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Alain Riou

Bernard Edelman

Le Droit de la culture et le droit à la culture

Paris : ESF, 1993. - 231 p. ; 24 cm.
ISBN 2-7101-1003-2 : 155 FParis : Dalloz, 1993. - 360 p. ; 25 cm.
ISBN 2-247-01494-1 : 450 F

par Philippe Hoch

La place grandissante qu'occupent les institutions et les activités culturelles dans la vie française donne régulièrement lieu à de nouvelles publications, dont beaucoup connaissent un vif succès. Les auteurs de ces articles et monographies s'emploient tantôt à mesurer l'étendue du chemin parcouru depuis trois décennies, tantôt à déplorer une « banalisation », voire une « altération » de la culture, notion qui se trouverait désormais comme vidée de son sens authentique. Ainsi, aux thuriféraires de l'« action culturelle » répond la vigilante censure des clercs.

En inscrivant, lui aussi, sur la page de titre de son ouvrage, le mot « culture » - dont, il est vrai, on abuse gravement -, Alain Riou n'entend pas prendre part au débat sur l'« Etat culturel » ou la « défaite de la pensée » et moins encore faire œuvre de polémiste. Bien que les allusions aux disputes du temps n'y fassent point défaut, le livre se veut pour ainsi dire « technique ». Son objet, en dépit de contours parfois flous, échappe aux généralités - pas toujours inintéressantes du reste - auxquelles tant de discours ont fini par nous habituer. On s'en réjouit d'autant plus volontiers qu'il s'agit là d'une exploration complète d'un domaine relativement nouveau, celui du droit appliqué à la culture ; branche récente de la discipline juridique qui suscite un réel intérêt de la part des praticiens du droit comme chez beaucoup d'« acteurs » de la vie culturelle, notamment au sein de l'administration.

Peu étudié encore, « multiforme » de surcroît, le droit de la culture méritait qu'on s'attachât à le définir avec quelque précision. L'auteur se livre à cet exercice difficile - tant les domaines concernés sont en définitive hétérogènes -dans le chapitre d'ouverture intitulé, sur le mode interrogatif, « Le droit de la culture existe-t-il ? ».

Alain Riou reconnaît dans cette notion « l'ensemble des règles qui portent sur les activités culturelles publiques et privées, ainsi que sur les rapports de celles-ci entre elles, de la jurisprudence qu'elles ont suscitée et des commentaires de la doctrine à leur sujet ». A l'intérieur de ce vaste ensemble, quatre domaines principaux peuvent être mis en évidence : le droit patrimonial de la culture, le droit de la création et de la formation culturelles, le mécénat et enfin la propriété littéraire et artistique.

L'administration de la culture

A ces différents secteurs correspondent des institutions nombreuses, à la description desquelles s'attache l'auteur dans le second chapitre. L'examen est entrepris d'abord d'un point de vue historique, depuis la fondation des Archives royales, « la première institution culturelle établie », jusqu'aux créations de la Ve République, en passant par le règne de François Ier, dont l'action fut si décisive pour le développement de la Bibliothèque du roi, la Révolution française, qui apporta « le meilleur et le pire », sans oublier le régime de Vichy, singulièrement actif. Sous un angle plus structurel, A. Riou démonte les rouages de l'administration de la culture, en commençant par le ministère, créé en 1959 : administration centrale, services déconcentrés, établissements publics... Douze mille agents appartenant à soixante corps y sont à l'œuvre.

Un traitement plus laconique est réservé aux institutions culturelles relevant des collectivités territoriales (la fonction publique territoriale ne faisant l'objet que de deux paragraphes). Le chapitre mentionne également le rôle des entreprises culturelles, soulignant notamment que certains établissements publics ne répugnaient plus désormais à exercer des activités de nature commerciale.

La seconde partie de l'ouvrage concerne le droit du patrimoine et celui de la création. Peut-être parce qu'ils « ne défraient pas la chronique journalistique », le public méconnaît souvent le rôle de premier plan que jouent les services d'archives dans la collecte, la conservation et la diffusion d'une part importante du patrimoine écrit. A leur propos, l'auteur étudie, textes juridiques à l'appui, des questions telles que les délais de consultation des documents, les mesures de classement des fonds, le droit de préemption, la dation en paiement des droits de succession.

Ces deux dernières dispositions eussent d'ailleurs pu trouver leur place tout aussi bien dans le développement réservé au « droit du livre et de la lecture » : législation du dépôt légal des imprimés, loi sur le prix du livre, loi de 1992 sur le dépôt des œuvres non imprimées... L'étude du droit des musées, du patrimoine historique et monumental (fouilles archéologiques, inventaire général, protection des monuments et des sites), ainsi qu'une approche moins attendue du droit de la langue, ce « bien immatériel précieux entre tous », complètent le tour d'horizon du droit du patrimoine culturel.

Peut-être les bibliothécaires se sentiront-ils moins directement concernés par les pages qu'Alain Riou consacre au droit de la « création culturelle », terme qui regroupe le spectade vivant, le cinéma et l'architecture. Une troisième partie, enfin, concerne « les questions communes aux différents aspects du droit de la culture ». S'y trouvent examinés le droit des enseignements artistiques, auxquels la loi de 1988 a apporté « une véritable consécration juridique », le développement du mécénat, sous la forme notamment de la fiducie et des « chèques-culture ». L'ouvrage se termine - si l'on fait abstraction de la présence de deux index et de cinq annexes, dont une bibliographie - sur un chapitre se rapportant à la propriété littéraire et artistique.

Bouleversement

C'est à l'exploration de ce domaine vaste, complexe et évolutif qu'invite pour sa part Bemard Edelman dans la seconde édition d'un livre publié pour la première fois en 1987, après qu'eut été adoptée la loi du 3 juillet 1985 « relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ». En vérité, ce texte constitua non point une simple « amélioration », quelque vague « toilettage », mais bien un complet « bouleversement » de la vieille loi de 1957.

Une refonte de la première version du livre se justifiait par le souci de prendre en compte et de tirer les conclusions de la jurisprudence, s'il est bien vrai que « le premier choc entre une loi nouvelle et ses premières applications est toujours instructif ». D'autant plus peut-être lorsque les transformations et les enjeux sont tels que naît en réalité une sorte de nouveau paradigme, rendant caducs les modèles anciens. Pour B. Edelman - docteur en droit, mais aussi philosophe, auteur d'un bel essai sur Kant -, le risque est réel, désormais, « que l'écrivain enfermé dans son cabinet, le peintre méditant derrière son chevalet ou le compositeur traçant ses signes sur son papier à musique, ne se transforment en pâles survivants d'une époque révolue ».

Les dispositions de 1957, qui veillaient au respect du « créateur individuel » et du fruit de son labeur solitaire, fondues avec celles qui régentent le travail du « créateur de masse », ont donné naissance à un texte dont l'esprit conduit à reléguer Balzac au rang des « diplodocus » et qui fait de Marguerite Duras « une exception consolatrice pour des esprits en souffrance ». Bernard Edelman y insiste : le « créateur », désormais, se trouve supplanté par le « producteur », par l'« entrepreneur » de la création - en particulier audiovisuelle -, dans lequel il faut reconnaître « le personnage essentiel du marché de la communication ».

Au terme d'une ample introduction, au long de laquelle, comme on vient de le voir, il s'est efforcé de définir, d'une plume souvent alerte et avec un art consommé de la dialectique, l'esprit de la loi de 1985, B. Edelman expose dans tous ses détails à la fois la genèse et le contenu définitif du texte, commenté à la lueur des décisions de justice intervenues depuis son entrée en vigueur. On ne saurait rendre compte ici de la richesse d'information et d'analyse de l'ouvrage, dont la seule table des matières occupe treize pages serrées. La consultation de ce livre dense, destiné d'abord aux juristes, mais qui intéressera aussi les professionnels de l'audiovisuel et des nouveaux médias, est opportunément facilitée par la présence d'un index.