La réforme des concours particuliers, crédits consacrés par l’État aux bibliothèques territoriales, est entrée en vigueur en 2006. Elle devrait permettre une clarification des rôles et une modernisation des aides, en privilégiant celles à l’investissement.

With the reform of special funds, dedicated state funding to regional libraries came into force in 2006. This should help to clarify roles and the modernization of financial aid, by privileging those in investment.

Die Reform der Sondersubventionen, die der Staat, in Form von Krediten, für regionale Bibliotheken aufbringt, ist 2006 in Kraft getreten. Sie soll es ermöglichen die Aufgaben zu klären und die Hilfe an die gegebenen Bedürfnisse anzupassen, wobei Investitionen bevorzugt werden.

La reforma de los concursos particulares, créditos consagrados por el Estado a las bibliotecas territoriales, ha entrado en vigencia en el año 2006. Esta debería permitir una clarificación de los papeles y una modernización de las ayudas, al privilegiar éstas a la inversión.

Les lois de décentralisation 1 ont confirmé la compétence des communes sur les bibliothèques municipales, et transféré la responsabilité des bibliothèques des départements, auparavant services extérieurs de l’État, aux conseils généraux. Les crédits consacrés par l’État à ces bibliothèques (investissement et fonctionnement) ont été inscrits à compter de 1986 au sein de la dotation générale de décentralisation, où ils font l’objet de deux mécanismes spécifiques, sous la forme de deux concours particuliers. En pratique, ces crédits sont de ce fait « sanctuarisés », à la fois pour leur destination (exclusivement au bénéfice des bibliothèques) et a priori en gestion.

Dès 1997, il est apparu indispensable de réformer le concours particulier, mais c’est seulement en 2005 que les conditions ont été réunies pour procéder à une refonte d’ensemble de ce dispositif doté de quelque 76 millions d’euros 2, pour le simplifier et le moderniser, avec l’objectif principal de mieux répondre aux besoins exprimés par les collectivités territoriales. Cette réforme, entrée en vigueur dès 2006 3, verra les crédits disponibles progresser de l’ordre de 2,5 % pour atteindre 77,8 millions d’euros dès 2007.

Un dispositif atypique et unique dans le domaine culturel

L’efficacité avérée du concours particulier concernait avant tout le soutien à l’investissement 4. Par exemple, en 2005 119 bibliothèques territoriales, représentant quelque 117 000 m² nouveaux, avaient pu être ouvertes ; en revanche, l’aide au fonctionnement, pour les bibliothèques municipales, s’apparentait à un saupoudrage peu incitatif 5 (remboursement de moins de 4 % des dépenses), favorisant le plus souvent les grandes villes. Par ailleurs, pour les bibliothèques départementales de prêt, le taux de concours qui avait, dans un premier temps, constamment dépassé 40 % 6, a décru régulièrement depuis 1999 pour se situer en 2005 à hauteur de 25,81 %.

Le nouveau concours particulier : une clarification des rôles entre l’État et les collectivités territoriales

Cette nécessaire réforme d’un mécanisme instauré voilà vingt ans, dont la partie législative a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2006 7, voulait répondre à trois objectifs poursuivis en commun par le ministère chargé de la culture et le ministère chargé des collectivités locales :

• il s’agissait en premier lieu de restaurer la capacité de l’État à accompagner, à un niveau incitatif et efficace, les projets d’investissement des communes et des départements au bénéfice de leurs bibliothèques et parallèlement de mettre fin, en fonctionnement, à un inutile éparpillement des aides ;
• puis, en créant un unique grand concours « investissement », doté de 76 millions d’euros, de mobiliser des financements plus conséquents en faveur d’équipements structurants, de simplifier des procédures administratives inutilement complexes, d’unifier les modalités d’instruction des dossiers, notamment entre communes et départements, et de clarifier les rôles respectifs de l’État et des collectivités en la matière. L’État doit en effet se concentrer sur sa mission d’aménagement culturel du territoire ;
• enfin, de prendre en compte les évolutions intervenues depuis 1986, comme la multiplication des projets et le développement de l’intercommunalité, face auxquelles les textes en vigueur étaient inadaptés.

Avec l’accord du comité des finances locales, il a donc été décidé de concentrer les crédits disponibles (hors ceux réservés au fonctionnement des bibliothèques départementales de prêt) sur l’aide à l’investissement.

Le concours particulier ainsi rénové comporte deux fractions 8 :

• la première vise à accompagner l’ensemble des opérations en faveur des bibliothèques, qu’elles soient municipales ou départementales ;
• la seconde, dont le montant annuel maximal est plafonné à 15 % de la totalité des crédits disponibles, est destinée aux projets d’intérêt régional ou national, c’est-à-dire qui permettent le développement d’actions de coopération avec d’autres institutions chargées du développement de la lecture.

Pour éviter que cesse brutalement l’aide au fonctionnement pour les bibliothèques municipales et pour permettre de prendre en compte les dépenses d’investissement réalisées au cours de l’exercice 2005 au bénéfice des bibliothèques départementales de prêt et des bibliothèques de leur réseau, le nouveau dispositif a prévu des dispositions financières transitoires étalées sur trois ans (art. II).

Rendez-vous dans vingt ans !

Dès 2006, le concours particulier permet de mieux soutenir l’ensemble des projets : modernisation, notamment informatique, d’équipements existants, médiathèques de proximité rurales ou urbaines, nouvelles constructions d’envergure régionale.

À compter de 2007, ces crédits seront inscrits en loi de finances initiale, dans une volonté de transparence totale, sur le budget du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, qui en assurait depuis l’origine la gestion budgétaire effective, alors qu’ils étaient inscrits sur celui du ministère de la Culture et de la Communication depuis 1997. Les dossiers correspondants continuant d’être instruits pour le compte des préfets par les directions régionales des affaires culturelles, le ministère chargé de la culture pourra toujours répondre de leur usage au bénéfice des équipements de lecture publique.

Au travers de cette réforme de grande envergure en faveur des bibliothèques territoriales, l’objectif de l’État est de mobiliser toutes les énergies publiques afin de contribuer, dans le domaine de l’accès et de la diffusion du livre, au développement des espaces de découverte des œuvres, de rencontre avec la création et d’apprentissage des mots, de savoir-être et de sociabilité que sont les bibliothèques territoriales.