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Eblida

La voix des bibliothèques européennes

Françoise Danset

Sans doute est-il utile de rappeler ce qu’est Eblida (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations), bien que cette encore jeune association ait cependant fêté ses 10 ans en mai 2002.

Eblida est une fédération indépendante non gouvernementale et non commerciale, d’associations nationales de professionnels et d’institutions de la documentation, des bibliothèques, des archives et des musées des pays de l’Union européenne.

Les objectifs

Rappelons qu’Eblida a été fondée en 1992 par plusieurs associations, dont la Library Association britannique, l’ABF, l’ADBS et quelques autres, au moment où sont apparues les premières directives européennes concernant les bibliothèques, et où l’on a constaté que les bibliothèques n’étaient en aucune façon représentées dans les instances des commissions bruxelloises. Les premières initiatives sur le droit d’auteur datent de 1988 et la Directive sur le droit de location et de prêt de novembre 1992.

L’objectif principal d’Eblida est donc de défendre et de promouvoir les intérêts des bibliothèques, des archives et des services de l’information et de leurs usagers au niveau européen, dans toutes les instances allant de la Commission européenne au Parlement européen, en passant par le Comité des régions, le Conseil des ministres et le Conseil de l’Europe.

Il est aussi d’informer, de façon pertinente et parfaitement tenue à jour, sur tous les sujets, les projets et événements qui concernent ce secteur d’activité au sein de l’Union européenne.

Enfin, l’association s’est aussi donné pour objectif l’union et la mise en synergie de tous ses membres, en développant les thèmes communs, en favorisant les activités de coopération, en suscitant les contacts et les rencontres à tous les niveaux.

Les activités

Le principe fondamental de l’activité d’Eblida est de préserver pour tous les services de bibliothèques, d’archives et d’information la possibilité de procurer à tous les citoyens un accès libre et égal à l’information.

Cela suppose tout d’abord, dans le contexte actuel de libéralisation dans lequel s’inscrivent la plupart des décisions européennes, un travail de lobbying, c’est-à-dire d’information et de pression auprès des instances européennes sur les sujets majeurs que sont les droits d’auteur et les droits voisins, la diffusion de l’information publique au niveau national, et au niveau européen, la société de l’information.

Comment s’est, sur ces thèmes, manifestée l’activité d’Eblida ? Nous avons sans doute tous en mémoire l’intense activité qu’elle a déployée, épaulée il est vrai de façon décisive aux moments les plus cruciaux par quelques associations, dont l’Association norvégienne des bibliothèques, pour obtenir un infléchissement de la Directive sur l’harmonisation des droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information votée le 22 juin 2001.

Grâce à cette pression, le droit des usagers a été mentionné dans le texte, et de nombreux amendements ont été présentés par différents pays visant certes parfois à protéger leurs propres secteurs d’information, mais aussi à défendre un certain nombre d’éléments concernant l’accès des usagers. On a abouti à cette cote mal taillée, puisqu’elle écarte toute idée d’harmonisation, qui consiste à offrir à chaque pays au moment de l’adoption de la Directive – qui devait être effective avant la fin de l’année 2002 – la possibilité d’introduire des exceptions (21 exceptions possibles) au droit d’auteur.

Eblida exerce aujourd’hui une veille sur les modalités d’adoption de la Directive dans les différents pays européens.

Notons que l’introduction de cette Directive dans la législation française n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucune concertation avec les professionnels et les établissements des secteurs concernés, seuls les représentants des ayants droit s’attachant à faire pression pour la préservation de leurs intérêts. Les efforts déployés par Eblida risquent en définitive d’être de peu de profit pour les usagers des bibliothèques françaises.

Si cette Directive a mobilisé pendant quatre ans une grande partie de l’énergie d’Eblida, l’association s’était aussi auparavant impliquée dans des prises de position très fermes sur les précédentes directives : Directive sur le droit de location et de prêt en 1992, Directive sur l’harmonisation de la protection du copyright en 1993, Directive sur la protection légale des bases de données en 1996.

On note que toutes ces directives vont dans le sens d’une protection renforcée des droits et d’une restriction de l’accès des usagers à l’information et à la culture, à une augmentation des charges financières des services, de même qu’à un lourd accroissement de leur responsabilité juridique.

Dans le même temps, l’association a suivi et influencé un certain nombre de prises de position dans des documents majeurs comme le rapport Ryynänen au Parlement européen Résolution sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne, en octobre 1998, dont les choix vont vers la défense du libre accès de tous aux services de l’information et de la culture.

Eblida a piloté en direct trois projets européens dans le domaine du droit d’auteur :

–ECUP (European Copyright User Platform) qui s’est terminé en janvier 1999, puis maintenu jusqu’en juin 2000 grâce à des financements complémentaires pour le maintien du site web ;

–TECUP (Tested implementation of the ECUP framework) pour l’étude et l’évaluation de l’utilisation des documents électroniques dans les bibliothèques : recueil d’observations, analyse et diffusion des résultats ;

–CECUP (Central and Eastern Copyright User Platform) qui a pour objectif l’information sur les questions du droit d’auteur dans les pays candidats à l’accession à l’Union européenne. La coordinatrice du projet a organisé des journées d’étude et séminaires dans 10 pays.

Les résultats de ces projets ont été évalués de façon particulièrement positive par la Commission européenne.

Aujourd’hui, Eblida participe au projet Pulman (PUblic Libraries Mobilising Advancing Networks) qui vise à favoriser le partage des ressources électroniques et leur mode d’accès auprès du grand public.

Depuis 2001, Eblida s’est engagée sur un nouveau thème : la formation tout au long de la vie. La commission européenne s’est en effet saisie de ce sujet dans une communication de novembre 2001, avec l’objectif de créer un espace européen de formation permanente.

Un courrier d’Eblida à tous les ministres de l’Éducation a permis d’inclure les bibliothèques dans le texte du Conseil des ministres européens en tant que partenaires de formation permettant de proposer un large choix de supports documentaires, et aptes à accompagner les démarches individuelles et collectives de remise à niveau et de formation permanente.

L’association s’était aussi saisie du dossier des bibliothèques des villes françaises dirigées par des maires d’extrême droite en interpellant la Commission européenne et le Parlement sur les questions de censure dans les bibliothèques de ces villes. Une pétition signée par toutes les associations membres d’Eblida a finalement été jugée irrecevable, les politiques de lecture publique relevant des États. Eblida, cependant, appelle à la vigilance sur l’aspect politique de l’accès à l’information.

Les enjeux

Il apparaît désormais que ce principe de base défendu depuis plus de 10 ans par l’association : assurer à tous les citoyens un accès libre et égal à l’information et à la culture relève du niveau mondial et non plus seulement du niveau européen. Il importe donc de faire front commun avec les organisations internationales : l’Ifla, le Conseil international des archives, le Conseil international des musées, afin d’être présents dans les lieux où vont se prendre de nouvelles décisions concernant la transmission du savoir et la diffusion de l’information, et de tenter d’exercer au mieux des pressions et au moins une vigilance.

Eblida a donc été présente dès 1996 aux négociations de l’Ompi (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le deuxième traité de la convention de Berne actuellement signé par 149 États. Elle est aussi présente aux négociations de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) qui négocie des séries d’accords sur le commerce et les services au niveau international.

Une partie importante du traité porte sur les droits liés à la propriété intellectuelle : il s’agit de l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce). Sur ces accords en cours de discussion, Eblida a, en novembre 2002, présenté un manifeste. Celui-ci rappelle le travail de collecte, de conservation et de communication de l’information réalisé par les bibliothèques, les archives et les musées, y compris sous forme électronique, le rôle que jouent ces établissements dans la lutte contre l’exclusion sociale et culturelle, dans l’éducation et la formation permanente. Il demande que ces services puissent rester des institutions relevant du service public, fonctionnant avec de l’argent public en dehors de tout système de rendement économique et de profit, et qu’ils soient exclus des accords sur le commerce et les services.

Aujourd’hui le commerce des services est en pleine expansion, et le développement des nouvelles technologies de la communication y tient une place prépondérante. Ces technologies sont entre les mains de sociétés transnationales qui ont intérêt à réduire le rôle réglementaire de chacun des États pour leur laisser commercialement le champ libre.

Le système des accords est basé sur l’engagement de chaque pays de laisser jouer le mécanisme du commerce international. Treize pays, parmi lesquels jusqu’à présent aucun pays européen, ont, à ce jour, décidé d’ouvrir le secteur des archives et des bibliothèques, en tant que secteur de services.

Dans ce contexte, on comprend à quel point les forces de lobbying d’Eblida sont aujourd’hui plus que jamais nécessaires, on peut aussi juger à quel point notre indifférence est coupable et très probablement lourde de conséquences pour l’avenir de nos services et de nos missions.

Janvier 2003

Illustration
Le fonctionnement d’Eblida