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Les travaux de Liber

Raphaële Mouren

Liber, la ligue des bibliothèques européennes de recherche, a développé ses activités dans plusieurs directions : la conservation est l’une d’entre elles 1. C’est dans le cadre de ce réseau que la Bibliothèque nationale de France a organisé une journée d’étude consacrée à « La coopération internationale au service de la sûreté des collections », le 14 mai 2004. Une première journée d’étude, en 2002, avait donné lieu à l’énoncé des « Principes de Copenhague », présentés sur le site de Liber : il s’agissait de la création d’un réseau international pour la coopération des bibliothèques dans le domaine de la sûreté des collections. C’est dans la continuité de cette initiative que s’est tenue la journée d’étude de mai.

Si l’on pense « préservation des collections », on imagine d’abord les actions de conservation préventive. La BnF a pourtant souhaité attirer l’attention des bibliothécaires français sur un autre aspect important : assurer la sûreté des collections, c’est-à-dire se prémunir et lutter contre le vol des documents patrimoniaux. Trop longtemps, le vol a été vécu par les bibliothécaires comme une honte à cacher. Cette journée a permis de voir à quel point cette réaction était nocive, et tout l’intérêt qu’il peut y avoir à faire connaître les disparitions à la Justice.

La première partie de la réunion était ouverte à tous, alors que l’après-midi ne s’adressait qu’aux directeurs d’établissements. Des exemples précis ont été décrits : on retiendra l’enquête policière menée par le directeur de la Bibliothèque nationale du Danemark lui-même jusqu’à la découverte de deux coupables, dans deux pays différents, les aventures entre plusieurs pays de voleurs aux multiples noms et multiples visages, ou bien encore l’aveu honnête d’une forme de naïveté consistant à croire qu’on ne se fera jamais voler, fait par un autre directeur qui a pu s’apercevoir cruellement de son erreur. Une approche qui se voulait pragmatique, et qui, au fil des interventions, s’est déroulée comme un mode d’emploi : que faire en cas de disparition ?

L’organisation de la sécurité

La prévention : la BnF, chargée d’une mission de conservation aussi bien de documents considérés comme patrimoniaux que de documents courants acquis par le dépôt légal, a mis au point une organisation de préservation, qu’on ne saurait trop conseiller d’imiter aux bibliothèques qui ne l’auraient pas fait. En premier lieu, accès des magasins réservé aux agents dont la mission est d’y travailler – les agents nouvellement recrutés sont sensibilisés au sujet, les règles de sécurité sont régulièrement rappelées aux sociétés extérieures intervenant dans l’établissement… Un guide de la « Sûreté des collections », complément du règlement intérieur de l’établissement, fait connaître à tous les dispositions prises.

On imagine bien les problèmes posés aux directeurs de SCD par cette règle, impossible à appliquer : traditionnellement, les universitaires ont accès aux magasins et ne renonceraient pour rien au monde à ce « privilège » (puisque refusé aux étudiants et réservé aux enseignants), tout en regrettant les nombreuses disparitions dont sont victimes les bibliothèques. Il n’est pas toujours facile de faire admettre que les cadres comme les agents n’ont pas accès automatiquement aux magasins.

Quelles procédures d’urgence en cas d’alerte ? Elles sont difficiles à mettre en place et demandent l’habilitation de certains personnels. Elles consistent, en cas d’alerte, à fouiller non seulement le public, mais aussi les agents : l’heure n’est peut-être plus aux idées reçues, comme celle qui consisterait à croire – ou faire semblant de croire – qu’être fonctionnaire protège tout le monde définitivement de la tentation.

Le musée du Louvre, lui aussi, s’est donné récemment les moyens de lutter contre les vols, par un ambitieux programme fondé sur une politique de réduction des risques, en identifiant ceux-ci tout d’abord. Il a reçu pour ce faire une dotation importante. La première prévention a consisté dans l’inventaire et l’immatriculation de toutes les œuvres, accompagnés de photographies, de numérisation, d’informatisation ; une vérification des divers dépôts effectués par le musée a été lancée. Ainsi le musée, en intégrant dans sa réflexion la possibilité du vol, s’est donné les moyens de lutter contre cette éventualité. Les bibliothèques peuvent s’inspirer de ces actions, par exemple en estampillant systématiquement les documents, même ceux qui ne sont ni inventoriés ni catalogués  2.

Que faire en cas de disparition ?

La BnF a souhaité présenter les exemples de vols qu’elle a connus depuis dix ans. À travers l’évolution de l’action de l’établissement, l’avocate chargée du dossier a clairement expliqué les dangers de l’inaction et les avantages de la réaction :

– Faire établir une circulaire de recherche par l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels : c’est ce qui a permis de retrouver des documents à l’étranger.

– Porter plainte : une plainte simple par courrier au procureur de la République n’entraîne pas forcément une réaction de la Justice : le procureur est libre de poursuivre ou pas, et peut classer sans suite. Porter plainte avec constitution de partie civile, en revanche, entraîne obligatoirement la désignation d’un juge d’instruction. La qualité de partie civile permet en outre d’être entendu par le juge, et de suivre de près l’affaire en y jouant un rôle : demande d’expertises, confrontations, demande de restitution des documents…

Des procédures internationales existent : commission rogatoire internationale, mandat d’arrêt européen, casier judiciaire européen.

L’absence de plainte, ou la plainte seule, peuvent conduire à la relaxe pure et simple d’un voleur arrêté à l’étranger, à qui les documents saisis sont alors restitués.

Un autre aspect qui est désormais pris en compte est celui des dommages et intérêts : un document volé a pu être abîmé, demander des restaurations ; il n’a pas pu être communiqué aux chercheurs qui en avaient besoin, ni être présenté dans une exposition. La restitution, les procédures judiciaires sont coûteuses et demandent l’évaluation du préjudice subi pour lequel on pourra demander réparation.

Les partenaires dans la lutte contre le vol

Les services de police

La France et l’Italie, les deux pays les plus pillés au monde, se sont dotés de structures centrales de lutte contre le vol : en France, l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC)  3 est compétent pour les infractions de vol et de recel de vol de biens culturels. Il gère en particulier les procédures internationales, plus ou moins efficaces (en particulier à cause du manque d’uniformisation de la loi dans ce domaine dans l’Union européenne) : le conseil donné aux bibliothécaires pour l’instant est de travailler avec leurs collègues étrangers et d’aviser le cas échéant les services de police nationaux. L’OCBC travaille à l’élaboration d’une base européenne de biens volés mais, comme l’Italie, a déjà mis en place une base uniquement nationale pour l’instant : Tréima (Thésaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique), qui permet d’identifier et de saisir les biens déclarés volés.

L’OCBC sait bien que la date du vol n’est pas facile à déterminer : souvent c’est à l’occasion d’un récolement qu’une disparition est signalée. Ne pas connaître cette date n’est donc certainement pas un obstacle à un dépôt de plainte. En revanche, le délai de prescription d’un vol simple est de 3 ans en France. L’OCBC est un partenaire important : il peut aider les établissements, à Paris comme en province, et les orienter vers les services de police pouvant leur être utiles. Il est indispensable de contacter l’OCBC lorsqu’un vol est constaté (par l’intermédiaire de l’autorité de tutelle), indépendamment d’un dépôt de plainte. Il peut ainsi, dans le cas d’une mise en vente d’une œuvre volée par un déposant de bonne foi, servir d’intermédiaire pour la restitution ou le rachat  4.

Les douanes

Les services des douanes ont une compétence dans le domaine de la protection des œuvres d’art depuis presque cent ans. Ils participent, eux aussi, aux réflexions menées à l’intérieur de l’Union européenne. La législation existante a pour objet de protéger les œuvres d’art, il est bon de la connaître, au moins pour signaler des projets de vente ou de déplacement dont on peut avoir connaissance, ou pour préparer le déplacement d’un document, en vue d’une exposition par exemple.

Parmi les œuvres d’art, les « trésors nationaux » recouvrent les collections publiques, les archives publiques, les monuments historiques classés. Les procédures de sortie du territoire, même de manière temporaire, sont très strictes. Les « biens culturels » sont divisés en 14 catégories. L’ancienneté minimale (souvent 50 ans) et le seuil de valeur sont prévus ; s’ils sont dépassés, un certificat délivré par le ministère de la Culture est nécessaire pour l’exportation, accompagné d’une autorisation douanière pour une sortie de l’Union européenne. Les « autres œuvres d’art » recouvrent des œuvres qui ne répondent pas aux critères d’âge et de valeur. Si l’exportation est surveillée, l’importation l’était moins jusqu’ici : mais en 2003 par exemple, l’importation d’œuvres en provenance d’Irak a été interdite.

Le secteur commercial

Les libraires, experts et commissaires-priseurs étaient représentés lors de cette journée. Ils ont rappelé leurs obligations (les « sociétés de vente volontaire de meubles aux enchères publiques » doivent par exemple s’assurer de la légitimité de la propriété et des obligations douanières), et leurs difficultés. Ainsi, dans le cas du repérage d’un objet volé après vente aux enchères, la vente est annulée. Christie’s a, comme nombre d’intervenants de cette journée, mis l’accent sur la nécessité d’une plus grande coopération, aussi bien avec les services de police (ils n’ont, par exemple, pas accès à la base Tréima) qu’au niveau international.

Le Syndicat de la librairie ancienne et moderne a mis en place depuis fort longtemps une chaîne d’alerte ; affilié à la Ligue internationale de la librairie ancienne, il dispose d’une base de données de livres volés.

Conclusion

On notera que prévenir et réagir font partie des devoirs d’un établissement : c’est ce qu’avait jugé la Cour des comptes au moment où le musée du Louvre a été victime de vols répétés. Les musées sont tenus à un récolement régulier ; quant aux bibliothèques, le conseil donné par Christie’s est simple : tout document doit être estampillé. Des actions simples et de bon sens, déjà mises en œuvre à la BnF, peuvent être appliquées par tous, à commencer par la sensibilisation des agents – dont le rôle est essentiel dans la surveillance des collections et le signalement des manques, dégradations et détériorations – et des sociétés extérieures.

Plusieurs réseaux et bases de données existent : on a cité celui de l’OCBC et son équivalent italien, celui des libraires ; il en existe plusieurs aux États-Unis, de bibliothécaires et de libraires. Liber, après la réunion de 2002, a créé le sien. Ce réseau existe d’ores et déjà, et s’étoffe lentement : réservé aux représentants autorisés des adhérents, il permet d’émettre des messages d’alerte sur des délits présumés, des rapports sur des incidents, des demandes d’information, et de signaler des disparitions. Moins ambitieux mais très utile, l’outil que la Bibliothèque royale du Danemark a créé pour l’identification de livres provenant de ses collections.

Il semble évident, au terme de cette journée, que c’est dans cette direction que l’on pourrait agir immédiatement. Une liste de diffusion par exemple, au moins au niveau français, pourrait permettre d’identifier rapidement certaines entreprises organisées dont sont régulièrement victimes les bibliothèques.

Au-delà de ces exemples, une longue route reste à parcourir, comme l’a montré l’absurde discussion finale : ainsi les directeurs de plusieurs grandes bibliothèques européennes, après avoir donné des exemples de vols perpétrés dans leurs pays par un ou plusieurs de leurs concitoyens, se sont mis à comparer les procédures d’inscription des chercheurs (étudiants) étrangers, sommés encore et toujours de présenter des lettres de recommandation invérifiables  5, en reconnaissant qu’ils étaient beaucoup moins exigeants avec leurs concitoyens.

Juin 2004

La publication de ce texte, qui était prévue dans un précédent numéro, a été retardée à cause de l’actualité liée à ce sujet. Il a semblé pertinent de compléter cet article par un entretien avec Jean-Noël Jeanneney, président de la BnF.

  1.  (retour)↑  http://www.kb.dk/guests/intl/liber/
  2.  (retour)↑  Il s’agit de conseils répétés aux bibliothèques par les autorités de tutelle depuis au moins un siècle, mais qui ne sont pas toujours systématiquement mis en œuvre.
  3.  (retour)↑  OCBC : 11, rue des Saussaies, 75800 Paris, tél. 01 49 27 49 27, télécopie 01 49 97 80 80.
  4.  (retour)↑  À la suite de cette journée, la Direction du livre et de la lecture, par le biais de la liste de diffusion « patrimoine », a rappelé la route à suivre en cas de vol pour les bibliothèques relevant du ministère de la Culture et de la Communication : – adresser une lettre au procureur de la République pour porter plainte ; – alerter la DLL ; – contacter l’OCBC qui indiquera les services de police locaux compétents pour suivre cette affaire.
  5.  (retour)↑  Rien de plus facile en effet que de se procurer une feuille de papier à en-tête et un timbre humide pour quelqu’un étant en contact d’une manière ou d’une autre avec le monde académique.