Les lecteurs, le droit et l'argent
L’équilibre entre le droit des auteurs et le droit du public d’accéder à l’information est de plus en plus remis en cause. Exemples à l’appui, l’auteur de l’article montre que les pressions économiques, les barrières juridiques, la montée de la censure et de l’autocensure bafouent le principe d’accès démocratique à l’information, au savoir et à la culture que défendent, entre autres, les bibliothécaires.
The balance between authors’ rights and the right of the public to access information is increasingly contested. Citing a raft of examples, the author of the article demonstrates that economic pressures, legal barriers, the rise of censorship and auto-censorship make nonsense of the principal of democratic access to information, to knowledge and to the culture that is defended, amongst others, by librarians.
Das Gleichgewicht zwischen Urheberrecht und dem Recht der Öffentlichkeit auf frei zugängliche Information ist immer stärker gefährdet. An verschiedenen Beispielen zeigt die Autorin des Artikels, dass wirtschaftlicher Druck, rechtliche Barrieren, zunehmende Zensur und Selbstzensur das Prinzip eines demokratischen Zugangs zur Information verhöhnen, das heißt den Zugang zur Kultur, den unter anderem auch die Bibliothekare verteidigen.
El equilibrio entre el derecho de autores y el derecho público de acceder a la información es cada vez más puesto en cuestión. Con el apoyo de ejemplos, el autor del artículo muestra que las presiones económicas, las barreras jurídicas, el auge de la censura y de la autocensura pisotean el principio de acceso democrático a la información, al saber y a la cultura que defienden, entre otros, los bibliotecarios.
Depuis quelques années, le monde de l’information est sujet, en France, à des pathologies récurrentes. Les pressions économiques sur l’accès à l’information, les barrières juridiques se multiplient à un point tel qu’elles font désormais partie de notre quotidien. Je souhaite, ici, revenir sur cette prolifération pour souligner qu’elle n’a rien de naturel ni d’inéluctable – c’est au regard de cette anomalie que notre indignation pourra demeurer intacte 1.
Tous pirates ?
L’usage des mots est toujours éclairant : le mot « pirates » adopté sans aucune restriction, guillemets ou précautions oratoires, signale l’opprobre jeté massivement sur ceux qui pratiquent le téléchargement d’œuvres sur Internet – leur nombre est estimé à 8 millions en France 2. Symétriquement, le droit d’auteur est revendiqué comme un des droits de l’homme, héritage inaliénable et glorieux de notre grande Révolution (voir l’encadré).
J’ironise ? C’est pour mieux faire remarquer la violence de ces positions. Celles qui voient les industries culturelles en victimes et les usagers (auditeurs, lecteurs, internautes) en coupables (forcément coupables).
Peut-être que la focalisation sur l’industrie du disque n’est pas innocente. Peut-être que le peu d’inventivité, la standardisation, la politique de prix élevés de ce secteur ne sont pas pour rien dans la situation de crise où il semble glisser avant de s’enfoncer (puis de disparaître ?). Peut-être que les pratiques de ce secteur devraient inciter à un regard un peu plus critique sur leurs positions de principe. Peut-être…
Car le sujet, d’évidence, dépasse de loin la question de la musique (enregistrée, copiée, « piratée »). La question est celle de l’équilibre entre le droit des auteurs et le droit du public. Comme le dit très bien Daniel Kaplan, délégué général de la FING (Fondation Internet nouvelle génération) : « La protection financière et morale des auteurs était incontestablement un progrès il y a quatre siècles, un facteur de développement de la création et de la liberté d’expression. Ceci n’est pas en cause. Ce qui l’est, c’est l’équilibre actuel entre les droits des auteurs (et de ceux qui les représentent) et ceux du public. Car il existe aussi un droit du public, théorisé depuis l’origine du droit d’auteur : celui d’accéder à l’information et la connaissance ; de s’appuyer sur les créations des autres pour les critiquer, les citer ou nourrir son propre travail créatif ; de partager un espace culturel commun. La facilité d’accès aux œuvres contribue à l’éducation, à la liberté d’expression, à la création de demain, au lien social. Or nous assistons depuis près de 20 ans à l’extension et au durcissement continu de la protection de la propriété intellectuelle, tant aux États-Unis qu’en Europe. La propriété intellectuelle couvre de plus en plus de productions et de personnes. Elle s’allonge dans le temps à mesure que Mickey approche du domaine public. Enfin, elle se durcit : les exceptions habituellement reconnues, parfois de manière différente selon les pays – copie privée, courte citation, enseignement et recherche… –, sont remises en cause les unes après les autres. » 3
Lors de la journée organisée par Médiadix, le 8 avril dernier, « Droit d’auteur, où en est-on ? », Michèle Battisti (ADBS) soulignait que la directive européenne sur les droits d’auteur et droits voisins, en cours de transposition en droit français 4 ne respecte pas l’équilibre entre les droits des auteurs (créateurs) et les droits des utilisateurs de l’information. C’est aussi ce que disait Isabelle Falque-Pierrotin lors du débat organisé par l’inter-association au dernier Salon du livre de Paris 5 : Internet rompt l’équilibre au bénéfice des auteurs, sujets à une crispation qui mène à l’encadrement de l’accès à l’œuvre par des mesures techniques (les DRMS), destinées à empêcher la « contrefaçon ».
Pourtant l’histoire du droit d’auteur est précisément marquée, depuis deux cents ans, par la recherche d’un équilibre entre l’émetteur et le destinataire, par la tension que crée la recherche de cet équilibre – comme l’explique Anne Latournerie, juriste : « Double tension : entre l’intérêt des auteurs et celui des producteurs et des diffuseurs d’une part, entre l’intérêt des auteurs et l’intérêt public d’autre part […]. Après-guerre, le chantier législatif qui mène à la loi de 1957 marque sur ce point une régression, en se limitant à organiser les relations entre auteurs et diffuseurs et en laissant de côté la question de l’articulation entre l’intérêt public et l’intérêt privé. On ne repense pas alors fondamentalement sur des bases neuves les rapports – pourtant en pleine mutation – entre l’intérêt privé et l’intérêt public, qui s’articule autour de deux idées majeures, la promotion et la circulation du savoir et la régulation de la concurrence. Aujourd’hui, avec les réseaux, les nouvelles conditions de circulation du savoir et du partage des connaissances relancent sur des bases nouvelles la question des droits du public. Il s’agit encore une fois de trouver la juste articulation entre protection et circulation des œuvres, comme garantie des droits du lecteur, du public. » 6
Les dispositifs techniques de « protection » sont eux-mêmes attaqués : le 31 juillet 2004, la Fnac et Emi ont été mis en examen pour « vice caché » et « tromperies » sur les performances de CD équipés de systèmes anticopie, systèmes qui interdisent même la copie privée, pourtant licite 7. Par ailleurs, on sait que ces dispositifs anticopie verrouillent même des œuvres libres de droit.
Une approche équilibrée de cette question semble, aujourd’hui, hors d’atteinte. La récente campagne publicitaire du Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) menaçant de prison les « pirates » augure mal de l’instauration d’un dialogue. Pourtant, des instances appellent à un tel dialogue : l’Adami, par exemple, prône l’instauration d’une licence légale rendant licites les échanges peer-to-peer 8 ; le Conseil économique et social suggère, de même, l’instauration d’une taxe créant « un marché légal d’échanges d’œuvres » 9. Il semble qu’on ait pris une autre voie, la « Charte pour le développement de l’offre légale en ligne » prévoyant, au contraire, un durcissement de la répression et la déconnexion des « pirates » par les fournisseurs d’accès 10. Parallèlement, les offres légales sont supposées se développer et être valorisées par un festival ou « une nuit des offres légales », qui s’annonce très glamour.
À l’évidence, la question n’est pas réglée.
Sauf à poursuivre 8 millions de personnes – rien qu’en France !
La censure partout ?
Une prolifération inquiétante
Depuis quelques années (quatre ans, si on date de l’affaire Renaud Camus le début de cette prolifération), on a vu se multiplier les procès qui marqueraient le retour de la censure – si elle avait un jour disparu. En tout cas, c’est un retour en force non pas seulement de la censure au sens étroit (judiciaire), mais de menaces, pressions ou poursuites adressées à un éditeur avant publication (on se souvient du projet de biographie d’Alain Delon) comme après (Le procès de Jean-Marie Le Pen, de Mathieu Lindon, chez Minuit) et qui rendent aujourd’hui difficile la publication de certains livres (des livres d’investigation, par exemple, des biographies « non autorisées », même des fictions) 11.
Ces phénomènes prennent de l’ampleur et, à la rentrée 2002, ce sont quatre auteurs ou éditeurs qui ont fait l’objet de poursuites : Nicolas Jones-Gorlin pour Rose bonbon (Gallimard), Louis Skorecki pour Il entrerait dans la légende (Léo Scheer), Oriana Fallacci pour La rage et l’orgueil (Plon), et Michel Houellebecq pour l’interview qu’il a donnée dans Lire (septembre 2001). Houellebecq est attaqué pour « provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une religion déterminée », en l’espèce l’islam 12. Sa défense dénonce un retour au « délit de blasphème ». Le procureur demande la relaxe. Le jugement prononcé le 22 octobre 2002 le relaxe effectivement, le tribunal estimant qu’il n’y avait pas délit – confirmation en appel le 9 octobre 2004.
Dans un autre registre, une centaine de députés ont signé une proposition de loi interdisant la diffusion de films pornos à la télé. On entre dans une « logique prohibitionniste », disent certains observateurs (Jean-Michel Thénard) 13, dans un « climat délétère » analysent trois éditeurs (Christian Bourgois, Paul Otchakovsky-Laurens, Olivier Rubinstein) : « Il règne en France depuis quelque temps un climat délétère que nous n’avions pas connu depuis les années 1960. Les récents dépôts de plainte contre des romanciers (Louis Skorecki et Nicolas Jones-Gorlin) et leurs éditeurs respectifs, et un prochain procès pour blasphème (Michel Houellebecq) laissent craindre qu’un retour à l’ordre moral soit, plus que jamais, d’actualité […]. La littérature n’a pas vocation à apaiser mais, tout au contraire, à inquiéter, à heurter. Elle est là pour provoquer, sinon à quoi bon ? Rien de ce qui est humain n’est étranger à la littérature, rien de ce qui est inhumain non plus […]. Ceux qui considèrent que ces livres sont passibles de sanctions judiciaires, qui estiment que le lecteur n’est pas suffisamment adulte pour forger sa propre opinion, qui confondent l’acte et la pensée de l’acte, ceux-là ne font que creuser un peu plus le tombeau de la fiction, de la littérature, de la liberté de penser. N’est-ce pas d’ailleurs leur but ? Aujourd’hui la pédophilie, la religion, la pornographie, demain l’atteinte au président, aux ministres, aux députés, aux maires, à la raison familiale, au droit des marques et, pour finir, le dépôt préalable puis l’autodafé. » 14
Le Syndicat national de l’édition (SNE), à son tour, s’émeut devant la menace d’interdiction, démarche qui lui semble « incongrue, inutile et dangereuse […]. L’administration a sans doute mieux à faire que d’intervenir dans ce débat. Qu’elle laisse l’auteur écrire, l’éditeur publier et le libraire vendre. Et qu’elle se garde d’imposer au lecteur ce qu’il doit lire ou ce qu’il ne doit pas lire » 15.
Mais ces cas manifestes, explicites, de censure ne sont que la partie émergée de l’iceberg 16. Prenons deux exemples, celui du droit à/de l’image et celui des attaques ordinaires – celles qui ne défraient même pas la chronique.
Droit à /de l’image
Pourra-t-on continuer à publier des livres d’art ? Les droits de reproduction deviennent exorbitants et prennent une part grandissante dans la fabrication des ouvrages. Droit à l’image des biens et des personnes, droits d’auteur, redevances pour l’accès aux monuments et aux œuvres, etc., une même image peut cumuler plusieurs de ces droits impliquant autant de rémunérations. « Ces droits deviennent si excessifs et si contraignants qu’ils constituent un frein à l’édition d’art », regrette Mijo Thomas, présidente du groupe art au SNE – en mars 2004, dans un éditorial intitulé « Les livres d’art seront-ils sans images ? » 17.
Le droit à l’image fait lui aussi des ravages : on connaît l’exemple de la photographie de l’îlot de Roch Arhon, dont les propriétaires de la (seule) maison qu’il porte ont tenté d’interdire l’usage au motif que la diffusion de cette image était de nature à attirer les touristes et à troubler leur intimité 18. On sait que les photographies du château de Chambord, la BnF, l’Arc de triomphe, la place des Terreaux ne peuvent être exploitées sans acquitter des droits (y compris à leurs architectes vivants). On se souvient des demandes de compensation (de plus en plus souvent jugées abusives par les tribunaux) 19 présentées par des manifestants qui se reconnaissent sur des photographies d’actualité publiées dans la presse. On se souvient de Lady Diana et du procès intenté aux photographes de presse qui la suivaient le soir de sa mort. On a appris, avec regret, que Georges Lopez, l’instituteur de Être et avoir, avait porté plainte contre le réalisateur, les producteurs et les diffuseurs du film pour « atteinte au droit à l’image » et « contrefaçon ». Dans ce contexte magmateux, les exemples sont légion et, s’ils diffèrent les uns des autres, reflètent une privatisation de l’espace public.
La censure ordinaire
Tout autre est la question de ce qu’il est considéré comme loisible de publier. Loisible non par les tribunaux mais par la société – c’est-à-dire par les groupes qui s’expriment, les responsables politiques, l’administration ou les journalistes. Ne revenons pas sur la Plateforme de Michel Houellebecq, archétype de la censure ordinaire, bien-pensante – une directrice de bibliothèque explique ainsi qu’elle a refusé d’acheter Plateforme : « Je ne le proposerai pas au public à cause des propos intolérables de l’auteur qui sont en opposition complète avec tout notre travail ici. » 20
De (trop) nombreux exemples peuvent être évoqués.
Citons pêle-mêle :
– l’assignation pour diffamation de Pierre Péan, Philippe Cohen et leur éditeur (Fayard) par Le Monde pour La face cachée du Monde ;
– le saccage des Éditions Blanches par des militants d’Act-Up pour protester contre la publication du livre d’Érik Rémès, Serial Fucker, journal d’un barebacker, qui fait le récit d’une vie sexuelle non protégée 21 ;
– la décision du maire de Saint-Prix (Val-d’Oise) de demander à la bibliothécaire de sa commune de retirer de la circulation l’ensemble des ouvrages publiés par Calmann-Lévy, au prétexte que cette maison avait publié le livre de Patrick Henry, Avez-vous à le regretter ? 22 ;
– le refus d’Alain Bompard, maire d’Orange (FN), d’accorder une accréditation aux journalistes de Libération et de La Provence pour rendre compte de son université d’été 23 ;
– le refus de L’Archipel de publier, comme prévu, le livre de Guy Konopnicki sur les prix littéraires – au motif (supposé) qu’il pourrait déplaire 24 ;
– la censure par son éditeur même (Léo Scheer) d’un article de Chronic’art rendant compte de Petit-déjeuner chez Tyrannie, de Pierre Jourde et Éric Naulleau (La Fosse aux ours) 25. L’article a été jugé par Léo Scheer comme « une provocation de gamin », son auteur, Pierre Bottura, a démissionné 26 ;
– la plainte de Bernard Arnault contre Airy Routier, auteur d’une biographie « non autorisée », L’Ange exterminateur ou la vraie vie de Bernard Arnault (Albin Michel), pour « diffamation et injures, y compris dans le titre » 27 ;
– Arthur, le célèbre historien de la télévision, a été débouté des poursuites qu’il avait engagées contre Jean-Marc Morandini pour des passages diffamatoires et injurieux contenus dans son livre (« livre » ?), Le bal des faux-culs (L’Archipel) 28 ;
– le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) a demandé le retrait pour incitation à la violence et apologie du terrorisme de Rêver la Palestine, roman de Randa Ghazy (Flammarion) 29 ;
– le Scéren (ex-CNDP) a décidé lui-même, « pour éviter toute polémique », de retirer de la vente un ouvrage édité par le CRDP de Franche-Comté, Enseigner le fait religieux, un défi pour la laïcité 30.
Et que penser de l’assignation en justice de Zep, l’auteur de Titeuf, par une société de communication, au motif qu’il refuse de s’associer à une nouvelle campagne de promotion 31 ?
Est-ce que cette avalanche de protestations et d’actions en justice ne reflète pas l’effilochage, insidieux et progressif, de la liberté d’information ? Est-ce que la montée de l’auto-censure n’en est pas un signe éclatant, manifestant qu’on ne peut plus dire certaines choses ou parler de certaines personnes 32 ?
Terminons sur un exemple pittoresque. Dans le Public Lending Right (le droit de prêt britannique), seuls les auteurs vivants sont rémunérés. J’aime assez cette idée (qu’on peut généraliser) qui nous protégerait peut-être des ayants droit abusifs, et je laisse Camille Laurens la conforter : « Que penser de Stephen Joyce, petit-fils de James, réclamant 100 000 euros de droits pour la lecture publique intégrale d’Ulysse que Marianne Alphant avait prévu de faire en juin prochain avec une cinquantaine d’écrivains ? Devant l’énormité vulgaire de la demande, celle-ci a décidé de renoncer au projet sans pour autant annuler l’hommage et la fête irlandaise : le Bloomsday aura donc bien lieu à l’abbaye d’Ardenne, n’en déplaise aux héritiers qui se sont seulement donné la peine de naître. » 33
Et les bibliothèques, dans tout ça ?
L’idée que l’information est un bien public paraît quelque peu décalée, dans ce marigot. Pourtant, les bibliothécaires y sont attachés – et le disent. Ainsi, au moment le plus chaud de la querelle du droit de prêt, en 2000, Hervé Le Crosnier rappelait quelques vérités : « Nous devons refuser un système qui ne voit la société que comme la somme (pondérée par la richesse) de chacun de ses membres. Et au contraire défendre l’idée d’une organisation de la société qui s’appuie sur le partage de la connaissance, de l’information, du savoir. C’est le rêve des Lumières, et c’est sur ce rêve qu’ont été créées les missions des bibliothèques. » 34
Le Code de déontologie de l’ABF, adopté en 2003, appelle le bibliothécaire à « ne pratiquer aucune censure, garantir le pluralisme et l’encyclopédisme intellectuel des collections. Offrir aux usagers l’ensemble des documents nécessaires à sa compréhension autonome des débats publics, de l’actualité, des grandes questions historiques et philosophiques. Appliquer les dispositions législatives et réglementaires concernant les collections, ainsi que les décisions de justice, sans se substituer à celle-ci, notamment celles qui interdisent la promotion de toute discrimination et de toute violence. […] Faciliter la libre circulation de l’information. […] Le bibliothécaire veille à ne pas céder aux groupes de pression politiques, religieux, idéologiques, syndicaux, sociaux qui essaieraient d’influer sur les politiques d’acquisitions par imposition forcée, interdiction ou intimidation, directement ou par le biais de sa tutelle ».
Les réactions face à des actes (ou des tentatives) de censure n’ont pas, en France, la force qu’elles ont aux États-Unis. On se souvient du long temps de réaction avant que la profession ne se mobilise contre la mainmise des municipalités dirigées par le Front national sur les acquisitions de leurs bibliothèques. Souvent, la motion est la seule arme employée 35 – par une association en son nom propre ou, plus efficace, par les associations regroupées, comme c’est le cas dans la préparation de la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Parler d’une seule voix est certes parler plus fort.
La menace de la privatisation de la connaissance (et de l’information) n’en est pas moins de plus en plus sévère. Les restrictions d’accès à l’information ne prennent pas seulement le visage sombre ou obtus de la censure ; elles prennent de plus en plus les traits flous et bonasses de la tarification : on ne vous empêche pas d’avoir accès (à l’information, à la connaissance, aux œuvres), l’accès est seulement réservé à ceux qui payent. Les conséquences économiques en sont déjà visibles pour les bibliothèques. D’après une enquête menée par la SDBD, la documentation électronique représentait 5 % du budget d’acquisitions des bibliothèques universitaires en 1998, et 18 % en 2004. Faut-il rappeler que l’instauration du droit de prêt, elle aussi, a amputé le pouvoir d’achat des bibliothèques ? Ou que les appétits de la Sacem ou du CFC vont grandissants – avec leurs exigences économiques ou techniques 36 ?
Mais les verrous posés à l’accès à l’information électronique vont peut-être devenir bientôt des plaies plus sérieuses que la tarification elle-même : la protection des droits des auteurs et de leurs ayants droit est devenue l’alpha et l’omega des réflexions publiques – et la licite copie privée est, elle-même, attaquée, voire interdite par des dispositifs techniques.
On se trouve ainsi devant un paradoxe mortifère pour les bibliothèques : au fur et à mesure que l’information devient apparemment disponible et accessible, au fur et à mesure les verrous mis pour y accéder sont plus nombreux. Le refus du gouvernement d’adopter des dérogations larges pour la transposition de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » concomitamment avec le refus d’instaurer un système de licence légale mène les bibliothèques dans une impasse. Le choix de privilégier le droit d’auteur (les ayants droit) sur le droit à l’information (les ayants devoir, pour reprendre l’image de Dominique Lahary) pourrait, à terme, leur rendre impossible leur mission d’accès à l’information et au savoir.
L’inter-association le dit mieux que moi : « La Déclaration universelle des droits de l’homme, à laquelle la France est attachée, garantit à tous la liberté et l’égalité d’accès à l’information et au savoir, de même que la protection de la vie privée. Or, le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information tel qu’il est présenté au Parlement risque de voir bafouer ces droits fondamentaux. Si les progrès des technologies de l’information et de la communication peuvent faciliter de façon considérable l’accès à la connaissance et à la culture, ils pourraient, si l’on n’y prend garde, avoir des effets pervers s’ils devaient permettre de verrouiller systématiquement tout accès, pour répondre à des impératifs commerciaux sans jamais tenir compte de l’intérêt public, des nécessités de la recherche et de la diffusion des connaissances et des politiques culturelles des collectivités publique. » 37
Les parlementaires sauront-ils rendre le projet de loi compatible avec l’exercice normal et nécessaire du droit à l’information ?
Difficile de conclure cet article qui a évoqué beaucoup de cas différents. Mais, au total, comment ne pas être pessimiste ? Les cas que j’ai évoqués, tous ensemble, comme en un tableau pointilliste, dessinent un sinistre panorama où les principes généreux de partage de l’information et du savoir semblent devenus des archaïsmes. Où la liberté de publier et diffuser est combattue (visiblement ou souterrainement) par de multiples groupes de pression et d’influence.
Éditeurs, journalistes, auteurs, documentalistes, bibliothécaires, citoyens : il est temps de se mobiliser. La privatisation de la connaissance n’est plus une menace lointaine. Elle est là.
Septembre 2004
