Les 25 ans du droit de prêt au Royaume-Uni

En 1979, le Parlement britannique, à Londres, a adopté la loi sur « le droit de prêt public », qui accorde aux auteurs britanniques le droit de recevoir une rémunération pour leurs ouvrages empruntés dans les bibliothèques publiques. La Grande-Bretagne est un des quinze pays qui a accepté de payer les auteurs avec le financement du gouvernement. Les auteurs britanniques ont été ainsi rétribués pour la première fois en 1984, après accord sur les règlements concernant la répartition des montants.

Une longue campagne

L’adoption du Public Lending Right (PLR) a été précédée par une interminable campagne qui a duré une trentaine d’années. L’initiative en revient à l’auteur John Brophy, qui, en 1951, a suggéré que les auteurs reçoivent la modique somme d’un penny pour chacun de leurs livres emprunté en bibliothèque publique 1. Selon les arguments avancés par John Brophy, un penny correspondait au prix d’une demi-cigarette, ce qu’il considérait comme une récompense plutôt modeste pour un auteur et une charge acceptable pour l’usager. Brophy a persuadé la Société des auteurs d’appuyer cette mesure et ce fut avec le soutien de cette association que « le penny de Brophy » fit son apparition dans la discussion générale. Mais, lorsque le gouvernement britannique, au début des années 1960, présenta un projet de loi sur les bibliothèques, celui-ci ne prévoyait pas de rémunération pour les auteurs. C’est ainsi que la loi sur les bibliothèques et les musées de 1964 ne stipule pas de payement aux auteurs pour leurs ouvrages prêtés en bibliothèque publique.

La campagne en faveur du droit de prêt gagna du terrain avec l’apparition du « Writers Action Group » (Wag), qui s’est constitué en 1972 comme une dissidence de la Société des auteurs. Sous la houlette de deux femmes, Maureen Duffy et Brigid Brophy (la fille de John Brophy), elles-mêmes auteurs, ce nouveau groupe de pression entreprit de convaincre les parlementaires qu’un projet de financement public était parfaitement sensé. Conscient que beaucoup de personnes craignaient que le gouvernement pût décider de faire payer les usagers, ce qui serait une atteinte au principe d’accès gratuit en bibliothèque, le Wag axa sa campagne sur la nécessité d’un projet de fonds centralisés. L’une des oppositions les plus fortes à ce projet est venue des bibliothécaires des bibliothèques publiques, qui craignaient que leur budget d’acquisitions soit réduit au cas où la rémunération proviendrait d’un payement direct pour chaque emprunt. En définitive, et en dépit de l’opposition d’une minorité de députés bien déterminés, le Parlement a adopté cette loi en 1979.

Il fallut trois ans de plus pour s’accorder sur les décrets d’application, créer le nouveau bureau du PLR à Stockton-on-Tees, dans le nord de l’Angleterre et recruter un responsable. Comme seules les œuvres des auteurs vivants devaient faire l’objet de payement par le PLR, il fut nécessaire d’établir une méthode d’échantillonnage d’emprunts de livres dans un nombre significatif de bibliothèques. Eu égard aux coûts, il était évident que les données concernant le prêt devaient être représentatives des tendances générales. Seize bibliothèques firent partie de ce premier échantillon. À peu près à cette époque, l’arrivée des ordinateurs dans les bibliothèques rendit possible l’automatisation de la collecte des données concernant le prêt et prouva que la crainte qu’avaient les bibliothécaires, que le PLR leur donne beaucoup de travail supplémentaire, était infondée.

Le fonctionnement du PLR

Pour avoir droit à une rémunération, les auteurs doivent s’adresser au responsable du PLR afin que leurs ouvrages soient enregistrés selon les dispositions légales. Pour qu’un ouvrage puisse faire l’objet de payement, il doit être inscrit avant la fin de l’année PLR, qui va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Un livre est défini comme « publication imprimée et reliée », qu’il soit à couverture cartonnée ou souple. Au tout début de ce programme, qui s’appuie sur l’ISBN, seuls 25 regroupements de bibliothèque figuraient dans l’échantillon ; aujourd’hui, il y en a 30. Afin d’atténuer les particularités régionales et sociales, un certain nombre de bibliothèques faisant partie de l’étude change tous les 3 ans. Dans la dernière série d’échantillonnage, des représentants de l’administration des bibliothèques sont inclus – 22 en Angleterre, 3 au Pays de Galles, 3 en Écosse et 2 en Irlande du Nord. On estime qu’aujourd’hui 12 % de tous les prêts effectués dans les bibliothèques publiques britanniques sont recensés dans l’étude. Les auteurs sont payés une fois par an pour les prêts de leurs livres durant l’année PLR précédente. L’ordinateur s’appuie sur les prêts enregistrés pour estimer un nombre d’emprunts nationaux. Les fonds du PLR sont ensuite divisés par le nombre total de prêts estimés des ouvrages enregistrés afin de fixer le taux par prêt. Le dernier taux était de 4,2 pence.

Alors que le premier payement de 1984 a été effectué à partir d’une étude sur seulement 3 millions d’échantillons, le dernier échantillonnage comptait quant à lui 52 millions de livres empruntés. En 1983, le gouvernement avait offert une somme de 2 millions de livres sterlings, et en 2003, cette somme a grimpé jusqu’à 7 millions (dont il faut déduire les coûts administratifs). Afin de ne pas favoriser les auteurs de best-sellers, le comité consultatif a émis des recommandations pour que le montant maximum soit de 5 000 livres, montant qui, en 1989, a pris en compte l’inflation et a été élevé à 6 000 livres. La somme minimale attribuée aux auteurs est passée d’une livre à 5 livres tout récemment.

Comme l’a indiqué le dernier rapport 2, la majorité des auteurs perçoivent des sommes plutôt faibles. Seuls 251 écrivains ont perçu la somme maximale de 6 000 livres (cf. tableau 1).

Le ministre de la Culture, des Médias et des Sports, tutelle du responsable du PLR, se félicite que le programme, au bout de sa vingtième année de fonctionnement, donne satisfaction et que ce système soit respecté aussi bien par les auteurs que par les bibliothécaires. Chaque année, le nombre d’auteurs rémunérés augmente, bien qu’à un tarif plutôt modeste pour la majorité d’entre eux. Dans son dernier rapport, le responsable du PLR a signalé qu’environ 77 millions de livres ont été versés aux auteurs pendant les deux décennies qu’a duré le programme.

Les choix des acheteurs et des emprunteurs

Aux auteurs qui ne perçoivent traditionnellement de leurs éditeurs respectifs que ce que les ventes de leurs ouvrages rapportent, les chiffres du PLR offrent une forme différente de retour. Ils prennent conscience que, en dehors des personnes qui achètent leurs ouvrages, il y a des centaines, voire des milliers de lecteurs de leurs livres dans tout le pays. Une analyse récente a précisé qu’il y a des différences entre les choix des acheteurs et des emprunteurs – ces derniers n’apprécient pas vraiment les best-sellers ni les lauréats de prix littéraires. Les auteurs à succès comparent avec enthousiasme leur place en tête de tous les prêts dans les tableaux du PLR, et même les auteurs qui perçoivent généralement de petites sommes d’argent semblent se délecter à la pensée que leurs livres ont rencontré des lecteurs dans les bibliothèques publiques du Royaume-Uni.

Les statistiques du PLR ont fait apparaître – et c’est plutôt décourageant – que les livres empruntés sont en diminution dans les bibliothèques publiques britanniques (tableau 2). Cette tendance a été une caractéristique constante de ces vingt dernières années. Les bibliothécaires ont essayé d’expliquer ce déclin par un certain nombre de facteurs. La baisse des budgets d’acquisition dans les bibliothèques joue certainement un rôle, et a entraîné une chute considérable de nouveaux titres sur les rayonnages. La réduction des heures d’ouverture, de même que la fermeture de certaines sections ont également un effet préjudiciable. Le public aussi a changé et le nombre toujours plus grand de divertissements à la télévision, ainsi que le développement d’Internet ont fait que la lecture est devenue une pratique beaucoup moins répandue. Bien que le gouvernement actuel ait pris des mesures pour promouvoir les bibliothèques publiques, il faut malheureusement reconnaître que, durant ces seules dix dernières années, les emprunts de livres en Grande-Bretagne ont baissé de plus de 155 millions.