Création et diversité au miroir des industries culturelles

Les 12 et 13 janvier 2006, alors que les débats pour la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) se déroulaient à l’Assemblée, le ministère de la Culture et de la Communication avait organisé au Centre Georges Pompidou des journées d’économie de la culture, centrées sur les questions de « création et diversité culturelle », sur toile de fond numérique dominante. L’ouverture par le ministre a été l’occasion de rappeler les missions du Département des études de la prospective et des statistiques (Deps), chargé de procéder à une analyse transversale approfondie de l’ensemble des régulations, et du Groupe d’analyse stratégique des industries culturelles (Gasic), chargé de proposer des conseils sur les orientations stratégiques.

Au programme de ces deux journées étaient inscrites des questions multiples« : caractéristiques dominantes et spécifiques des industries culturelles, logique d’accès aux contenus et régulations nécessaires pour préserver des enjeux de poids« : création, démocratisation et diversité. Professionnels, chercheurs, hauts fonctionnaires, représentants des autorités des industries culturelles étaient donc réunis pour ces deux journées.

L’économie de la culture dans une économie globale

L’introduction de la première session par Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, a fait le constat du « risque paradoxal de la standardisation et de la gratuité ». Sur 52 000 titres publiés en 2004, l’offre risquerait de se concentrer sur un nombre extrêmement restreint d’ouvrages.

En mettant en perspective le fait que les produits culturels sont devenus des prototypes de masse, Xavier Greffe, directeur de l’École doctorale d’économie Panthéon-Sorbonne, a tenté de dépasser le dualisme opposant une « lecture artistique » traditionnelle à une « lecture industrielle » de la production culturelle. La première, basée sur une « économie du don » dont les coûts ne se discuteraient pas, suppose une activité artistique structurellement déficitaire pouvant conduire à des « trappes de pauvreté », tandis que la seconde se focaliserait sur une « économie des risques exceptionnels » liés à l’incertitude extrême de l’accueil des produits, où l’effet des cascades informationnelles ferait que le gagnant ramasse tout. Cette double lecture permet, selon Xavier Greffe, de respecter à la fois la caractéristique de la création endogène et la réalité du risque extrême.

François Moreau, du laboratoire d’économétrie du Conservatoire national des arts et métiers, a fait le point sur l’économie des réseaux et des médias dans une perspective culturelle. En partant du fait que les réseaux (infrastructures générant un coût fixe élevé, des économies d’échelle et d’envergure ainsi que des effets de club) et les médias (rareté des espaces disponibles) sont historiquement liés et sources de concurrences imparfaites, François Moreau a rappelé les mutations en cours dans l’économie du disque. À une économie du disque pré-numérique, caractérisée par des coûts fixes prépondérants, la domination de quatre majors et un oligopole à frange concurrentielle, succède une économie caractérisée par la convergence des télécommunications, des médias et de l’Internet provoquant une convergence des marchés (un titre s’écoule partout) et organisationnelle (redéfinition des professions). La position des majors est ainsi fragilisée et menacée par de nouveaux acteurs. Les scénarios de croissance à moyen terme seraient largement dépendants du renouvellement du modèle économique dominant« : apparition de nouveaux modèles de promotion (webradios et logique communautaire des blogs), attractivité renouvelée pour les labels indépendants, nouveaux types de tarification (plus à l’unité mais au forfait) et modification des contrats (partage des revenus dérivés entre maisons de disques et artistes).

Le redéploiement des industries culturelles à l’âge du numérique

Les mutations et les articulations contemporaines des industries culturelles ont été abordées par Pierre-Jean Benghozi, directeur du pôle de recherches en économie et gestion de l’École polytechnique, qui en a dessiné les traits saillants. Les industries de création se caractérisent par l’absence de lien direct entre valeur symbolique et valeur fonctionnelle, par la déconnexion entre le prix de production et le prix d’achat, et par la nature de risque exceptionnel des créations d’où découle une économie spéculative. En état de surproduction généralisée, les industries culturelles se composent de marchés de plus en plus différenciés et segmentés où les concurrences sont complexes et évolutives, ce qui rend difficiles la régulation et l’action publique dans ce domaine.

Véronique Simmonet, maître de conférences à l’université de Paris I, a répondu à la question de la durée de vie des entreprises culturelles en présentant les résultats d’une étude économétrique sur la survie d’entreprises créées en 1998, pendant cinq ans. Si l’effet de la concentration spatiale sur leur survie est positif – ces entreprises profiteraient d’un effet de synergie plutôt que de subir un effet de concurrence – leur taux de survie reste dans la moyenne nationale (47,5 % des entreprises disparaissent sur les cinq ans).

L’accessibilité aux biens culturels

Dans un contexte de numérisation des biens culturels et de déploiement massif des connexions domestiques à Internet, Dominique Pasquier, sociologue des médias, a souligné deux tendances lourdes concernant la consommation culturelle dans l’espace privé« : d’une part la croissance des usages individuels, d’autre part la montée d’une « culture en réseau », l’individualisation des pratiques ayant bousculé les relations adultes-jeunes au sein des foyers et les pratiques de communication électroniques à distance ayant privilégié les échanges culturels avec des interlocuteurs externes au foyer. La privatisation renforcée des territoires juvéniles marquerait ainsi le déploiement du numérique dans les foyers.

D’un point de vue économique, Olivier Bomsel, professeur d’économie industrielle à l’École des mines de Paris et Michel Gensollen, professeur à l’École nationale supérieure des télécommunications de Paris, ont débattu de l’organisation des échanges culturels, l’un attaché à des échanges organisés sur un marché d’œuvres dont il s’agirait de protéger la rareté, l’autre défendant l’organisation d’un bien commun entre des communautés en ligne dont il s’agirait d’accompagner les dynamiques de création. L’opposition Mines/Télécom était en ce sens riche de débats« : le premier point de vue insistant sur la mise en place de mécanismes de recettes permettant d’assurer la principale rétribution des auteurs sur les différents types de réseaux et a fortiori la pérennité du financement de la diversité culturelle, l’autre point de vue se situant non plus dans la gestion de biens rivaux rares mais dans une sorte d’écologie où primerait la gestion de lieux d’échanges et d’apprentissages permettant des innovations ascendantes et une diversité des créations. Préservation des équilibres de filières industrielles et place à de nouvelles modalités d’échanges des biens culturels étaient donc au centre des débats.

La régulation des industries culturelles

Quelles régulations sont nécessaires pour préserver la création, la démocratisation et la diversité des œuvres culturelles« ? Comme l’a souligné en introduction Élizabeth Flüry-Hérard du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le problème n’est pas nouveau« : de multiples régulations sectorielles sont déjà à l’œuvre, notamment par l’instauration de divers quotas. Les nouveaux dispositifs techniques, la diversité des canaux et les nouveaux modes de distribution conduisent par contre à faire évoluer les raisonnements et les catégories en place.

L’intervention de Nathalie Sonnac, maître de conférences à l’université Paris II, s’est attachée à lever l’idée reçue selon laquelle les mouvements de concentration des entreprises culturelles seraient forcément attachés à un appauvrissement des contenus. Selon différents travaux d’économistes, la concentration peut conduire au contraire parfois à davantage de diversité que la concurrence et réciproquement. Impossible donc, selon ce point de vue, d’assurer la suprématie d’une structure par rapport à une autre.

Bertrand Warusfel, professeur de droit à Lille II, a replacé les « droits de propriété intellectuelle » au centre de la régulation de ce contexte numérique. Deux interrogations majeures ont été soulevées quant au risque de « dénaturation » de ces droits dans leur fondement« : l’émergence de contre-modèles destinés à subvertir de l’intérieur la propriété intellectuelle (développement des licences « libres »), et le glissement qui s’opérerait vers la protection de moyens techniques qui, eux, protègent l’œuvre, traduisant ainsi le passage d’une logique de « droits intellectuels » à une logique de « droit d’accès ».

Philippe Chantepie (Deps), d’une façon convergente, a positionné l’« accès » au cœur de l’évolution des objets des régulations. Selon lui, depuis le développement de la télévision payante, les techniques de contrôles d’accès se sont placées au centre des régulations. Un enjeu majeur concernerait donc la limitation des logiques de verrouillage qui peuvent conduire à des distorsions du marché des offres de contenus. La demande de licence d’utilisation du DRM propriétaire d’Apple par différentes plates-formes marchandes pour la musique en ligne est en ce sens révélateur des nouvelles régulations soumises aux instances compétentes de la concurrence.

Les objectifs de diversité et de pluralisme des contenus numériques nécessiteraient donc plus que jamais une articulation de différentes régulations centrées sur la question de l’accès.