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Aménagement du territoire, culture et bibliothèques

Patrick Faucheur

Lors de la relance de l’aménagement du territoire en 1993, le développement culturel est apparu très présent dans les différents débats qui se sont déroulés à cette époque. On assistait en effet à une évolution des objectifs de l’aménagement du territoire. Ceux qui lui étaient assignés alors devaient conjuguer la volonté d’améliorer la compétitivité du territoire national, tout en redonnant à tous les habitants la même égalité des chances, quel que soit leur lieu de résidence. Il convenait de doter les territoires des moyens de leur développement, qu’il s’agisse des moyens matériels, en particulier des équipements, mais aussi des éléments de nature immatérielle comme la cohésion sociale ou la capacité à entreprendre.

La culture est au cœur de ces moyens. Elle est en effet une des clés de l’égalité des chances, puisqu’elle permet de disposer d’une base commune pour aller de l’avant, construire, échanger, communiquer, s’ouvrir à l’extérieur. Elle est aussi un moyen de lutter contre l’éclatement de la société. Au cœur des questions d’intégration se trouvent souvent des problèmes d’ordre culturel.

Rendre la culture accessible à tous

En termes d’aménagement du territoire, cela signifie rendre la culture accessible à tous, quels que soient la position sociale et le lieu de résidence, ce qui suppose de développer partout sur le territoire une offre culturelle de qualité.

Mais ce n’est que récemment que l’aménagement du territoire s’est préoccupé de cette question. En effet, à l’origine de la politique d’aménagement du territoire, l’État a eu recours à des interventions correctrices et, jusqu’à ces dernières années, ses moyens étaient restés les mêmes, s’agissant par exemple de la mise en place d’infrastructures prioritaires, et d’aides financières pour les implantations industrielles.

Ces moyens ont peu à peu perdu de leur efficacité. Il a fallu repenser les mécanismes d’action de l’aménagement du territoire, en intervenant à l’intérieur des dynamiques elles-mêmes, plutôt que de chercher à en réguler les effets. Il s’agit maintenant d’être acteur à part entière des transformations. Ce ne sont plus les effets de la croissance qu’il faut répartir sur le territoire, mais la capacité de progrès économique et social de chaque région.

Dans cette nouvelle perspective, les territoires doivent être considérés comme des milieux propres à favoriser l’activité économique et l’épanouissement des hommes. Et, plus que le niveau d’équipement, c’est la qualité de leur organisation qui sera génératrice de développement.

Pour avancer dans cette voie, l’aménagement du territoire a pu mobiliser certains de ses moyens au profit du développement culturel. Dans le cadre des contrats de plan en cours, cela se manifeste par un doublement des moyens financiers consacrés à la culture, par rapport aux contrats précédents et ceux-ci sont abondés, pour un certain nombre de projets, par les fonds structurels européens.

Le comité interministériel d’aménagement du territoire

Le comité interministériel d’aménagement du territoire qui s’est tenu en 1994 a consacré, lui aussi, des moyens particuliers et défini des orientations en matière d’aménagement culturel du territoire.

Celles-ci concernaient particulièrement trois directions : une meilleure répartition des équipements culturels sur le territoire, la valorisation du patrimoine à des fins de développement local et le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication pour faciliter le désenclavement culturel.

Sur le premier point, trois niveaux d’équipement étaient distingués. Pour les équipements de rayonnement national, voire international, l’ensemble des régions a vocation à en être le support, en fonction notamment de spécificités locales, ou de vocations particulières. A l’opposé, au niveau local, tous les territoires doivent être bien desservis en équipements de proximité, sans prétendre à une formule standard, mais en veillant, au contraire, à ce que chacun soit adapté au contexte local, tant dans sa forme que dans son contenu.

Entre ces deux niveaux, ce sont les équipements que l’on connaît aujourd’hui dans les villes, l’effort devant alors être porté sur leurs relations avec le territoire en développant les mises en réseau ou en incitant à des modalités intercommunales, par exemple.

Le patrimoine constitue sur tout le territoire une richesse exceptionnelle et un gisement en matière de développement local. Sa valorisation peut être un puissant moteur en matière de développement et de création d’emplois. Les pôles d’économie du patrimoine lancés à cet effet devraient permettre de susciter de nombreux projets en ce sens.

En matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication, deux programmes ont particulièrement été engagés. L’un portait sur la numérisation de fonds patrimoniaux, s’agissant de l’inventaire ou de collections muséographiques, afin d’en permettre un accès large ; l’autre portait sur la vidéotransmission d’événements culturels, rendant possible l’accès en direct pour des petites communes, notamment du milieu rural, à des spectacles des grandes institutions culturelles.

La loi d’orientation

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire de février 1995 a été l’occasion de rappeler cet objectif fondamental assigné à l’État et aux collectivités territoriales. Ses ambitions sont fondées sur la volonté de lutter contre les exclusions, de garantir aux citoyens les mêmes conditions de vie et d’accès à l’emploi, et de mieux utiliser les atouts de la France dans la compétition internationale et dans la construction européenne.

La loi fournit ainsi un cadre général pour les années à venir en affichant un principe majeur, celui d’une action différenciée de la puissance publique pour lutter contre l’inégalité des territoires et garantir à chacun une réelle égalité des chances. Elle a fixé le cadre d’un programme de réformes qui s’étaleront sur plusieurs années, tout en prévoyant un ensemble de mesures d’application immédiate.

Par exemple, afin de construire la France de 2015, la loi a prévu la définition d’un schéma national d’aménagement et de développement du territoire. Outil de cohérence de l’action de l’État et non pas de programmation ou de planification, il est destiné à fixer l’image de la France voulue pour 2015. L’avant-projet en a été approuvé lors de la réunion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 20 avril 1997. Il fixe deux orientations en matière de culture :

– mieux diffuser l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire ;

– mieux coordonner les politiques culturelles et de développement.

L’avant-projet confirme à cet effet les orientations qui avaient été approuvées lors de la réunion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire de 1994 concernant les équipements culturels. Il incite particulièrement à leur mise en relation sur les plans de la création, de la diffusion, de la formation et du public, ainsi qu’à leur mise en réseau, le cas des bibliothèques étant notamment évoqué.

L’autre point concerne tout particulièrement la diffusion, la formation et l’éducation culturelle, qui, lorsqu’elles donnent lieu à coopération entre l’État, les collectivités territoriales et les institutions culturelles, devront faire l’objet d’un cahier des charges, afin de formaliser les objectifs attendus.

Ce projet devrait faire prochainement l’objet d’une concertation avec les collectivités locales avant son approbation par le Parlement. Destinés à les mettre en œuvre, des schémas sectoriels viendront préciser la manière dont seront conduites les politiques de l’État dans les secteurs clés de l’aménagement du territoire :

– les équipements universitaires,

– les équipements culturels,

– les infrastructures de transport,

– les réseaux de télécommunication,

– les équipements de santé.

Les travaux concernant le schéma des équipements culturels sont en cours, menés par la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale et le ministère de la Culture, notamment la Délégation au développement et aux formations. Les premières réflexions mettent davantage l’accent sur l’offre culturelle qui dépasse la notion stricte d’équipement, et sa relation au territoire.

Et si des vides devront être comblés, c’est davantage vers une optimisation de l’offre actuelle et une meilleure valorisation sur le territoire, notamment par des contrats d’objectifs pour les structures culturelles, que l’on s’oriente.

La loi a aussi fixé des objectifs en matière de services publics et consacre de nouveaux moyens au développement local. Elle a prévu en effet une garantie de service public indispensable à la vie quotidienne et d’égalité d’accès à ces services sur le territoire, au travers de plusieurs dispositions, tels les schémas d’organisation des services publics et les directives données aux grandes entreprises publiques. C’est aussi la reconnaissance du pays à la fois comme espace de la vie quotidienne et comme territoire de projet pour le développement local.

Elle a aussi créé de nouveaux moyens plus souples et plus diversifiés pour soutenir des projets locaux. Il s’agit du fonds national d’aménagement et de développement du territoire destiné à aider des projets locaux significatifs et du fonds de gestion de l’espace rural. Ce sont aussi les différents territoires à l’intérieur desquels les dispositions spécifiques peuvent s’appliquer, zones éligibles à la prime d’aménagement du territoire, territoires ruraux de développement prioritaire, zones urbaines sensibles notamment.

Tout cet arsenal quelque peu complexe est là pour aider tel projet, faciliter telle initiative, encourager la promotion d’une action, et ainsi générer du développement.

Le développement culturel mentionné dans les dispositions générales de la loi peut naturellement bénéficier de l’ensemble de ce dispositif.

Le livre et la lecture

Et c’est particulièrement vrai pour le livre et la lecture, considérés comme l’un des premiers accès à la culture. Les équipements correspondants constituent avec l’école le réseau de base en matière d’irrigation culturelle du territoire.

Ce réseau a considérablement évolué depuis le début de la décentralisation. Tous les départements disposent aujourd’hui d’une bibliothèque départementale de prêt desservant 19 000 communes et 23 millions d’habitants, soit les trois quarts de la population résidant dans les communes de moins de 10 000 habitants. On recense par ailleurs plus de 3 000 bibliothèques municipales, alors qu’elles étaient à peine de 1 000 au début des années 80. La quasi-totalité des villes de plus de 50 000 habitants possède une bibliothèque, et il en est de même pour 90 % des villes de plus de 10 000 habitants.

Cette situation témoigne de l’effort de l’État et des collectivités locales pour inscrire les équipements liés à la lecture sur le territoire, en s’attachant à des formules adaptées aux situations locales, s’agissant de lieux fixes, bibliothèques municipales ou bibliothèques relais, ou de postes mobiles comme les bibliobus, seuls moyens de toucher la population des communes les plus petites ou les plus isolées. Les bibliothèques universitaires complètent ce dispositif, même si on observe un relatif cloisonnement entre ces dernières et les autres, alors que des articulations paraissent fortement souhaitables.

Enfin, la Bibliothèque nationale de France constitue la tête du réseau de tout cet ensemble, avec la mise en place des pôles associés constitués par certaines des bibliothèques évoquées précédemment et la préparation du catalogue collectif national destiné à rassembler les données d’une partie importante des centres documentaires.

Si le niveau d’équipement nécessite aujourd’hui quelques compléments, notamment dans certaines villes de plus de 10 000 habitants qui ne sont pas encore dotées de bibliothèques municipales, c’est davantage sur des mises en réseau qu’il convient d’agir. Cela concerne, en milieu rural, le réseau articulé à partir de la bibliothèque départementale de prêt, et en milieu urbain la mise en réseau des bibliothèques municipales et des bibliothèques universitaires, ou de la bibliothèque municipale et des antennes de quartier.

Les évolutions attendues, consistent aussi, à l’image de l’Ardèche, à faire en sorte que les bibliothèques deviennent progressivement des centres de ressources dans le domaine culturel pour le territoire qui les environne, que ce soit en matière de conseil technique et de formation de bibliothécaires. Cela signifie aussi l’organisation d’animations diverses : expositions et rencontres avec des écrivains, par exemple.

Il convient également de rechercher des complémentarités avec d’autres services publics. Les schémas départementaux d’organisation et d’amélioration des services publics qui se préparent actuellement sont l’occasion d’étudier et de mettre en place des systèmes partenariaux entre plusieurs services publics, comme il en existe déjà à titre expérimental.

Si donc l’aménagement du territoire reconnaît le rôle majeur de la culture dans la construction territoriale, il convient à l’inverse que les acteurs culturels quels qu’ils soient se sentent impliqués dans ces processus, dépassant leur cadre habituel pour s’inscrire dans des démarches plus globales, et prennent en compte la dimension territoriale de leurs actions.

Cela suppose notamment d’évoluer dans les relations partenariales entre l’État, les collectivités locales, et les structures culturelles vers des chartes ou des contrats d’objectifs en fonction des caractéristiques territoriales. Ces dernières doivent en effet répondre aujourd’hui à un double enjeu, celui de l’exigence qualitative sur le plan culturel, mais aussi celui de leur insertion territoriale.

Juin 1997