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Vincent Potier

Magali Bencivenga

Évaluation des politiques locales

évaluation interne et externe, principes et dispositifs, méthodes.

Paris : Éditions Le Moniteur, 2005. – 197 p. ; 26 cm. – (Guides juridiques).
ISBN 2-281-12398-7 : 48 €

par Hélène Grognet

Fruit de l’expérience et de la conviction des deux auteurs, responsables territoriaux, cet ouvrage pose d’emblée un paradoxe : si l’évaluation est invoquée comme une nécessité et un devoir, elle est cependant peu pratiquée par les collectivités locales. Sans doute en grande partie faute de cadre prescripteur. Dès lors, il s’agit non pas de convaincre du bien-fondé de la démarche, mais de donner des repères, des outils, des références… afin que les collectivités s’emparent véritablement de ce domaine et construisent leurs politiques d’évaluation.

Définitions… et coquilles

Dans une démarche qui se veut pédagogique, les auteurs analysent les évaluations réglementées par des textes, avant de s’attacher à ce que devrait être une évaluation menée en interne par les collectivités et de terminer, assez curieusement, sur comment sont menées et qui mène les évaluations au niveau de l’État central. Un index et des annexes complètent l’ensemble : ces dernières comprennent les « Dispositions législatives relatives à la responsabilité d’évaluation dans le champs (sic) des compétences des collectivités territoriales » et le « Dispositif d’évaluation des politiques publiques envisagé dans le projet de loi de décentralisation » (celui-ci ayant par ailleurs été supprimé par amendement au Sénat, lors de la première lecture du projet de loi !).

La coquille relevée plus haut est malheureusement illustrative du peu de soin apporté à la fabrication de l’ouvrage : des tailles de caractères qui varient sans justification au sein d’un même paragraphe (p. 65), d’autres fautes, des espaces oubliés (p. 157), une page blanche sans raison d’être (p. 168), un « Limouzin » qui n’en peut mais, page 82, un Conseil « scientifqiue » et un Document unique de « prgrammation » qui se disputent page 7 leurs lettres oubliées ou inversées… Quel dommage, alors même que, dans l’ensemble, la présentation aérée et bien structurée du texte aide à une lecture qui s’avère parfois aride !

Pour en revenir au fond, le premier chapitre apporte donc un cadre conceptuel portant à la fois sur les différentes conceptions de l’évaluation, sur la place de celle-ci face à d’autres démarches comme le contrôle administratif, le contrôle de gestion, l’audit, et sur la notion de politique publique (toute bonne évaluation devant naturellement être précédée d’objectifs). De nombreuses références bibliographiques sont données au fil du texte. L’évaluation est présentée au final comme outil de clarification de production des connaissances, outil de pilotage et d’aide à la décision, et outil de réflexion stratégique et de prévention.

Démarches externes et internes d’évaluation

Le deuxième chapitre décrit et commente les évaluations externes des politiques conduites par les collectivités territoriales, soit que ces politiques s’inscrivent dans une contractualisation avec l’État (contrats de plan, contrats de ville, d’agglomération, de pays), soit qu’elles relèvent des fonds structurels européens.

Le troisième chapitre, le plus long, s’attarde sur tous les détails (textes, méthodes, procédures, communication des observations…) de « L’évaluation de la chambre régionale des comptes dans le cadre de l’examen de gestion », et nombre d’exemples sont ici donnés. L’examen de gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée ou l’organe délibérant. L’opportunité de ces objectifs ne peut faire l’objet d’observations. Cependant, les nombreux exemples, y compris dans le domaine culturel (examen d’un orchestre régional, d’un office régional culturel et de la politique culturelle d’une commune) montrent que soit les objectifs ne sont pas définis, soit ils sont formulés d’une manière trop générale, soit ils ne sont assortis d’aucun sous-objectif permettant l’évaluation.

Le quatrième chapitre porte sur « La démarche interne d’évaluation », cœur même de l’ouvrage. Très détaillée et remplie d’informations précieuses et judicieuses, cette partie reste cependant très théorique. Une analyse de cas aurait été la bienvenue.

Enfin, les auteurs justifient la présence du dernier chapitre sur « Les dispositifs centraux d’évaluation de l’action publique » de deux façons : les méthodes sont en partie transposables, et le champ évalué peut indirectement concerner l’action publique locale. Si l’on peut s’interroger sur l’utilité pratique de ce chapitre, il n’en reste pas moins une mine d’informations sur l’évaluation parlementaire (sous-utilisée) et la rénovation de la procédure budgétaire par la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 (qui « offre la possibilité de développer une culture de la performance dans l’utilisation des finances publiques ») et sur les différents dispositifs d’évaluation de l’action de l’État : Conseil national d’évaluation, Comité national d’évaluation de la recherche, Haut conseil de l’évaluation de l’école…

Au total, un ouvrage bien documenté, qui reste certes un peu loin du monde des bibliothèques, mais tous les éléments apportés servent également à notre information en tant que citoyen.