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Publications officielles étrangères et intergouvernementales

Annie Le Saux

Conséquence des journées d’étude des pôles associés, la décision d’organiser entre les réunions plénières, des réunions axées sur un domaine précis. La rencontre du 18 octobre 1999 à la Bibliothèque nationale de France concernait les publications officielles étrangères et intergouvernementales. Définies par l’Unesco comme « tout document exécuté par ordre et aux frais d’un gouvernement », et caractérisées par une grande variété, une forte dispersion, des lacunes ou des redondances dans les collections, les publications officielles étrangères et intergouvernementales appelaient logiquement les professionnels des bibliothèques à se retrouver pour faire le point sur ces collections en France et essayer de définir une politique de complémentarité.

Recourir à un partage des collections ne peut se faire qu’à partir d’un état des lieux, et c’est ce qu’a entrepris la BnF en envoyant un questionnaire à tous les pôles associés, aux bibliothèques universitaires, bibliothèques de grands établissements, bibliothèques administratives, centres de documentation des grandes écoles… afin de recenser les établissements possédant des POE et des POI. De cette enquête, il est ressorti plusieurs constatations qui se sont confirmées lors des trois ateliers qui se sont tenus l’après-midi. La plupart des établissements possédant ce type de documents ont des problèmes de suivi et de traitement de leur fonds, auxquels s’ajoutent des difficultés de repérage, dues à la multiplicité et à l’hétérogénéité des sources. Beaucoup d’entre eux souhaitent le développement d’éditions électroniques et certains aimeraient une bibliothèque numérique de ces publications. Une très forte demande de coopération à l’échelon national est ressentie, et nombreux sont ceux qui souhaiteraient que l’impulsion vienne de la BnF, notamment pour la diffusion de l’information. Le catalogue collectif de France, CCFr, alimenté par tous, devrait devenir un outil précieux pour le travail en réseau. Enfin, il fut suggéré de réaliser un annuaire, sous forme informatisée, des établissements possédant des publications officielles.

Acquisitions et conservation

Si les publications officielles françaises sont systématiquement reçues par la BnF, les publications officielles étrangères et intergouvernementales, qu’elles arrivent par dépôt volontaire, par dons, échanges ou acquisitions, entrent, quant à elles, dans le cadre d’une politique d’acquisition de la bibliothèque et sont soumises, de ce fait, à des choix.

Il en va de même à la British Library, détentrice de l’une des plus vastes collections de publications officielles du monde. Présentées par Richard Cheffins, de la Division des publications officielles, les collections de la British Library soulèvent deux problèmes. Le premier a trait au stockage de ces publications. En effet, alors que 90 % des collections de la British Library se trouvent à St Pancras, plus de 90 % des publications officielles sont, elles, stockées sur deux autres sites, l’un éloigné de 20 km, Woolwich, qui héberge les publications officielles britanniques, et l’autre distant de 320 km, Boston Spa dans le Yorkshire, qui regroupe les publications étrangères. Les documents parlementaires des deux chambres, la London Gazette, les publications du Congrès américain et de l’ONU se trouvent, quant à eux, à Londres.

La faible qualité du papier utilisé pour les publications officielles engendre le second problème abordé par Richard Cheffins, celui de la conservation, souci commun à tous les pays. Les publications officielles font partie de l’important programme de conservation défini par la British Library et c’est essentiellement le microfilmage qui a été choisi pour prolonger la vie de ces documents. À l’inverse, l’Office des publications des communautés européennes 1 a pris la décision, à partir du 1er janvier 2000, d’arrêter les microfiches en tant que produit officiel, alors qu’il semblerait plus prudent, surtout pour ce type de documents dont l’une des missions réside dans la durabilité, d’avoir une politique de diversification des supports plutôt que de suppression de l’un d’entre eux.

Internet

Le développement des publications électroniques, en ligne ou sur cédérom, ne fait que souligner ce problème de la conservation, de même qu’il pose la question de l’authentification et de la fiabilité de l’information, exigences auxquelles doivent répondre entre autres les publications officielles. Pour l’instant, il n’existe pas de statut juridique accordé à la publication en ligne et l’on peut à juste titre s’interroger sur sa valeur légale. Une autre des spécificités actuelles des PO, qui réside dans le synchronisme d’informations provenant d’une source unique, continuera-t-elle d’exister dans les années à venir ?

Il est cependant une mission des PO qu’Internet pourrait permettre d’accomplir, c’est celle – postulat de ses apôtres – d’une égalité d’accès à tous.

Mais ce qui ressort, pour l’instant, de l’avis des professionnels de bibliothèques, c’est qu’il n’est pas simple de se retrouver dans les sites concernés par les PO, dont les adresses changent fréquemment. Seuls 20 % de ces sites sont intéressants, estiment-ils. On le voit, il reste un certain nombre d’interrogations sur les sources provenant du réseau, et, pour l’instant, c’est la diversification des produits qui prévaut : papier, cédéroms, Internet.

Les publics

Si les bibliothèques acquièrent des publications officielles françaises, étrangères et intergouvernementales, c’est pour répondre aux besoins de leurs utilisateurs.

D’après l’enquête de la BnF, il s’avère que le public intéressé par les publications officielles n’est pas bien défini. L’atelier consacré à cette question, concluait également à un public très diversifié.

Après les remarques des professionnels des bibliothèques, le point de vue d’un utilisateur fut donné par Gérard Nafylian, professeur et conférencier de droit commun à l’université de Paris I. La matière première que constituent les publications officielles est à la base de son enseignement. Que ce soit pour ses activités d’enseignant, de conférencier ou d’expert juridique, il est amené à se référer en permanence aux textes législatifs, domaine évolutif par excellence. C’est donc une mobilisation à tous les instants de toutes les ressources, et pas seulement des publications nationales : l’ensemble des règles communautaires s’intégrant dans le droit national, la consultation du Journal officiel de la République française ne permet pas de faire l’impasse sur le Journal officiel des Communautés européennes. L’interaction des publications officielles nationales et communautaires est telle que ces dernières font désormais partie intégrante du droit national.

Les utilisateurs de publications officielles doivent de plus en plus se référer à une chaîne continue de publications, qui ont une interférence les unes avec les autres.

  1.  (retour)↑  Éditeur officiel, sous le nom d’EUR-OP, des institutions de l’Union européenne, situé à Luxembourg, l’Office des publications des communautés européennes publie et diffuse quotidiennement en onze langues une vingtaine de publications, dont le Journal officiel des Communautés européennes, qui n’a pas attendu l’avènement des réseaux pour être livré le jour même de sa publication dans chacun des États membres. Son site est consultable à l’adresse suivante : http://eur-op.eu.int