’autres facettes du problème. Marc Bénaïche, du web media Mondomix, s’est exprimé sur les risques de précarisation d’un nombre croissant d’artistes, dont la création alimente pourtant des flux numériques avides de contenus. Dans ces conditions, l’impression d’abondance offerte par le numérique n’est qu’illusion et cache une détresse des tissus créatifs qui entraînera à terme un appauvrissement de la diversité culturelle. De ce point de vue, Marc Bénaïche estime qu’il n’est pas certain qu’une solution comme la licence globale contribue à une répartition plus équitable des profits générés par l’économie numérique.

Mathieu Bouton, de TF1 Video, a ensuite exposé les perspectives de la vidéo à la demande en France. Pour un grand opérateur économique comme TF1, il semble clair que la répression de la piraterie demeure un objectif prioritaire pour protéger ce marché émergent, et si les bibliothèques ne sont pas complètement absentes des débouchés envisagés, la cible prioritaire reste le consommateur individuel.

La matinée s’est achevée sur un retour d’expérience de Louis Burle (médiathèque de l’agglomération troyenne) et Marie-Christine Jacquinet (bibliothèque municipale de Viroflay), qui ont choisi Bibliomédias pour développer leur offre de documents numériques. Dans les deux cas, il a été intéressant de constater que ces formules ne rencontrent de succès que lorsqu’elles sont accompagnées d’un travail de médiation auprès du public. De quoi confirmer l’analyse de Dominique Wolton, en démontrant que le numérique peut aussi permettre de nouer de nouveaux types de contacts avec le public.

Au final, malgré la divergence des points de vue et les frictions parfois palpables, de tels moments d’échanges ne peuvent que contribuer à une meilleure compréhension mutuelle des positions. Le nœud gordien reste certainement dans la loi, mais, comme l’a rappelé Patrick Bloche, si la loi est mauvaise, c’est qu’il n’existe pas en amont de consensus social permettant au législateur de poser des règles simples et claires dans la sérénité. À une heure où le législateur s’apprête à remettre son ouvrage sur le métier, il appartient certainement aux bibliothécaires d’apporter leur pierre à l’édification de ce consensus, en investissant l’espace public à la rencontre des autres acteurs engagés dans le débat numérique.