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Michèle Battisti

Le panorama de presse

aspects juridiques

Paris : ADBS éditions, 2006. – 64 p. ; 24 cm. – (L’essentiel sur…).
ISBN 13 : 978-2-84365-084-0 : 15 €

par Yves Alix

Le panorama de presse, recueil d’articles reproduits intégralement ou d’extraits, thématique ou non, est une pratique très développée dans les entreprises et les administrations, et un des produits les plus courants des centres de documentation. Le terme, proposé au début des années 1990, avant le vote de la loi de 1995 sur la reprographie, a depuis été adopté par le CFC, Centre français d’exploitation du droit de copie, pour le distinguer d’avec la « revue de presse » telle qu’elle est mentionnée, mais non définie, dans la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique (Code de la propriété intellectuelle, art. L.122-5, al.3 b).

Cette distinction s’imposait, dans la mesure où la revue de presse journalistique bénéficie d’une exception, très encadrée mais effective, au droit exclusif de reproduction, tandis que le panorama reste soumis à l’autorisation des ayants droit. Partant de ces prémices, Michèle Battisti, chargée de veille juridique à l’ADBS, Association des professionnels de l’information et de la documentation, entreprend dans cet ouvrage bref, mais dense, d’éclairer tous les aspects liés à la production, à la diffusion et à l’utilisation des panoramas, aussi bien dans le contexte traditionnel du produit papier que dans l’environnement électronique d’aujourd’hui, avec les produits et services en ligne.

Après avoir, dans un rappel mêlant histoire et analyse jurisprudentielle, bien établi la distinction entre ce qui est susceptible d’être couvert par une exception et ce qui reste réservé, l’auteur explicite les notions de droit de reproduction et de droit de reprographie, avec un aperçu des évolutions attendues de la loi Dadvsi (l’ouvrage a été bouclé avant l’adoption de la loi du 1er août 2006). Elle décrit ensuite respectivement panoramas sur papier et panoramas électroniques, leur cadre contractuel et les risques conflictuels, étroitement tributaires des contextes dans lesquels sont élaborés et diffusés les produits. L’analyse s’appuie constamment sur des exemples tirés de la jurisprudence la plus récente.

Le statut de l’article de presse et le droit des journalistes, souvent méconnus des professionnels, sont très utilement rappelés, de même que sont clairement décrits les rôles des différents acteurs. Enfin, dans une optique essentiellement pratique, l’ouvrage s’achève par une série de recommandations dont chacun pourra faire son profit. En annexe, figurent le rappel des textes législatifs essentiels, un glossaire et une bibliographie.

Sans doute cet ouvrage s’adresse-t-il en priorité aux documentalistes. Mais les bibliothèques de tout type, en particulier les établissements spécialisés et les bibliothèques de recherche, qui développent des services en ligne pour les chercheurs, pourront y trouver d’utiles conseils, en plus d’une présentation aussi claire que pédagogique.