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Droit des œuvres et métiers du patrimoine cinématographique et audiovisuel en Europe

Yves Alix

La BnF accueillait les 29 et 30 novembre 2005 les quatrièmes Journées d’études européennes sur les archives de cinéma et d’audiovisuel, organisées par la Bibliothèque du Film (BiFi) et la Bibliothèque nationale de France. Dans son discours d’ouverture, Jean-Noël Jeanneney, président de la BnF, a d’emblée souligné « la place considérable prise par ces journées en si peu de temps » en se félicitant de la convergence ainsi facilitée entre toutes les institutions de conservation par la prise en compte sur un même plan des sources audiovisuelles et des sources traditionnelles dans la constitution de la mémoire collective. Il est vrai que le succès des précédentes journées * appelait un nouvel élargissement du champ de l’étude, l’année même de l’ouverture de la nouvelle Cinémathèque française à Bercy et de son rapprochement géographique (et bientôt institutionnel) avec la BiFi.

Le droit des œuvres et les métiers du patrimoine, thèmes du colloque et des ateliers du 1er décembre, ont fourni plus que des fils conducteurs entremêlés aux différentes interventions : ils se sont imposés, à côté des techniques de conservation, des politiques institutionnelles ou de l’évaluation de la valeur historique des collections, comme des enjeux essentiels pour l’avenir des cinémathèques et de tous les organismes patrimoniaux consacrés au cinéma et à l’audiovisuel, dans leurs dimensions « film et non-film ».

Les juristes vinrent à leur rencontre…

« Quand ils eurent franchi le pont du sauvetage, les juristes vinrent à leur rencontre. » Pour énoncer la problématique du rapport des archives cinématographiques et audiovisuelles avec le droit, Marc Vernet, délégué général de la BiFi et maître d’œuvre de ces journées, en a retracé l’histoire. La polysémie de la fonction cinémathèque, à la fois bibliothèque de consultation des films, musée, salle de répertoire, conservatoire des techniques et des métiers, a laissé des traces jusqu’à aujourd’hui, comme en témoigne par exemple la variété des institutions rassemblées à la FIAF (Fédération internationale des archives du film), et pesé sur la définition juridique et fonctionnelle des institutions conservant les images. Longtemps zones de non-droit, ports francs du patrimoine, elles ont dû affronter la mise en place tardive du dépôt légal, puis la multi-exploitation des films de répertoire et la prise en compte de leurs missions par d’autres institutions publiques, pour accéder à la deuxième époque de leur vie, marquée par la professionnalisation et une nouvelle répartition des compétences. Dans cette évolution, le droit des œuvres, non seulement quant à la propriété intellectuelle, mais aussi quant au statut juridique des objets, a pris une place croissante.

Conserver, identifier, cataloguer, restaurer les films et plus encore les montrer au public oblige à réfléchir aux droits qui leur sont liés. L’examen pièce à pièce des objets conservés devient un passage obligé, et la résolution des difficultés ne peut se faire qu’en fonction des usages potentiels. Ainsi se dessine aujourd’hui, parallèlement à une recomposition du paysage institutionnel, le troisième âge du patrimoine cinématographique et audiovisuel : celui de la valorisation, dans le souci des publics et le respect des ayants droit.

Mais l’augmentation parallèle de la diffusion des films et des contraintes juridiques, dans un marché du patrimoine en constante expansion, oblige chacun à se positionner en fonction d’une économie globale, sauf à se marginaliser définitivement, et invite nolens volens à s’intégrer à la chaîne contractuelle. Ainsi, en écho à l’évolution foudroyante des modes de diffusion des films évoquée par Jean-Marc Bordes (Institut national de l’audiovisuel, INA), qui rend les cessions de droits chaque jour plus complexes, l’avocat spécialisé Basile Ader a noté que le juriste courait toujours derrière la technique pour adapter des règles acceptées auparavant et rendues soudain caduques. Si, dans l’univers numérique, les règles de droit que nous connaissons subsistent, aussi bien dans le Code de la propriété intellectuelle que dans les dispositifs communautaires ou les conventions internationales, il faut sans cesse les adapter, pour prendre en compte toutes les formes d’exploitation : identifier les titulaires de droits, reprendre et amender les contrats, renégocier, sont aujourd’hui des nécessités quotidiennes pour les institutions. Ni les cinémathèques ni les bibliothèques ne s’y étaient préparées. Elles doivent pourtant aujourd’hui se former à ces contraintes.

Les métiers à l’épreuve du droit

Pour autant, l’état du droit lui-même témoigne de tensions spécifiques, qui constituent des freins supplémentaires à l’utilisation du patrimoine cinématographique, et tout particulièrement à la coopération internationale, objectif de tous les participants à ces journées où de grandes institutions européennes étaient activement présentes (Cinémathèque de Bologne, Filmmuseum Berlin). Ainsi Pierre Sirinelli (Paris I) a-t-il brillamment opposé et rapproché les grandes traditions juridiques (copyright anglo-saxon, droit d’auteur), explicité les questions posées par l’hétérogénéité des droits et éclairé la question de l’exception culturelle, citant Lacordaire pour illustrer la différence entre la démarche contractuelle et la protection légale : « C’est la loi qui protège et souvent la volonté qui opprime. »

Si l’état du droit impose son caprice aux institutions, il conduit aussi celles-ci à mettre les métiers à l’épreuve de ses injonctions : tension entre missions et droit, comme l’ont illustré tour à tour Isabelle Giannatasio (codirectrice scientifique de ces journées, BnF) et Marie-Claire Amblard (INA), situation de la Cinémathèque française pour laquelle (dans le droit fil de la stratégie jadis mise en œuvre par Henri Langlois et rappelée par Laurent Mannoni), son directeur Serge Toubiana revendique une forme renouvelée d’extraterritorialité juridique, conflits potentiels entre droit et restauration (Davide Pozzi, Ciné-mathèque de Bologne), ou conditions de la communication des documents en médiathèque (Marie-Christine Billa-Kali, RMN et Virginie Crétien, BiFi), autant de pierres d’achoppement et de chantiers à mener. La coopération entre institutions, mais aussi le soutien des pouvoirs publics, sont les seuls gages d’une réussite pour laquelle la Commission européenne a manifesté son intérêt et certainement son soutien (Jean-Éric de Cockborne, Marisol Perez-Guevara, Commission européenne).

Quelle pérennité pour la mémoire future ?

L’enrichissement des collections lui-même, pierre angulaire de la politique patrimoniale de tous les acteurs présents, subit aujourd’hui une pression du droit si forte qu’elle peut faire craindre pour la pérennité, sinon des collections constituées, du moins de la mémoire future. Dans un exposé sur les conditions juridiques de l’acquisition des collections par la Bibliothèque nationale de France, Valérie Game (BnF), distinguant les modes d’entrée selon leur caractère obligatoire (dépôt légal) ou volontaire (dons, donations, dations, achats), a détaillé les procédures, posé la question de la propriété matérielle des supports et de la disponibilité des contenus, à l’heure du transfert vers le tout numérique, et précisé quels droits la BnF négocie pour garantir la sécurité juridique de ses entrées, mais aussi permettre la communication des œuvres au public. Le juriste n’oublie pas que celle-ci, même gratuite et réservée aux chercheurs, est une forme d’exploitation entrant dans le champ des droits patrimoniaux, et que son analyse ne saurait donc s’abstraire des débats que l’articulation entre le droit des œuvres et la valorisation du patrimoine fait naître.

Les deux tables rondes du vendredi sur « Public/privé : qui fait quoi en matière de patrimoine ? » (animée par Sophie Dacbert, Le Film français) et « Les modèles économiques de l’exploitation du patrimoine cinématographique » (modérateur Jean-Michel Frodon, Cahiers du cinéma), ont permis à cet égard des échanges riches et animés, à l’image de l’ensemble de ces journées d’une grande densité, où se lisait constamment l’urgence du dépassement des barrières et pesanteurs institutionnelles et de la fausse concurrence, et l’impérieuse nécessité de l’union et des projets communs.

  1.  (retour)↑  Voir les comptes rendus d’Annie Le Saux (BBF, no 2, 2005) et de François Fiegel (BBF, no 2, 2004).