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Droit des auteurs et droit sur les prêts

Annie Le Saux

Tous les acteurs de la chaîne du livre étaient représentés à la journée d'étude du 22 novembre 1993, organisée par la section des bibliothèques publiques de l'Association des bibliothécaires français. Auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires étaient en effet invités à débattre des droits des auteurs et des droits sur les prêts.

La directive européenne

Les divergences ne manquent pas sur ce sujet, même si tous s'accordent sur l'objectif à poursuivre : la nécessité de promouvoir le livre et la lecture. Le problème, complexe, fut envisagé sous tous ses angles, à commencer par ce qui fut à l'origine de tous les débats : la directive européenne du 19 novembre 1992.

L'analyse juridique de cette directive, avec laquelle la France et ses partenaires européens doivent se mettre en conformité avant juillet 1994, fut faite par le juriste Bernard Edelman, qui en expliqua la logique et la marge de manœuvre qu'elle laisse aux Etats membres. Chaque article de ce texte fut décortiqué, chaque mot analysé, dans ce qu'il veut dire et aussi dans ce qu'il exclut, et tous les enjeux furent exposés.

Que la question du droit de prêt ait émergé avec une telle acuité semble normal à Bernard Edelman. En effet, remarque-t-il, les bibliothèques, en offrant en prêt payant des disques et des vidéocassettes, sont entrées dans une logique qui consiste à faire payer le prêt à domicile de tous les documents, documents écrits y compris. L'effet inverse qui consisterait à étendre l'exception culturelle des livres à tout l'audiovisuel présenterait selon lui le danger de ruiner le droit de location - pourquoi aller payer ce qu'on peut avoir gratuitement ? -, au regard du droit de la concurrence. Une concurrence que la tradition et l'usage veulent inexistante pour les livres.

Des éléments chiffrés

Le débat qui suivit s'appuyait sur trois enquêtes, réalisées ou en cours, dont la publication devrait pallier le manque actuel de données chiffrées.

L'enquête menée par l'Observatoire de l'économie du livre « Les bibliothèques, acteurs de l'économie du livre : l'articulation emprunt/achat » tentera d'éclairer le rapport entre le secteur non marchand (les bibliothèques) et le secteur marchand (l'économie du livre). L'objectif de cette enquête est de fournir des informations fines, malgré certaines difficultés à obtenir des renseignements sur la rotation des ouvrages en bibliothèque, sur les prêts et les acquisitions, sur la répartition des fonds et des prêts, sur la liste des ouvrages les plus empruntés - à partir d'un échantillon de trois bibliothèques universitaires et de six bibliothèques municipales informatisées. Les chiffres obtenus à partir de cette première phase seront à compléter par une série d'entretiens avec des emprunteurs, des bibliothécaires et des libraires. Une troisième phase devrait servir à valider quantitativement, sur l'ensemble de la France, les conclusions des entretiens avec les utilisateurs.

Des chiffres ont aussi été donnés à la suite de l'enquête de l'ABF lancée auprès de plus de 1 000 bibliothèques - 236 réponses exploitables - sur les acquisitions, les documents prêtés, les documents jamais prêtés, les documents les plus sortis.

La troisième enquête, menée par la Société des gens de lettres, apporte le point de vue des auteurs. La France, qui se situe dans les pays du Sud en matière de droit d'auteur, a une démarche culturelle, alors que les pays du Nord - Grande-Bretagne, Danemark, Pays-Bas... - ont une démarche marchande. Le droit d'auteur va-t-il emprunter la voie du copyright ?

Les auteurs

Paul Foumel estime qu'il est urgent de réhabiliter une image peu brillante de l'auteur, qui, aussi célèbre soit-il, ne gagne pas 60 000 F de droits d'auteur par an. Pourtant, loin des auteurs l'idée de ponctionner sur les crédits d'acquisition des ouvrages le financement du droit de prêt, car ce serait aller à l'encontre de leurs propres intérêts. Ruiner les bibliothèques équivaudrait à se ruiner eux-mêmes. « Il s'agit cependant de prendre conscience que, lorsqu'on emprunte un ouvrage, c'est du droit d'auteur qu'on emprunte ». Percevoir une indemnisation sur les photocopies fait aussi partie de leurs revendications.

Cette situation particulière et précaire des auteurs par rapport aux autres catégories titulaires elles aussi du droit d'auteur est une des justifications de l'aide que le Centre national du livre leur apporte. En France, l'écrivain voit attachée à sa personne une mission de service public, à la différence des auteurs d'œuvres audiovisuelles. Pour bénéficier de la politique de soutien que développe le CNL en faveur des auteurs, il faut avoir publié au moins un livre à compte d'éditeur. Le CNL prévoit l'octroi de trois bourses : une bourse d'encouragement d'un montant de 50 000 F, une bourse de création de 80 000 F, à condition de n'avoir au maximum qu'un travail à mi-temps et enfin, une bourse d'année sabbatique de 140 000 F, subordonnée à l'engagement de ne pas avoir d'autre travail. Selon ces principes, le CNL aide environ 200 auteurs par an, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques environ 80 et la SGDL, qui recense 12 890 auteurs en France, en aide environ 100. Chiffres qui illustrent eux aussi le problème.

Les éditeurs et libraires

Le point de vue des éditeurs était présenté par Serge Eyrolles. Le président du Syndicat national de l'édition constate que, parmi les différents modes de consultation de livres que sont les achats, la reprographie, la consultation sur place et les emprunts, le nombre des emprunts augmente alors que le nombre des ventes baisse et que, par voie de conséquence, le chiffre des tirages chute. Intéressé par les différentes enquêtes menées, il conseille néanmoins la prudence dans l'interprétation des résultats. De toute façon, la solution ne pourra venir qu'après consultation des auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires et non du seul Etat.

Partisan de ménager le rôle éducatif et pédagogique des bibliothèques, Serge Eyrolles n'en a pas moins fait les suggestions suivantes : ne pourrait-il y avoir des modalités dans le prêt payant, qui permettent d'aider les auteurs qui en ont le plus besoin, avec, comme en Grande-Bretagne, un plafonnement, pour éviter que ce ce ne soit les auteurs qui en ont le moins besoin qui soient rémunérés ? Ne pourrait-on pas non plus penser à ne faire payer le prêt que pour les parutions les plus récentes ? L'établissement d'une carte bis fut aussi proposé.

Pour Eric Hardin, de l'Union des libraires de France, la situation des libraires est délicate, coincés qu'ils sont entre deux solidarités, solidarité d'une part avec les auteurs et les éditeurs, d'autre part avec leurs partenaires institutionnels. L'ambiguité de la position des librairies qui voient dans les bibliothèques à la fois un soutien et une concurrence explique que le monde des libraires soit partagé.

François Gèze, président des éditions La Découverte, clame haut et fort qu'il serait temps de reconnaître que l'écrit a un prix. C'est une œuvre de l'esprit, dit-il, au même titre que les œuvres cinématographiques et audiovisuelles qui sont, elles, rémunérées. De cette défense ardente du sort des auteurs découle, on s'en doute, une défense des intérêts des éditeurs.

François Gèze lance aussi un appel en faveur de certains éditeurs de sciences humaines, qui se trouvent en dessous du seuil économique qui permet de produire des ouvrages de qualité. Pour lui, la survie de l'édition passe par le droit de prêt payant. C'est à l'emprunteur, s'il est gros lecteur, et non à la collectivité, de payer - François Gèze ne remet pas en cause la gratuité pour les faibles lecteurs. Il regrette que les bibliothécaires campent sur des missions nobles sans tenir compte des aspects économiques du problème. Or, recommande-t-il, il faut maîtriser l'économique si on ne veut pas qu'il nous maîtrise : « Ne pas instaurer le droit de prêt va donner tout pouvoir aux requins de l'édition, au détriment des ouvrages à petits tirages et de la littérature de recherche ».

Les accusés

De ces débats, où les discours étaient déjà connus, avec d'un côté des raisonnements économiques et de l'autre des raisonnements culturels, il ressort que le consensus n'est pas près d'être trouvé, même si tous s'accordent pour trouver que le sort de l'auteur mériterait d'être amélioré. Au banc des accusés, suivant qu'on soit pro- ou anti-directive : les modes de diffusion « pirate » que sont actuellement la reprographie - les photocopies ayant été un palliatif à la misère des bibliothèques universitaires - et, dans un proche avenir, la numérisation, porte ouverte à un droit d'auteur immatériel ; la concurrence des médias audiovisuels ; un manque de référence au livre dans ces mêmes médias ; une certaine crise intellectuelle qui expliquerait pour quelques-uns le désintérêt pour la lecture ; une critique trop souvent de complaisance ; des livres scolaires, gratuits, mais sales et donc rebutants, qui témoignent des effets pervers de certaines idées généreuses.

En bref, il s'agit simplement de rémunérer décemment les auteurs, d'aider les maisons d'édition en perdition, de ne pas pénaliser les bibliothèques et de participer à la défense du livre et de la création ! Et, pour trouver une solution acceptable pour tous, d'étudier sereinement le problème, de dépassionner et pondérer le débat, et de rejeter les positions de principe. Il suffit d'y croire.