Les tarifications dans les bibliothèques

Pour mesurer les écarts entre le discours sur la gratuité et la réalité des pratiques, la bibliothèque municipale de Montpellier a conduit, de mars à juin 1994, une enquête en direction des 33 bibliothèques des villes de plus de 100 000 habitants. Du dépouillement, ressortent plusieurs options tarifaires : le caractère exceptionnel de la gratuité totale, la fréquence de l'exonération pour certaines catégories de public, la différenciation des tarifs selon les types de lecteurs, etc. L'utilisation modulaire des services par l'abonnement à la carte et par le passeport a du mal à s'imposer. Une politique de tarification à l'échelle nationale n'est guère décelable actuellement.

To see the difference between the speech about free libraries and real practices, the Montpellier public library has realized, from March to June 1994, a survey towards the 33 libraries situated in towns of more than 100.000 inhabitants. One can find several tariff choices : the exceptional total free public libraries, the frequency of the exemption for some categories of users, the different tariffs according to the types of readers, etc. The modular use of the services by a subscription with card or passport have difficulty in being imperative. A policy of priees of services on a national scale is hardly detectable at the moment.

Um den Abstand zwischen den Stellungnahmen über die Unentgeltlichkeit und deren praktischer Durchführung hat die Stadtbibliothek von Montpellier von März bis Juni 1994 eine Untersuchung geschafft unter 33 Stadtbibliotheken von Städten über 100 000 Einwohner. Als Ergebnis kann man mehrere Gebührensätze bestätigen : die vollkommene Unentgeltlichkeit bildet einen Ausnahmefall ; besondere Benutzergruppe werden oft entlastet ; es gibt Veränderungen des Gebührsatzes nach den Leserkategorien, u.s.w. Die modulierte Benutzung der verschiedenen Dienststellen durch Zeitkarten oder PaBwesen wird nur schwierig eingeführt. Keine Gebührenpolitik nationaler Bedeutung ist.aufgetaucht

Le principe de l'usage gratuit des bibliothèques publiques s'appuie sur une forte tradition, et plus récemment sur plusieurs textes de référence : le Manifeste de l'Unesco de 1972 (actuellement en cours de révision), la Bibliothèque publique par l'Association des bibliothécaires français (ABF) en 1990, la Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques en février 1992, la motion sur la gratuité, votée par le congrès de l'ABF à Chambéty en 1993.

A travers ces textes, la mission de la bibliothèque publique est d'assurer l'égalité devant l'accès à la connaissance dans un esprit de justice et de liberté. En évitant les exclusions sociales, la gratuité symbolise une « certaine idée » de la République, dont tous doivent se sentir parties prenantes 1.

Rendant compte des activités de la commission « gratuité » de l'ABF, Alain Massuard a constaté « l'écart croissant entre le discours sur la gratuité et la réalité des pratiques dans les bibliothèques » 2. Ces dernières années, pour mesurer ces écarts, des bibliothécaires ont éprouvé le besoin d'élaborer des enquêtes sur les différentes tarifications.

En 1979, Dominique Frasson-Cochet, alors directeur de la bibliothèque municipale de Moulins, effectue un sondage auprès des bibliothèques des villes moyennes. En analysant les 124 réponses aux 221 questionnaires envoyés, il apparaît déjà que 78 % des services du prêt sont payants.

En 1992, trois enquêtes sont menées parallèlement. Albert Poirot, directeur de la bibliothèque municipale de Dijon 3, recense les tarifications des bibliothèques de Bourgogne au nom du groupe Bourgogne de l'ABF (50 réponses pour 85 questionnaires). Philippe Dupont, directeur de la bibliothèque municipale de Caen, collecte des informations auprès de 21 bibliothèques de grandes villes et 25 bibliothèques de Basse-Normandie. Yves Alix, conservateur au Service technique des bibliothèques de la Ville de Paris 4, recueille téléphoniquement des renseignements sur 70 bibliothèques de province (dont 9 villes de plus de 100 000 habitants) et sur 30 établissements des communes des départements 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne) et 95 (Val-d'Oise).

En 1993, Claudine Belayche, à l'époque directeur de la bibliothèque municipale de Reims, coordonne une enquête sur les tarifications dans les bibliothèques publiques 5, qui donne lieu à 201 réponses (dont 17 villes de plus de 100 000 habitants) pour 1 614 bibliothèques interrogées.

En février 1994, J.-P. Brown, président de l'ABF-Bretagne, présente les résultats de l'enquête concernant les tarifs des bibliothèques de Bretagne (29 réponses sur 40).

Dans la même optique que les précédentes études, à la bibliothèque municipale de Montpellier, de mars à juin 1994, j'ai conduit avec Sylvie Robert une double enquête - par questionnaire et par téléphone - en direction des 33 bibliothèques des villes de plus de 100 000 habitants (recensement de 1990). Les 33 réponses reçues par écrit ou oralement montrent l'intérêt porté actuellement à cette question par la profession. Des délibérations du conseil municipal et des guides du lecteur ont souvent été joints aux questionnaires retournés.

La présentation des résultats de cette enquête - objet de cet article - ne suivra ni le plan du questionnaire écrit ni l'ordre alphabétique des villes sondées, mais s'inspirera des options tarifaires qui ressortent du dépouillement de cette enquête, à savoir : le caractère exceptionnel de la gratuité totale ; la fréquence de l'exonération pour certaines catégories de public ; la différenciation des tarifs selon les catégories de public ; la rareté des droits uniques d'inscription pour tous les services, que les lecteurs soient résidents dans la ville ou non-résidents ; la spécificité du secteur Image et son ; l'utilisation modulaire des services par l'abonnement à la carte et par le passeport.

Le caractère exceptionnel de la gratuité totale

Cette enquête confirme que la gratuité de l'entrée dans la bibliothèque, de la consultation sur place des catalogues et des collections n'est pas remise en cause 6.

En revanche, seulement deux villes sur 33 - Limoges et Nice - pratiquent l'inscription gratuite pour tous les supports, tandis que Paris tarifie uniquement le service des discothèques et des vidéothèques.

Depuis 1992, au moins quatre villes (Amiens, Caen, Le Havre, Saint-Etienne) ont abandonné la gratuité totale. Parallèlement, de nombreuses villes ont augmenté leurs tarifs d'une façon différenciée : plus fortement pour les non-résidents que pour les résidents, beaucoup plus pour l'audiovisuel que pour le livre 7.

Gratuité pour certaines catégories de public

Cette évolution à la hausse des tarifications est largement atténuée par le développement de multiples exonérations en fonction de quatre principaux critères : l'âge du lecteur ; son lieu de résidence ; son statut social ; le service ou le support.

L'âge

Deux critères d'âge ouvrent droit à exonération : les jeunes et le troisième âge. La majorité des villes a choisi d'exonérer les adolescents de 15-18 ans, tranche d'âge dans laquelle les bibliothèques perdent le plus de lecteurs (cf. tableau 1).

Pour les plus de 65 ans, la gratuité existe dans deux villes (Grenoble et Toulouse) et, dans trois autres communes, sur présentation de la carte du troisième âge (Aix-en-Provence, Mulhouse et Strasbourg).

Dans ces cinq cas, l'exonération du troisième âge est toujours associée à celle des jeunes.

Le lieu de résidence

En ce qui concerne les livres, les résidents de quatre communes (Caen, Lille, Le Havre, Paris) bénéficient de la gratuité.

Le statut social

Il est pris en compte dans 27 villes sur 31, dont deux offrent la gratuité totales (cf. tableau 2).

Le service ou le support

Quatre villes (Caen, Lille, Le Havre, Paris) inscrivent gratuitement leurs résidents pour les livres seulement, et Amiens retient la gratuité pour toutes les catégories de public qui s'inscrivent dans les annexes et au bibliobus.

Droits d'inscription selon les catégories de public

Pleins tarifs

Plusieurs pleins tarifs coexistent en fonction essentiellement de la résidence ou de la non-résidence dans la commune (cf. tableau 3).

On notera que le critère résident/non-résident dans la différenciation des pleins tarifs revient 23 fois sur 30. Globalement, les non-résidents payent deux fois plus cher que les résidents : Adultes résidents : tarif le plus bas en dehors de la gratuité : 20 F ; tarif le plus étevé : 120 F ; médiane : 50 F ; moyenne : 52 F

Adultes non-résidents : tarif le plus bas en dehors de la gratuité : 20 F ; tarif le plus élevé : 200 F ; médiane : 100 F ; moyenne : 107 F 8.

Tarifs réduits

Vingt et une villes pratiquent les pleins tarifs assortis de tarifs réduits que les lecteurs soient résidents ou non-résidents (cf. tableau 4).

Ces critères de réduction se combinant de manières très diverses selon les villes, on ne peut en tirer que des enseignements limités. Ainsi, des tarifs réduits sont-ils consentis en priorité aux jeunes, aux lycéens, aux étudiants et aux chômeurs.

Jeunes résidents (cités 5 fois) : médiane : 15 F ; moyenne : 17 F ;

Jeunes non-résidents (cités 15 fois) : médiane : 33 F ; moyenne : 33,80 F ;

Lycéens ou étudiants résidents ou non-résidents (cités 12 fois) : médiane : 35 F ; moyenne : 38,25 F ;

Chômeurs, FNS (Fonds national de solidarité), RMI (Revenu minimum d'insertion)... (cités 6 fois) : médiane : 31 F ; moyenne : 41,50 F.

D r o i t s uniques d'inscription pour tous les services

Cette procédure de tarification unique pour tous les services que les lecteurs soient résidents ou non-résidents est très largement minoritaire, puisque seules trois des 31 villes pratiquant la tarification de l'inscription ont un tarif unique pour les utilisateurs non exonérés.

Il varie entre 20 F et 100 F ; Le Havre : 20 F ; Clermont-Ferrand : 67 F ; Marseille : 100 F.

Spécificité du secteur Image et son

La création d'une discothèque ou d'une vidéothèque a souvent conduit à l'apparition de strates supplémentaires de tarification. Toutefois, on peut distinguer trois types de tarification. Un abonnement complémentaire à celui des livres

Dix-sept des 31 villes possédant un département Image et son tarifient de façon complémentaire les services de la discothèque (et/ou) de la vidéothèque (et/ou) de la logithèque. Il s'agit du paiement d'un abonnement ou forfait annuel, trimestriel ou mensuel, qui s'ajoute au droit d'inscription « livres ». Il s'échelonne de 10 F pour les enfants de Rouen à 400 F pour Paris, toutes catégories confondues 9.

Ce système vise essentiellement à fournir un autofinancement aux acquisitions de la discothèque et de la vidéothèque. Néanmoins, la participation de l'usager au coût de fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque ne peut couvrir qu'une faible partie des dépenses. En 1993, les droits d'inscription représentent en moyenne 26 % du budget global d'acquisition des grandes villes 10.

Droit d'inscription unique pour les services livres et audiovisuels

Treize villes ont un droit d'inscription unique (30 F à 200 F) pour l'ensemble des services livres et audiovisuels. Elles privilégient un accès égalitaire aux différents types de supports.

Le paiement à l'acte de prêt des disques

Six parmi ces 13 villes proposent en complément du droit unique d'inscription pour l'ensemble des services livres et audiovisuels des cartes de paiement à l'acte pour leurs discothèques (de 2 F à 6 F par CD).

Ce troisième système essaie de concilier les objectifs d'autofinancement et d'accès égalitaire au livre et à l'audiovisuel (cf. tableaux 5 et 6).

Utilisation modulaire des services

L'abonnement « à la carte »

Au coût cumulatif selon le nombre de services ou de supports utilisés, cet abonnement offre une possibilité de modulation. Deux villes sont concernées :

Paris : disques noirs et cassettes : 110 F ; disques noirs, cassettes et CD : 200 F ; vidéocassettes, disques noirs, cassettes et CD : 400 F

Strasbourg : livres : 40 F ; livres, disques : 212 F ; livres, disques, vidéos : 382 F.

Le passeport

Globalisant, pour une somme forfaitaire, l'ensemble de plusieurs services, y compris pour certains hors de la médiathèque, le passeport est proposé seulement par cinq villes.

Pour simplifier, on ne considère que l'exemple du plein tarif pour les adultes résidents.

Aix-en-Provence : bibliothèque : 57 F ; discothèque : 88 F ; bibliothèque + discothèque : 121 F

Le Mans : bibliothèque : 120 F ; discothèque : 185 F ; bibliothèque + discothèque : 260 F

Mulhouse : bibliothèque : 70 F ; audiovisuel : 80 F ; artothèque : 70 F ; ensemble : 150 F

Nîmes : médiathèque : 50 F ; passeport Carré d'Art : 100 F (pour médiathèque centrale, bibliothèques de quartier, musées, réductions sur les spectacles).

Orléans : bibliothèque : 40 F ; abonnement discothèque : 120 F ; abonnement vidéothèque : 180 F ; passeport pour l'ensemble : 250 F.

La formule du passeport a du mal à s'imposer, puisque les différentes tarifications sont à la fois complexes et hétérogènes aussi bien dans les petites et moyennes communes que dans les grandes villes.

Des politiques nuancées

Sous des formes très variées - passeport, tarif unique, tarifs aux multiples combinaisons -, le prêt à domicile des livres et des documents audiovisuels fait l'objet d'un droit d'inscription dans la grande majorité des bibliothèques. Depuis les dernières enquêtes, une hausse sensible de ce droit semble perceptible, même si la progression ne peut en être chiffrée précisément du fait de l'absence d'un même échantillon comparatif.

L'informatisation des catalogues et l'apparition de nouveaux supports dans les bibliothèques devenues médiathèques sont souvent à l'origine de la tarification du prêt à domicile, ou contribuent à son augmentation. Mais la gratuité de l'entrée dans les bibliothèques publiques ainsi que celle de la consultation sur place des collections ne sont heureusement pas remises en cause.

La marginalisation de la gratuité totale est largement compensée par le développement spectaculaire des exonérations, dont les plus fréquentes concernent les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants, les non-imposables, les chômeurs, les RMistes.

A la recherche de la formule la plus sociale, les élus ont imaginé une vingtaine de possibilités d'exemption. Une tarification quasi gratuite s'est peu à peu transformée en un système de gratuité partielle bien réelle.

Tout comme les activités et les tâches de la bibliothèque, le degré de gratuité ne peut être déterminé qu'en étroite relation avec les missions assignées au service public de lecture. Par ces différents types de gratuité, la collectivité ne cherche-t-elle pas à développer la fréquentation égalitaire des bibliothèques, à gagner de nouveaux publics et à favoriser la lecture, parce qu'elle constitue le fondement de toutes les pratiques culturelles ?

En période de crise économique, il est encore plus nécessaire de proposer des tarifs non prohibitifs, ce qui reste globalement le cas aujourd'hui. Les bibliothèques demeurent une des activités culturelles les plus accessibles au public, à l'exception parfois de la discothèque et de la vidéothèque. Les adultes résidents paient de 20 F à 120 F pour emprunter des livres pendant une année, et les adultes non-résidents de 20 F à 200 F. Lorsque le droit d'inscription est unique pour l'imprimé et l'audiovisuel, il se situe entre 30 F et 200 F, tandis que le prix moyen d'une place pour un spectacle d'Opéra oscille entre 160 F et 350 F en dépit d'une récente démocratisation.

Dans le cas d'un abonnement complémentaire pour l'audiovisuel, il varie entre 10 F et 400 F. L essor de ces droits supplémentaires d'inscription et l'augmentation de leurs tarifs vont-ils se poursuivre et mettre en cause à l'avenir le système actuel de gratuité partielle ?

On note également une forte tendance à créer des pleins tarifs et des tarifs réduits avec, pour critère déterminant la résidence ou la non-résidence dans la commune. Lorsque cette distinction existait déjà, on constate que la différence entre le montant des deux tarifs - du simple au double - tend à s'accentuer fortement. Les villes centres d'agglomération ne peuvent-elles plus assumer l'intégralité des charges d'intérêt régional supportées traditionnellement par les grandes villes ?

Certes, pour être reconnue, une activité doit être payante, et une cotisation, même symbolique, responsabilise l'usager. Cependant, le coût et la complexité de la tarification ne doivent pas entraîner une baisse des abonnements. A la lumière de cette enquête, se dessine une multitude de choix tarifaires, qui ne permet pas de déceler d'harmonisation à l'échelle nationale. D'ailleurs, serait-elle souhaitable ?

Septembre 1994