entête
entête

Industries culturelles et nouvelles techniques

rapport de la commission présidée par Pierre Sirinelli. Paris : Ministère de la Culture et de la Francophonie ; La Documentation française, 1994. – 108 p. ; 24 cm. ISBN 2-909717-17-8 : 100 F

par Gwenaële Guillerm

L’année 1994 fut riche en matière de publications de rapports, abordant sous des angles différents (politiques, économiques, techniques) la question des autoroutes de l’information, du mutimédia et de la création d’une société globale de l’information. Le rapport Sirinelli prend place parmi d’autres, Bangemann, Breton, Théry…

Déjà ancien, il a été réalisé à la demande du ministre de la Culture et de la Francophonie et aborde la question sous l’angle juridique. En effet, le problème des droits d’auteurs et des droits voisins est une question centrale pour le ministère qui soutient les créateurs. Comment protéger ceux qu’on est désormais susceptible de « dévaliser » ? Il s’agit donc, dans cet ouvrage, de faire l’état des lieux et de constituer une base à la mise en place d’un nouveau droit ou d’un aménagement du droit existant. Le rapport conclut que le droit d’auteur actuel est suffisamment armé pour s’adapter au monde du numérique, au prix de quelques aménagements de la mise en œuvre des droits. Il a servi de point de départ à une action du ministère qui a créé une nouvelle mission chargée dorénavant de définir les applications multimédias dans le domaine culturel. Pointu et richement documenté (nombreux tableaux statistiques), le travail de la commission présidée par Pierre Sirinelli a été coordonné par Marc Nicolas, chef du Département des études et de la prospective du ministère de la Culture et de la Francophonie.