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Internet, espace de non-droit ou d'excès de droit ?

Annie Le Saux

À l’occasion de la sortie des 7 clés juridiques pour Internet, ouvrage édité par l’Afnor, et réalisé à l’initiative du Groupement français de l’industrie de l’information, ce dernier a organisé, le 21 novembre dernier, une matinée débat sur le contenu de ce guide pratique.

Alain Bensoussan, avocat, auteur du guide, a proposé aux participants « un voyage pour un nouveau monde », celui d’Internet, espace de communication où s’entremêlent enjeux et défis. En préambule, Alain Bensoussan a affirmé ne pas croire à un Internet sans droit, pas plus qu’à une autorégulation. La régulation, c’est la morale, l’économie, le droit, la société civile, c’est-à-dire les rapports des hommes entre eux. Comment l’appliquer à Internet ?

Une pluralité de législations

Internet représente des centaines de services, dont le plus important est le Web. Qu’est-ce en fait qu’un Web ? C’est à la fois un livre, du téléphone (Internet est une technologie asynchrone), de la radio, de la télévision et de l’informatique. Quand le livre est né, on a établi un droit du livre, quand le téléphone est apparu, on a fait un droit du téléphone… En intégrant l’ensemble des technologies, on a intégré le droit du « ou ». Avec Internet, c’est celui du « et » qui prévaut. Tous les droits sont en concours. En France, interviennent le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’Association pour la protection des programmes, l’Institut national de la propriété industrielle et diverses autres instances, à la différence des États-Unis, où un seul et même organisme prend en charge la régulation.

Sur le plan international, Internet, en supprimant la notion de territoire, base de frontière entre les hommes, a mis les droits en rapport de violence. La difficulté réside dans l’absence de conventions internationales et donc dans la pluralité des législations. « Chaque législation, souligne Alain Bensoussan, reflète la culture, les habitudes, la conception de la liberté d’expression du pays où elle est établie », comme en Chine par exemple, où l’accès à Internet est filtré. Difficile donc de s’y retrouver dans cette foison de législations.

En revanche, le droit du contrat lui-même semble plus facile à résoudre. Si les fournisseurs de services et les utilisateurs se trouvent dans un même pays, la loi applicable est en général celle de ce pays. Si l’un ou l’autre se trouve dans un pays différent, il est important de déterminer la loi applicable. On se réfère alors soit à la règle du conflit de lois, soit aux conventions internationales. Entrent en jeu le lieu d’exécution du contrat et le lieu de conclusion du contrat, ainsi que la forme, la langue du contrat, la nationalité des contractants… On peut aussi se reporter aux conventions internationales, dont celles de Berne 1886 et de Genève 1952 sur le droit d’auteur.

Mises en garde et conseils

Aux créateurs de Web, à qui la parole fut ensuite donnée, Alain Bensoussan prodigua surtout des mises en garde. Un droit sans preuves est inexistant, il faut donc construire un original électronique qui puisse être identifié et authentifié et assurer que le message reste intègre. Le tatouage sur chacun des éléments qui composent l’ensemble du site serait une de ces protections. L’Afnor y travaille d’ailleurs actuellement. Allons-nous vers un « teleright », en remplacement du copyright en voie d’extinction ?

L’avocat multiplia ensuite les conseils : il s’agit avant tout de faire attention au générique, d’établir un cahier des charges, de mettre son contrat en ligne sur le Web afin de lutter contre les détourneurs d’information, de ne jamais faire réaliser un Web par une seule personne, un Web étant une œuvre consubstantielle aux différentes œuvres qui la composent…

Furent enfin évoquées diverses technologies, dont celle des modes push – on reçoit l’information – et pull – on va chercher l’information –, tout en sachant qu’on peut mixer les deux : avec le push/pull, on reçoit un message nous disant d’aller sur le Web, tandis qu’avec le pull/push, on choisit d’abord et ensuite on subit.

En conclusion, Alain Bensoussan, affirma haut et fort que, face au trop grand nombre de personnes qui veulent censurer Internet, lui avait choisi de se battre « contre les passeports virtuels ».