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Le plan d'action pour le patrimoine écrit

Gérard Cohen

Michel Yvon

Le patrimoine écrit des bibliothèques françaises, que le Plan d’action pour le patrimoine écrit (Pape) s’efforce de promouvoir, est composé de trois ensembles qui se recoupent partiellement : les fonds d’État, les fonds de livres anciens et les collections ou documents patrimoniaux au sens large. Les fonds d’État sont issus des deux confiscations, celle de 1789 1 et celle des années 1901-1906 2 ; ils comprennent également les concessions ministérielles constituées des ouvrages acquis par dépôt légal ainsi que de très nombreux exemplaires d’ouvrages de qualité, scientifiques ou littéraires, concédés par l’État aux bibliothèques à partir de 1809 3. Les fonds de livres anciens sont les imprimés antérieurs à 1811. Enfin, les fonds patrimoniaux désignent les documents ou ensembles de documents rares et précieux, anciens ou contemporains, auxquels est attachée une décision de conservation définitive 4.

L’expression de « patrimoine écrit » est récente : elle ne s’est imposée qu’à la fin des années 1970, en particulier grâce au rapport de l’inspecteur général des bibliothèques Louis Desgraves, en 1982 5, qui marque une étape importante dans la prise de conscience du patrimoine écrit comme objet d’intérêt national. Ce constat reflète la place relativement secondaire occupée par ce patrimoine dans les politiques culturelles. La notion de patrimoine écrit est d’ailleurs trop restrictive : les fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques sont constitués de documents très divers : manuscrits, livres et imprimés de toute nature, mais aussi cartes, plans, partitions musicales, dessins, monnaies, médailles, inscriptions, estampes, affiches, photographies, etc. Il serait plus exact de parler de « patrimoine écrit et graphique ».

Cette indifférence bienveillante n’a pas entravé le développement des nombreuses initiatives de l’État et des collectivités territoriales. Ces actions, relayées en particulier par les conservateurs d’État mis à la disposition des municipalités 6, par les structures de coopération entre bibliothèques et par les conseillers pour le livre et la lecture au sein des directions régionales des affaires culturelles, ont bénéficié, dans les vingt dernières années, du dynamisme de la décentralisation culturelle. Elles se sont inscrites dans l’intérêt renouvelé de nos contemporains pour la mémoire et l’identité. Enfin, elles ont reçu un vigoureux essor des nouvelles technologies, qui facilitent la réalisation d’opérations d’inventaire, de catalogage, de préservation et de mise en valeur autrefois inaccessibles dans de vastes proportions.

Cartographie du patrimoine écrit

Le Plan d’action pour le patrimoine écrit, engagé à la demande du ministre de la Culture et de la Communication, s’efforce de tirer les conséquences de ces évolutions. Il doit s’inscrire dans une cartographie préalable de ce patrimoine, dont les contours sont insuffisamment connus. Il vise à renforcer la déconcentration des initiatives et des moyens, la hiérarchisation des priorités, l’innovation dans les actions et l’incitation à la coopération. Il envisage la mise en chantier du transfert de propriété des fonds d’État vers les collectivités qui en sont détentrices et la redéfinition de la répartition et du rôle propre des conservateurs d’État sur des bases mieux équilibrées.

Il se développe autour de deux axes : l’enquête proprement dite, et des plans régionaux, pilotés par les directions régionales des affaires culturelles. Ces plans régionaux, déclinant les orientations nationales du Pape, prendront la forme d’un ensemble de projets susceptibles de recueillir le soutien de l’État. La région a été retenue pour deux motifs : elle est l’échelon administratif d’intervention de l’État en matière culturelle ; elle paraît être la dimension minimale en deçà de laquelle, en raison du fort caractère identitaire du patrimoine écrit, le risque est grand de verser dans le particularisme. Elle constitue le niveau où les projets pourront se fédérer, quel que soit l’échelon administratif des collectivités partenaires : villes, communautés d’agglomération, conseils généraux, régions.

Un état des collections patrimoniales et un bilan des projets achevés ou en cours formeront les objectifs de l’enquête, qui a déjà commencé dans quelques régions. Elle devrait permettre de réexaminer l’ensemble des programmes aidés. Un questionnaire d’enquête approfondi a été mis au point au sein d’un groupe de travail associant l’administration centrale et des conseillers pour le livre et la lecture placés auprès des directions régionales des affaires culturelles. Cette enquête vise à identifier les ensembles, les fonds, les pièces de nature patrimoniale, à dégager les problèmes qu’ils soulèvent et à préparer des projets d’action pouvant être mis en chantier rapidement. Ces projets, dont la liste définitive concrétisera l’engagement de l’État dans les régions en faveur du patrimoine écrit, résulteront des médiations trouvées entre les politiques culturelles locales et les priorités de l’État en matière de patrimoine écrit.

Cinq priorités

Ces priorités, susceptibles d’être ajustées en fonction des résultats de l’enquête, sont au nombre de cinq. La première concerne la conservation et l’enrichissement des collections patrimoniales : elle comporte l’amélioration moyenne des conditions de conservation des fonds, la déconcentration des décisions de restauration et de conservation auprès des directions régionales des affaires culturelles, le recentrage des subventions de l’État sur les acquisitions patrimoniales d’intérêt national et des subventions provenant des fonds régionaux d’acquisition (et de restauration) des bibliothèques (Fr(r)ab) sur les fonds régionaux ou locaux, le développement de plans raisonnés de numérisation des fonds rares et précieux, enfin la constitution de pôles de référence par auteur ou par thématique afin d’améliorer la lisibilité du paysage patrimonial de notre pays et de rationaliser l’utilisation des crédits d’acquisition.

La deuxième priorité porte sur la constitution des ressources d’information : elle met l’accent sur l’achèvement des grands catalogues en cours (notamment incunables, fonds musicaux antérieurs au XIXe siècle) et sur l’extension des catalogues collectifs, en particulier du Catalogue collectif de France (CCFr), incluant le projet en cours de rétroconversion du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France.

La troisième priorité s’attache à la mise en valeur des collections : la mise en ligne de leurs catalogues par les bibliothèques, la constitution de bibliothèques virtuelles et l’innovation en matière d’exposition et de diffusion en sont les trois principaux axes. On pourra citer en exemple la poursuite et le développement du microfilmage et de la numérisation des manuscrits médiévaux des bibliothèques, entrepris par l’Institut de recherche et d’histoire des textes (IRHT), avec le concours de la Direction du livre et de la lecture et la Sous-direction des bibliothèques de la documentation.

La quatrième priorité est l’élargissement des lecteurs et des publics, à partir d’études et d’évaluations plus systématiques dont la Direction du livre et de la lecture prendra l’initiative. Elle vise en outre à la recherche de nouveaux territoires, en particulier sur le terrain pédagogique au sens large.

La cinquième priorité concerne la formation des personnels, avec l’objectif de réinvestir les questions patrimoniales dans le champ de la formation initiale et continue : dans ce but, le ministère de la Culture et de la Communication demandera aux organismes de formation auxquels il participe ou qu’il soutient le renforcement de leurs programmes liés au patrimoine écrit et graphique.

Partenariats

Ces priorités de l’État doivent prendre place dans le cadre de partenariats contractualisés : la dimension pluripartenariale et contractuelle est indispensable à la viabilité de tout projet patrimonial, appelant souvent la mobilisation de ressources financières importantes à moyen et long terme.

Jusqu’ici les régions ont été peu impliquées dans la décentralisation des bibliothèques : les conseils régionaux n’ont pas, juridiquement, de charge propre en ce domaine. S’ils s’en saisissent, ils ne disposent pas toujours des structures ni des personnels adéquats ; par ailleurs, la répartition régionale des compétences a souvent confié la conduite des politiques patrimoniales à d’autres collectivités publiques. Il doit donc se développer à ce niveau une nouvelle politique de coopération, où les autres échelons administratifs puissent venir s’inscrire sans d’inutiles tensions. Le contrat de plan État-Région peut constituer un instrument efficace de mise en œuvre d’une politique active en matière de patrimoine écrit. En particulier, il pourrait être proposé aux régions d’associer leurs efforts à celui de l’État et des municipalités dans le cadre du programme régional des bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR).

Les structures régionales de coopération pour le livre, financées en partie par les conseils régionaux, sont un support d’une efficacité éprouvée dans le domaine de la coopération en matière de patrimoine écrit et graphique. Avec le concours des directions régionales des affaires culturelles, dont elles obtiennent une part importante de leur financement, elles sont à même de fédérer de nombreux projets, pouvant même associer, au-delà du strict périmètre des collections patrimoniales relevant des bibliothèques, de nombreux partenaires publics et privés.

La Bibliothèque nationale de France est un acteur essentiel en matière de patrimoine écrit. Le contrat d’objectifs et de moyens qu’elle se prépare à passer avec son ministère de tutelle accentue son rôle de tête d’un réseau national de coopération en matière de patrimoine écrit, notamment à travers le CCFr et les pôles associés. Elle est, en outre, appelée à devenir un centre de ressources professionnelles pour l’ensemble des bibliothèques et renforcera, sur son site, la consultation et la fourniture à distance d’instruments de travail.

Les bibliothèques municipales à vocation régionale, les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques de dimension régionale doivent pouvoir servir de pôles régionaux de référence en matière de patrimoine écrit et constituer des centres de ressources de premier niveau : il est de bon sens que les compétences et les moyens actuellement concentrés sur elles, en particulier par l’État, soient partagés avec des établissements moins bien dotés.

Les grandes collections patrimoniales seront incitées à s’ouvrir à la recherche, en particulier, à l’exemple de la Bibliothèque nationale de France, à travers des appels à projet auprès des universités de leur région et, plus largement, des sociétés savantes et du monde académique. Les projets développés dans cette direction feront l’objet, de la part de l’État, d’une attention particulière.

Enfin, le mécénat doit trouver sa place dans ces partenariats. Depuis le 1er août 2003, un dispositif législatif très complet permet aux associations, aux fondations et aux mécènes privés ou d’entreprise de bénéficier de dispositions fiscales avantageuses. Un correspondant mécénat a été nommé dans toutes les administrations centrales et dans chaque direction régionale des affaires culturelles. La Direction du livre et de la lecture entend stimuler la formation et le partage des expériences en ce domaine, en particulier par l’intermédiaire de la Mission mécénat du ministère de la Culture et de la Communication.

Le Plan d’action pour le patrimoine écrit, dont la Direction du livre et de la lecture et les directions régionales des affaires culturelles ont assuré une large diffusion, présente les propositions de l’État en matière de patrimoine écrit dans les bibliothèques : il repose sur la synthèse de réflexions menées depuis de nombreuses années, tant au niveau de l’administration centrale que des directions régionales des affaires culturelles et de nombreux partenaires. Il ne prétend pas constituer toute la politique conduite en France en matière de patrimoine écrit : il précise les orientations de l’État, acteur essentiel mais non pas unique d’un paysage dont les architectes et les artisans se trouvent présents à de nombreux échelons. La Direction du livre et de la lecture et les directions régionales des affaires culturelles mettront en œuvre les moyens nécessaires pour faire émerger les initiatives et faciliter les rapprochements, qui, tout en s’inscrivant dans la réalité des collections et des politiques locales, assureront le succès national de ce plan.

Juillet 2004

  1.  (retour)↑  Décret du 2 novembre 1789.
  2.  (retour)↑  La loi du 1er juillet 1901 sur les associations, titre III, art. 18, dissout les congrégations religieuses non autorisées ou reconnues et ordonne la liquidation de leurs biens. Les confiscations de 1905 sont organisées par la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et le décret du 16 mars 1906. Sur l’historique des confiscations de 1905, voir Isabelle Westeel–Houste, Premiers jalons pour une histoire des confiscations des bibliothèques ecclésiastiques : mémoire d’étude, Villeurbanne, Enssib, 1994.
  3.  (retour)↑  Sur les fonds d’État déposés dans les bibliothèques, voir en particulier l’arrêté consulaire du 28 janvier 1803 (8 pluviôse an XI) et le décret du 1er juillet 1897. Sur la propriété des fonds des bibliothèques françaises avant les lois de décentralisation, voir Henri Comte, Les Bibliothèques publiques en France, Lyon, Presses de l’École nationale supérieure des bibliothèques, 1977, 1re partie, chapitre II, section III.
  4.  (retour)↑  Certains professionnels étendent la notion de document patrimonial aux documents ayant plus d’un siècle, quelques-uns allant jusqu’à la date de 1950. Un critère chronologique glissant, tel que « plus de 50 ans d’âge », est également utilisé pour définir certains biens culturels soumis à des restrictions de circulation, notamment pour les catégories 8 et 11 de l’annexe du décret du 29 janvier 1993 modifié. Ces repères sont manifestement insuffisants : tout ce qui bénéficie de quelque ancienneté n’est pas patrimonial, et constituer le patrimoine de demain ne saurait se résumer à tout conserver. Notons aussi que le patrimoine écrit ne se limite pas aux seules bibliothèques : de nombreux documents écrits et graphiques sont conservés dans les centres d’archives et dans les musées ainsi que dans des institutions de droit privé.
  5.  (retour)↑  Louis Desgraves, Le Patrimoine des bibliothèques : rapport à M. le directeur du livre et de la lecture, Ministère de la Culture, 1982, 2 vol.
  6.  (retour)↑  bibliothèques municipales ont bénéficié, de 1933 à 1972, de mesures de classement leur permettant de bénéficier de mises à disposition d’un ou plusieurs conservateurs d’État. Ce classement correspond en général à l’existence d’un fonds d’État d’une certaine importance. Actuellement, 170 conservateurs d’État sont mis à la disposition de 54 municipalités.