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Internet et les bibliothèques aux États-Unis

Anne-Marie Bertrand

Jack Kessler :

« Le “Children’s Internet Protection Act” (CIPA) 1

Votée en 2000 par le Congrès, la “Public Law 105-554” est connue sous l’abréviation CIPA (pour “Children’s Internet Protection Act”). Elle prévoit d’exclure des programmes d’aide à l’informatisation les établissements scolaires ou les bibliothèques qui négligeraient de définir et d’appliquer, à l’intention des adultes aussi bien que des enfants, “une politique de sécurisation du réseau Internet comprenant la mise en place de mesures de protection technologique sur tous les ordinateurs équipés d’un accès à l’Internet, afin d’empêcher leurs utilisateurs d’accéder à des images fixes ou animées à caractère ‘obscène’, ‘pédophile’ ou ‘nuisible pour les mineurs’ […] ; s’agissant de la définition des termes “obscène”, “pédophile” ou “nuisible pour les mineurs”, la nouvelle loi renvoie à tout un fatras vieillot et controversé de textes juridiques, de décisions judiciaires et de dispositions sociales, qui, à ce jour, n’ont pourtant jamais réussi à en préciser le sens à la satisfaction des parties entrant périodiquement en conflit à propos de leur signification aux États-Unis…

Ces filtres auraient dû être installés en avril dernier, mais la mise en application de la loi a été repoussée à 2002 à cause de la très vive réaction des défenseurs des libertés civiques.

Aux États-Unis comme ailleurs, les bibliothécaires comptent parmi les défenseurs les plus acharnés de ces libertés, mais nulle part plus qu’aux États-Unis ils ne sont aussi militants, voire combatifs, sur la question de la liberté d’expression. En l’occurrence, la plus importante association de bibliothécaires des États-Unis a officiellement porté plainte contre son propre gouvernement : le principal procès amené par la nouvelle loi sur la censure va en effet concerner “American Library Association versus the United States”. Ce procès devrait être jugé en première instance le 25 mars 2002 par un tribunal à compétence nationale. Toutefois, étant donné les appels pressants à la “protection de l’enfance”, le climat engendré par le “terrorisme” et l’impression générale que “tout a changé” aux États-Unis, il n’est pas exclu que cette affaire soit portée devant la Cour suprême. »

La suite de l’article de Jack Kessler évoque les spécificités du droit américain (pour nous à peu près incompréhensible, malgré les centaines de procédure auxquelles nous avons assisté dans nos séries télévisées favorites) puis revient longuement sur le contexte politique : non seulement les actes terroristes du 11 septembre 2001 mais aussi, qui les ont précédés, les cas de fusillade dans les écoles – c’est dans le but de protéger les enfants contre cette violence que des lois de censure sont élaborées, élaboration à laquelle la lutte contre le terrorisme a donné une nouvelle vigueur.

Revenons sur la réaction des bibliothécaires au CIPA. La réaction de l’ALA a été très vive (l’association a porté plainte contre le gouvernement) parce que les bibliothécaires américains sont très attentifs à l’exercice de la liberté de l’information – dans la droite ligne du Premier Amendement.

L’ALA s’est dotée d’un code d’éthique (The American Library Association Code of Ethics), dont voici deux extraits :

II. We uphold the principles of intellectual freedom and resist all efforts to censor library resources. Nous soutenons les principes de la liberté intellectuelle et nous opposons à toute tentative de censurer les ressources des bibliothèques.

III. We protect each library user’s right to privacy and confidentiality with respect to information sought or received and resources consulted, borrowed, acquired or transmitted. Nous protégeons le droit de chaque usager de la bibliothèque à la vie privée et à la confidentialité de l’information vue ou reçue, et aux ressources consultées, empruntées, acquises ou transmises.

La protestation de l’ALA contre le CIPA n’est pas que symbolique puisqu’elle a porté plainte, on l’a dit. Cette protestation est également appuyée sur le terrain par des atteintes volontaires au dispositif prévu par le CIPA, c’est-à-dire le filtrage de tous les postes publics de la bibliothèque.

Ainsi, beaucoup de bibliothèques ont instauré des règles d’accès à Internet, dans lesquelles les bibliothécaires rejettent toute responsabilité dans l’usage que leurs usagers font d’Internet et en particulier l’usage qu’en font les usagers enfants. Ainsi, par exemple, à la Bibliothèque publique de San Diego, le règlement stipule : « Library users access the Internet at their own discretion and they are responsible for any access points they reach. Parents and guardians of minor children, not the Library or staff, are responsible for their children’s use of the Internet through the Library’s connection. » Ou à Baton Rouge : «…Users should be aware that some information may be inaccurate, outdated, or controversial. Use of these resources carries with it a responsibility to evaluate the quality and validity of the information accessed. Lawful use of electronic resources is the individual’s responsibility. Parents/ guardians are responsible for the use of electronic resources by their children. »

Ce qui frappe l’observateur français, au-delà de la combativité des bibliothécaires américains, c’est aussi combien les points de vue diffèrent entre la France et les États-Unis : là-bas, ils s’affrontent sur des principes sans que, semble-t-il, les contenus soient visés plus précisément que par leur caractère « obscène », « pédophile » ou « nuisible pour les mineurs » ; alors qu’ici, au-delà des principes, il semble que ce soit la réalité des contenus qui pose problème, non seulement leur caractère « pédophile » ou « obscène » (si l’on peut le définir), mais aussi les sites néo-nazis, négationnistes ou racistes. La liberté d’expression semble être intangible Outre-Atlantique mais connaître des limites légitimes chez nous.

  1.  (retour)↑  D’après l’article de Jack Kessler, op. cit.