Nancy Kranich (biographie)
Le uSA Patriot Act
Conséquences sur la liberté d'expression
* **Dans les heures et les jours qui ont suivi les attentats terroristes du 11 septembre 2001, les Américains se sont précipités dans les bibliothèques pour se documenter sur les talibans, l’Afghanistan et le terrorisme, trouver des informations de fond susceptibles de les aider à comprendre l’horreur à laquelle ils étaient confrontés. Ils sont allés là où ils savaient pouvoir trouver des réponses fiables, dans des lieux publics dignes de confiance où ils sont libres d’effectuer leurs recherches en toute confidentialité et dans le respect de leur vie privée.
Depuis le 11 septembre, les bibliothèques contribuent de façon plus importante que jamais à garantir le droit de chacun à avoir ses opinions, à les exprimer, à se procurer l’information et à la recevoir, un droit fondamental pour la bonne santé de la démocratie. Or, tandis que le public exerce son droit à s’informer et à se documenter – aspect indissociable de la liberté d’expression – afin de comprendre les événements en cours, le gouvernement s’attaque précisément à ces libertés en affirmant agir ainsi au nom de la sécurité nationale.
Les articles contestés de la loi
À l’heure où le public se tournait vers les bibliothèques pour y trouver des réponses, l’administration Bush demandait aux services secrets d’élaborer des techniques à même de sécuriser les frontières des États-Unis et de réduire la probabilité de nouveaux attentats terroristes. Les lois et les actions administratives décrétées en conséquence renforceront la sécurité, dit le gouvernement. Fait remarquable, six semaines seulement après le 11 septembre, le Congrès votait le USA Patriot Act (Uniting and Strenghtening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act), adopté pour « unir l’Amérique et la rendre plus forte en la dotant des outils appropriés indispensables pour faire barrage au terrorisme et le neutraliser ». Ce texte augmente considérablement les pouvoirs des agences fédérales chargées de l’application de la loi pour obtenir des renseignements et enquêter sur tout individu suspecté d’activité terroriste.
Composée de plus de cent cinquante articles, la loi USA Patriot Act modifie plus d’une quinzaine de textes législatifs fédéraux, dont ceux qui fixent les règles de procédure criminelle, les règles relatives aux affaires de fraude informatique et d’espionnage, aux écoutes téléphoniques et à l’immigration. Les défenseurs de la liberté de parole et du respect de la vie privée sont particulièrement heurtés par quatre de ses articles :
– l’article 206, qui autorise les « écoutes inopinées » et la délivrance d’injonctions tenues secrètes pour surveiller les communications électroniques dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme ;
– les articles 214 et 216, qui étendent le pouvoir de surveillance des lignes téléphoniques à l’acheminement et à l’envoi d’informations sur le réseau Internet dans le cadre de n’importe quelle enquête criminelle ;
– l’article 215 enfin, qui accorde au FBI et aux autres organismes chargés d’appliquer la loi un pouvoir de perquisition sans précédent dans les entreprises, les cabinets médicaux, les établissements d’enseignement, les bibliothèques et les librairies, au simple motif que les documents faisant l’objet de la perquisition peuvent être en lien avec une enquête en cours sur des activités terroristes ou d’espionnage – un critère juridique des plus souples qui ne réclame ni la présentation de preuves ni même une suspicion raisonnable d’activité terroriste 1.
Des agents du FBI dans les bibliothèques
Tout aussi dérangeante est la clause dite « de secret » de l’article 215, qui interdit à toute personne ou tout organisme objet d’une perquisition de révéler que celle-ci a eu lieu. Dans la logique de l’adoption du USA Patriot Act en mai 2002, le ministère de la Justice a publié de nouvelles directives qui renforcent considérablement le pouvoir de surveillance du FBI et sa capacité à collecter des renseignements en lui permettant d’accéder à des informations jusqu’alors protégées, par exemple les sites web les plus souvent consultés par un individu et les mots clefs qu’il utilise pour surfer sur le réseau 2.
Ces pouvoirs de surveillance renforcés donnent toute latitude aux représentants de la loi et de l’ordre pour passer au crible les lectures, les recherches et les communications les plus personnelles des Américains. Non seulement plusieurs des dispositions de cette loi adoptée dans l’urgence violent les droits à la vie privée et à la confidentialité de celles et ceux qui fréquentent les bibliothèques et les librairies, mais, de surcroît, elles font bon ménage des mesures constitutionnelles visant à assurer le contrôle et l’équilibre des pouvoirs puisqu’elles autorisent les services secrets (rattachés à l’exécutif gouvernemental) à recueillir des renseignements sur des cas et des situations pouvant ne présenter aucun rapport avec d’éventuelles poursuites criminelles (du ressort de l’appareil judiciaire fédéral). L’exigence constitutionnelle voulant que les mandats de perquisition soient délivrés par des juges fait partie de ces contrôles destinés à brider le pouvoir exécutif.
Outre que la levée des limites jusqu’alors imposées à l’exécutif est dangereuse pour la démocratie, rien ne garantit que ces capacités d’investigation accrues protégeront mieux les citoyens du pays : au terme des nouvelles dispositions, toutes les informations supplémentaires recueillies doivent en effet être traitées par les agences de contre-espionnage qui ont précisément échoué à analyser la multitude de renseignements qu’elles avaient réunis avant le 11 septembre.
Nous ignorons dans quelles conditions le USA Patriot Act et les mesures associées ont été appliqués aux bibliothèques, aux librairies et autres lieux publics, à cause de la clause sur le secret qui interdit aux individus d’alerter l’opinion sur les enquêtes en cours. L’exécutif a refusé de répondre aux questions posées sur l’incidence de ces activités de surveillance par les membres de la Chambre, les commissions judiciaires du Sénat et des groupes de défense des droits civils ; il a toutefois reconnu la présence d’agents du FBI dans les bibliothèques 3.
Officiellement, les bibliothécaires n’ont pas le droit de faire état des fouilles effectuées par le FBI pour vérifier ce qui intéresse les usagers qui surfent sur le réseau Internet et quels genres d’ouvrages ils empruntent. Officieusement, certaines précisions sont toutefois apparues. Deux enquêtes d’envergure nationale conduites par l’Université de l’Illinois après le 11 septembre révèlent que plus de 200 des 1 500 bibliothèques placées sous surveillance ont livré ces informations aux représentants de la loi 4. Selon un article paru en mars 2003 dans le Hartford Courant, les bibliothèques de Fairfield et de Hartford, dans le Connecticut, ont reçu la visite d’agents du FBI, mais un cas seulement a fait l’objet d’un mandat de perquisition 5. Un autre article publié le 17 avril 2003 dans le FW Weekly mentionne une affaire survenue au Nouveau-Mexique, où un ancien avocat commis d’office qui venait de se servir d’un des ordinateurs de la Bibliothèque universitaire de Santa Fe a été arrêté et interrogé pendant cinq heures par les agents du FBI, tout cela semble-t-il parce qu’un participant à un forum de discussion en ligne avait déclaré que le président Bush se déchaînait 6. Quant à savoir si l’un ou l’autre de ces incidents découlait d’un mandat de perquisition secret autorisé par l’article 215 du USA Patriot Act, cela reste indéterminé.
Atteintes au respect de la vie privée
Les membres des institutions fédérales soutiennent que la loi et les mesures connexes leur ont permis d’étouffer dans l’œuf des projets terroristes. Mark Corallo, un des porte-parole du ministère de la Justice, affirme qu’il n’est pas question « de s’en prendre aux Américains moyens. Si vous n’êtes ni terroriste ni espion, vous n’avez aucune inquiétude à avoir » 7. Il n’en demeure pas moins que de nombreux Américains ne croient guère aux assurances que leur prodiguent les fonctionnaires du gouvernement lorsqu’ils déclarent vouloir protéger les libertés civiles aussi efficacement que la sécurité intérieure du pays.
Le USA Patriot Act n’est jamais qu’une des mesures d’un arsenal de dispositions troublantes qui compromettent les droits au respect de la vie privée. Le système CAPPS-II (pré-filtrage des passagers assisté par ordinateur) en est une autre, qui exploite les données personnelles des passagers des lignes aériennes et permet à l’administration en charge de la sécurité des transports de dresser des listes de personnes interdites d’embarquement 8.
Le risque est ici que tous les passagers des lignes aériennes se voient assigner un « indice » de dangerosité auquel ils ne pourront pas s’opposer. Des gens parfaitement inoffensifs pourraient ainsi être soupçonnés de présenter une menace pour la sécurité sur la base de données erronées ou approximatives, sans qu’il leur soit possible de contester la décision des autorités.
Troisième exemple, le programme TIA (pour Total Information Awareness : « Connaissance totale de l’information ») du ministère de la Défense, destiné à contrôler des milliards de transactions électroniques personnelles (mouvements bancaires, dossier médical, communications téléphoniques et électroniques, logement, déplacements), à les analyser à l’aide d’algorithmes traités par ordinateur et par des opérateurs humains et à détecter de la sorte les activités suspectes 9. Tout laisse à craindre que ce système qui rassemblera sur absolument tout le monde des informations (erronées pour certaines, et dont la plupart risquent d’être utilisées à tort et à travers), identifie comme suspects des Américains n’ayant rien à se reprocher. Le programme TIA doit, qui plus est, s’accompagner d’un système de traçabilité qui permettrait de suivre les individus dans leurs déplacements.
Enfin il faut encore mentionner la proposition de loi de 2003 sur le « renforcement de la sécurité intérieure », version extrême du USA Patriot Act, qui peut à tout moment être présentée au Congrès. Ce projet révélé par une fuite d’un fonctionnaire du ministère de la Justice auprès d’un observatoire de la vie publique américaine, le Center for Public Integrity, laisserait les coudées franches au gouvernement pour ordonner la surveillance et la mise sur écoute des citoyens américains, abroger les limites apposées à l’heure actuelle par le législateur aux renseignements réunis par la police sur les activités religieuses et politiques, saisir sans mandat de perquisition les avoirs et les listes de circulation d’ouvrages des bibliothèques, contrôler et, au besoin, expurger les informations publiées sur les risques potentiels que représentent pour la santé ou la sécurité les industries chimiques ou autres, élargir la définition du terrorisme afin d’y inclure la désobéissance civile, autoriser les mises sur écoute et les perquisitions « inopinées », assouplir les critères de la surveillance électronique de toute l’activité économique nationale, dépouiller les Américains de souche eux-mêmes de l’ensemble des droits conférés par la citoyenneté américaine s’ils soutiennent de quelque manière que ce soit une organisation indésirable qualifiée de terroriste par les autorités 10.
Protestations et réactions
Dans tout le pays, des citoyens et des organisations scandalisés adoptent des résolutions contre le USA Patriot Act et les mesures qui lui sont associées 11, tout en engageant les fonctionnaires contactés par les enquêteurs fédéraux à refuser d’accéder aux demandes dont ils estiment qu’elles violent les libertés civiles – aussi bien celles garanties par le 4e amendement, qui protège les citoyens de toute saisie et perquisition non motivée, que la liberté intellectuelle et le respect de la vie privée prévus dans le 1er amendement, le traitement équitable prévu par le 5e amendement, les droits énoncés dans le 6e amendement à être jugé en public par un jury impartial, l’égalité devant la protection juridique garantie par le 14e amendement, ou encore l’assurance constitutionnelle sur l’ordonnance d’habeas corpus 12.
Plusieurs des membres du Congrès ont par ailleurs lancé des initiatives législatives visant à contrer les dispositions les plus outrancières de cette législation. Pour donner un exemple, une alliance rassemblant des bibliothécaires, des libraires et des associations de citoyens travaille avec le député Bernie Sanders et plus de soixante-dix autres soutiens à la rédaction d’un projet baptisé « Loi de protection de la liberté de lecture » de 2003. Si elle était adoptée, cette loi soustrairait les bibliothèques et les librairies aux mesures prévues à l’article 215 du USA Patriot Act, et imposerait à l’émission de mandats de perquisition dans les bibliothèques et les librairies des critères plus contraignants que la simple suspicion 13.
Dans le même ordre d’idées, les sénateurs Leahy, Grassley et Specter ont présenté la loi dite de « surveillance intérieure » de 2003 dans le but d’améliorer l’administration et le contrôle des services secrets 14.
Les bibliothécaires et les libraires comptent sur ces efforts et sur les protestations de l’opinion pour enrayer les décisions fédérales qui menacent les libertés les plus précieuses des Américains sans nécessairement mieux garantir la sécurité intérieure. Aussi longtemps que la protection de la sécurité nationale n’est pas équilibrée par la protection des libertés civiles, il reste de la responsabilité des bibliothèques de protéger la vie privée de leurs usagers, d’une part en refusant de participer à la création et au maintien superfétatoires de fichiers d’informations à caractère personnel (ou fichiers PII, pour Personally Identifiable Information), d’autre part en réactualisant leurs règles de confidentialité et de respect de la vie privée de façon à englober tout le champ de la collecte et de l’exploitation des PII dans les codes d’accès des fichiers concernés, les enregistrements numériques, les données transmises aux fournisseurs, leurs systèmes de sauvegarde informatique, ainsi que dans la circulation plus traditionnelle de l’information. Pour le dire simplement, l’information qui n’est pas recueillie ne peut pas être transmise.
Si les bibliothèques veulent mériter leur réputation de centres où l’information est mise sans restriction à la libre disposition du public, les bibliothécaires doivent défendre le droit de leurs usagers au respect de la vie privée et à la liberté de s’informer. De même qu’il y a peu de chances pour que les lecteurs qui empruntent des romans policiers soient des meurtriers, de même celles et ceux qui veulent s’informer sur Oussama ben Laden ne sont vraisemblablement pas des terroristes. Il est absurde de présumer que les choix de lecture des usagers des bibliothèques obéissent à de sombres motifs, d’autant que ce soupçon conduit à mener des traques qui, non seulement gaspillent les ressources précieuses des organismes chargés d’appliquer la loi, mais risquent de plus de dissuader les Américains de s’informer sur les événements d’actualité et la vie publique du pays.
Ceux d’entre eux qui, par millions, se sont rendus dans les bibliothèques pour y chercher des renseignements à la suite du 11 septembre ont réaffirmé ce faisant une vérité durable : dans une société libre et ouverte, les bibliothèques sont plus nécessaires que jamais. En période troublée surtout, elles sont à la clef de la libre circulation des informations en direction des individus, des institutions, des collectivités. Pour citer William O. Douglas, juge à la Cour suprême, « la restriction apportée à la liberté de penser et à la liberté de parole est la plus dangereuse des perversions. C’est par excellence l’acte non américain le plus susceptible de nous détruire » 15.
Mai 2003
Le USA Patriot ACT et ses applications aux bibliothèques (1/2)
Le USA Patriot ACT et ses applications aux bibliothèques (2/2)
*. Cet article a été rédigé pour le site web du Free Expression Policy Project (http://www.feeproject.org). Il est publié ici avec l’aimable autorisation de l’American Library Association. Nancy Kranich a écrit deux autres articles sur le USA Patriot Act, consultables aux adresses suivantes : http://www.fepproject.org/commentaries/patriotact.html
http://www.fepproject.org/commentaries/patriotactupdate.html. (retour)
**. Traduit de l’anglais par Oristelle Bonis. (retour)
1. USA Patriot Act, 26 octobre 2001, P. L. 107-056 ; 115 Stat. 212. Sur ce point, cf. les analyses du Center for Democracy and Technology : http://www.cdt.org/security/usapatriot/analysis.shtml et celles du Congressional Research Service, 15 avril 2002 : http://www.fas.org/irp/crs/RL31377.pdf (retour)
2. U.S. Department of Justice, Attorney General’s Guidelines on Federal Bureau of Investigation Undercover Operations, 30 mai 2002 : http://www.usdoj.gov/olp/fbiundercover.pdf On trouvera des analyses de ces directives sur les sites suivants : http://www.epic.org/privacy/fbi (Electronic Privacy Information Center) ; http://archive.aclu.org/congress/1060602.html (American Civil Liberties Union). Cf. également « In Defense of Freedom – Statement of Principles », et « Letters to Congress on Attorney General’s Guidelines », 4 juin 2002, sur le site http://www.indefenseoffreedom.org (retour)
3. House Judiciary Committee, « Letter from F. James Sensenbrenner [président du comité] to Attorney General John Ashcroft Regarding the USA Patriot Act », 13 juin 2002 ; « Response from Ashcroft », 26 juillet 2002 ; « Letter from F. James Sensenbrenner to Attorney General John Ashcroft Regarding the USA Patriot Act », 1er avril 2003. Pour plus d’informations sur le recours (déposé le 22 août 2003) au titre de la loi sur la liberté d’information (FOIA, pour Freedom of Information Act) et les actions en justice qui ont suivi, cf. les pages web du site de l’ACLU (American Civil Liberties Union) consacrées à la surveillance gouvernementale après le vote du USA Patriot Act : http://www.aclu.org/patriot foia/index.html http://www.aclu.org/patriot foia/foia2.html et : http://www.aclu.org/patriot foia/foia3.html Voir aussi le communiqué de presse de l’ACLU en date du 17 janvier 2003. (retour)
4. Leigh Estabrook, Public Libraries and Civil Liberties : A Profession Divided, Urbana, Illinois, University of Illinois Library Research Center, janvier 2003 : http://www.lis.uiuc.edu/gslis/research/civil liberties.html (analyse et commentaires) et http://www.lis.uiuc.edu/gslis/research/finalresults.pdf (questionnaire avec le résumé des réponses). Id., Public Libraries’ Response to the Events of 9/11, Urbana, Illinois, University of Illinois Library Research Center, été 2002 : http://www.lis.uiuc.edu/gslis/research/national.pdf Cf. aussi, du même auteur, « Response Disappointing », American Libraries, sept. 2002 : 37-38. (retour)
5. Diane Struzzi, « Legality of Patriot Act Questioned : Some Worry the Law Infringes on Civil Liberties », Hartford Courant, 23 mars 2003 : B1. (retour)
6. Dan Malone, « Spies in the Stacks : Is Uncle Sam Watching What You Read ? We’re Not Allowed to Tell », FW Weekly, 17 avril 2003 : http://www.fwweekly.com/issues/2003-04-17/feature/html/page1.html (retour)
7. Rene Sanchez, « Librarians Make Some Noise over Patriot Act : Concerns about Privacy Prompt Some to Warn Patrons, Destroy Records of Book and Computer Use », Washington Post, 10 avril 2003 : A20 : http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/1481-2003Apr9.html (retour)
8. « Proposed (CAPPS II) Rules », Federal Register, vol. 68, no 10, 15 janvier 2003. Pour une présentation d’ensemble et une analyse du système CAPPS II, cf. Electronic Privacy Information Center, « Passenger Profiling », http://www.epic.org/privacy/airtravel/profiling.html (retour)
9. U.S. Department of Defense, Defense Advanced Research Projects Agency, Information Awareness Office, « Total Information Awareness » : http://www.darpa.mil/iao/TIASystems.htm Sur l’historique et les analyses de ce projet, cf. Electronic Privacy Information Center, « Total Information Awareness » : http://www.epic.org/privacy/profiling/tia (retour)
10. On trouvera une copie de ce document en date du 9 janvier 2003, transmis par une fuite le 7 février suivant, sur le site http://www.publicintegrity.org/dtaweb/downloads/Story 01 020703 Doc 1.pdf Cf. aussi ACLU, « Interested Persons Memo : Section-by-section analysis of Justice Department Draft “Domestic Security Enhancement Act of 2003”, also known as “Patriot Act II” », 14 février 2003 : http://www.aclu.org/SafeandFree/SafeandFree.cfm?ID=11835&c=206 Et Jason Kuiper, « Organizations, lawmakers question proposed Patriot Act II legislation », Daily Nonpareil, 3 avril 2003. (retour)
11. La liste des groupes ayant passé de semblables résolutions est recensée dans The Bill of Rights Defense Committee, Make Your City or Town a Civil Liberties Safe Zone : http://www.bordc.org/index.html Cf. aussi American Library Association, « Resolution on the USA Patriot Act and Related Measures That Infringe on the Rights of Library Users », Chicago, Illinois, American Library Association, 23 janvier 2003. (retour)
12. Pour une analyse des menaces qui pèsent sur les libertés civiles, cf. Nancy Chang, Silencing Political Dissent : How Post-September 11 Anti-Terrorism Measures Threaten Our Civil Liberties, New York, Seven Stories Press, 2002. Cf. aussi Nancy Chang, « The State of Civil Liberties : One Year Later-Erosion of Civil Liberties in the Post 9/11 Era », New York, Center for Constitutional Rights, 2002 : http://www.ccr-ny.org/v2/whatsnew/report.asp?ObjID=nQdbIRkDgG&Content=153 et Stephen J. Schulhofer, The Ennemy Within : Intelligence Gathering, Law Enforcement, and Civil Liberties in the Wake of September 11, New York, Century Foundation Press, 2002. (retour)
13. « Freedom to Read Protection Act of 2003 », projet présenté à la Chambre, H.R.1157, 6 mars 2003. (retour)
14. « Domestic Surveillance Oversight Act of 2003 », projet présenté au Sénat, S.436, 25 février 2003. (retour)
15. William O. Douglas, « The One Un-American Act » (discours prononcé par le juge Douglas le 3 décembre 1952 à New York, devant le conseil de la Guilde des écrivains qui lui décernait le prix Lauterbach 1951), Nieman Reports, vol. 7, no 1, janvier 1953 : 20. (retour)
Notice bibliographique :
Kranich, Nancy,
« Le uSA Patriot Act »,
BBF, 2004, n° 6, p. 61-67
[en ligne] <http://bbf.enssib.fr/> Consulté le 08 février 2012