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Lecture publique et service public

Martine Poulain

Le groupe Ile-de-France de l’Association des bibliothécaires français (GIF-ABF) organisait à la médiathèque de Fontenay-sous-Bois, le 15 avril dernier, une journée d’étude consacrée à l’interprétation de la notion de service public dans le nouveau contexte que connaissent les bibliothèques aujourd’hui.

Évolutions multiples

Jean-François Jacques, vice-président du GIF, introduisait la journée en soulignant quelques-uns des points forts de cette évolution : conséquences toujours sensibles de la décentralisation, place et rôle de l’État dans ce contexte, crise économique et mutations technologiques, déréglementations diverses liées soit à la construction européenne, soit à des remises en cause de la notion même de service public dans certains secteurs.

On le sait, le rôle de l’État n’est pas suffisamment redéfini depuis la décentralisation : la notion de contrôle technique ne saurait suffire. Les politiques des collectivités locales, de leur côté, se placent bien souvent aujourd’hui dans une logique de la distinction, en pensant leurs services culturels en termes d’image, leur permettant de se distinguer de leurs homologues. Les bibliothèques, de leur côté, n’ont pas toujours défini clairement le type de lien, qu’en tant que service se voulant public, elles veulent instaurer avec leurs usagers, ni peut-être assez précisé ce qu’elles souhaitaient en réclamant une loi sur les bibliothèques. Enfin, le contexte technologique, qui voit des imbrications de plus en plus étroites entre production et diffusion change également la donne : « Le grand bibliothécaire de demain sera-t-il les Télécom ? » lance Jean-François Jacques.

Éducation et culture, local et national

Claudine Belayche, présidente de l’ABF, s’est interrogée sur les fondements constitutionnels ou juridiques qui pouvaient être avancés pour exiger une loi sur les bibliothèques. La notion de service public en France n’est entendue qu’au niveau national. Or, les bibliothèques des collectivités territoriales existent sans définition précise de leurs missions, de leurs fonctions, de leurs publics. Mettre en avant le rôle d’éducation qui est le leur ne serait-il pas l’argument le plus opérant pour justifier une loi ?

Anne-Marie Bertrand, du Service Études et recherche de la Bibliothèque publique d’information, a, comme à son habitude, interrogé les fausses certitudes : « Que vaut notre discours incantatoire affirmant que les bibliothèques sont un service public ? », se demande-t-elle. Le terme service public, éminemment polysémique, est au cœur d’un certain nombre de contradictions. Il est essentiellement lié à la notion d’éducation, n’a pas encore été affirmé en ce qui concerne le secteur culturel, que l’on prétend ne pas pouvoir définir aussi rigoureusement. D’autre part, les bibliothèques servent un public, et répondent à une demande, ce qui n’est pas le cas d’un service éducatif. Ces demandes sont, elles-mêmes, inexprimées, volatiles. Enfin, les bibliothèques participent des politiques locales. On a ainsi assisté à une « territorialisation des politiques culturelles », qui ne se traduit pas toujours par une égalité d’accès aux institutions culturelles sur tout le territoire. Que devient « l’intérêt supérieur », qui caractérisait et fondait l’intervention de l’État, quand le local devient premier ?

Françoise Danset, directrice de la Bibliothèque départementale du Val-d’Oise, rappelait les principaux textes régissant les relations entre l’État et les départements. S’ils sont plus nombreux que dans d’autres secteurs, ils restent fort imprécis sur les missions des bibliothèques. Certains départements se sont dotés de chartes, qui s’essaient à définir missions et objectifs. Mais rien ne fait obligation à un département de maintenir un service de bibliothèque et l’on peut assister à certaines dérives, encore rares heureusement : nomination à des postes de direction de non-professionnels, remise de certaines fonctions, voire de toute la bibliothèque, à une association. Les relations des bibliothèques avec leurs départements connaissent des situations très variables. Là encore, harmonisation et réglementation seraient nécessaires.

Un principe et un fonctionnement

Jacques Rigaudiat, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, estimait qu’en effet, lorsqu’on emploie l’expression service public, on confond souvent deux choses : un principe et un fonctionnement. La mission de service public est constitutionnelle et le Conseil d’État en a bien défini les caractéristiques : égalité d’accès à tous, neutralité du fonctionnement, continuité. La façon dont la collectivité publique s’organise pour appliquer ces principes est autre chose : remettre en cause une organisation n’est pas nécessairement remettre en cause le principe. La conjoncture actuelle, marquée par l’importance de la dette publique et par l’apparition de la subsidiarité, liée à la fois à la construction de l’Europe et à la décentralisation, conduit la fonction publique à être de plus en plus confrontée aux exigences d’efficacité. L’État, de son côté, est et sera de plus en plus en situation de faire faire, en position contractuelle avec ses partenaires. Nombre de ses services seront donc filialisés, « externalisés ».

Au cours du débat, Jean-Luc Gautier-Gentès, en charge à la Direction du livre et de la lecture de préparer un projet de loi sur les bibliothèques publiques, a défendu une telle initiative, même dans un contexte où le pouvoir d’obligation de l’État est des plus restreints. On ne pourra qu’être d’accord avec lui et souhaiter qu’enfin, alors qu’une telle nécessité est affirmée par les professionnels et discutée par les gouvernements depuis sans doute une bonne quarantaine d’années, une telle loi soit proposée aux assemblées parlementaires.