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Le paysage actuel de la normalisation

Catherine Mattenet

Les differents acteurs économiques modèlent le paysage de la normalisation selon leurs intérêts ou leurs besoins. La normalisation est un investissement qui a un coût pour la collectivité et pour chacune des entreprises. Il est donc indispensable d'avoir une stratégie normative définissant les objectifs et les moyens nécessaires.

Bibliothécaires, spécialistes de l'information et de la documentation, professionnels de l'édition qui traitent et échangent de plus en plus d'information électronique ne peuvent échapper à la mouvance de l'Europe et des technologies de l'information et il n'est pas complètement futile pour eux d'au moins suivre l'évolution de ce paysage et, pourquoi pas, d'y imprimer leur marque.

Les normes, outils de la construction du marché européen

Par opposition aux réglementations, les normes sont des documents techniques d'application volontaire (sauf quelques exceptions), élaborés par l'ensemble des acteurs économiques, sous l'égide des organismes de normalisation : l'AFNOR et les bureaux de normalisation pour la France, le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et l'European Telecommunication Standards Institute (ETSI) pour l'Europe et l'International Organization for Standardization (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI) au niveau international.

Il existe à l'heure actuelle 15 000 normes françaises - NF -, 2 000 normes européennes - EN et ETS -et 11 000 normes internationales - ISO et CEI.

Les normes internationales sont reprises sur une base facultative, avec ou sans modifications, en normes nationales. En revanche, les normes européennes sont systématiquement reprises, sans aucune modification, en normes nationales dans tous les pays de la CEE et de l'AELE (Association européenne de libre échange) avec suppression des normes nationales divergentes.

Malgré leur faible nombre, les normes européennes ont pris récemment une importance considérable et le rythme de leur production s'est fortement accru. Ceci est dû à la place privilégiée confiée aux normes européennes dans la réalisation du marché européen :
- les normes européennes, destinées à se substituer aux normes nationales, constituent la référence commune, dans toute l'Europe, pour la définition des exigences techniques dans le cadre des transactions commerciales, et notamment pour tous les marchés publics ;
- la réglementation communautaire, qui remplace les réglementations nationales relatives aux produits industriels, s'appuie sur des normes européennes dans le cadre des directives « Nouvelle approche ». Ces normes particulières sont dites « normes harmonisées », et leurs références sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) et reprises au Journal officiel de la République française (JORF).

La conformité aux normes harmonisées donne présomption de conformité aux exigences essentielles fixées par les directives européennes, il est cependant possible de respecter les exigences essentielles sans se conformer aux normes harmonisées.

L'élaboration des normes européennes utiles à l'achèvement du grand marché intérieur est loin d'être achevée. Un travail considérable a été engagé ces dernières années sous l'impulsion des industriels européens, et se poursuivra à un rythme très soutenu dans les années à venir.

Ne pas tout normaliser, ne pas trop normaliser

Les normes européennes ont vocation à se substituer aux normes nationales (15 000 en France, 20 000 en Allemagne, 10 000 au Royaume-Uni), non à s'y rajouter. Dans ce cadre, l'élaboration de 6 000 à 8 000 normes européennes pour mettre fin aux principales divergences entre normes nationales n'apparaît pas démesurée.

Il faut rappeler que normaliser ne signifie pas uniformiser l'offre des produits et services. Si les normes déterminent des niveaux de sécurité ou d'aptitude à la fonction, elles ne spécifient pas pour autant les moyens d'atteindre ces niveaux. Il faut aussi rappeler que l'inflation des programmes de normalisation, sans définition claire des priorités, irait à l'encontre du processus d'harmonisation en cours.

Défendre les intérêts français

Les normes ne sont jamais neutres : elles reflètent une technologie et un savoir-faire qui avantagent ceux qui en ont la maîtrise. Cet enjeu explique la mobilisation des industriels européens, depuis cinq ans environ, autour de l'Europe des normes.

L'implication des entreprises françaises a été assez tardive, mais elle se situe aujourd'hui à un niveau satisfaisant par rapport à nos partenaires :
- la France est présente dans tous les travaux engagés ;
- la France assure l'animation des travaux dans 22 % des cas, derrière l'Allemagne (28 %), mais juste devant le Royaume-Uni (21 %) et loin devant l'ensemble des 15 autres pays de la CEE et de l'AELE.

En dehors de ces données générales sur l'engagement de la France dans l'Europe des normes, il faudra attendre l'adoption des normes elles-mêmes pour juger valablement de l'efficacité de la participation française.

Dans les années à venir, les opérateurs économiques français devront :
- accroître encore leur participation aux travaux européens ;
- militer en faveur de normes de hauts niveaux d'exigence ;
- apprendre à faire davantage référence aux normes dans les transactions commerciales afin de bénéficier au maximum des travaux d'harmonisation réalisés.

Les technologies de l'information et leurs spécificités

Jusqu'à présent la normalisation se faisait à l'échelon national ou intemational, en respectant certains particularismes de développement : la normalisation électrotechnique, plus précoce que les autres normalisations, et les recommandations des télécommunications suivaient des chemins volontiers indépendants. Foncièrement internationales, les technologies de l'information s'appuient sur les trois domaines suivants : le domaine général, le domaine électrotechnique et celui des télécommunications. Elles ont besoin très rapidement de normes, avant la mise en place sur le marché, et ce sont des normes très complexes, volumineuses, associées à des mécanismes de certification. Elles sont utilisées par presque tous les secteurs de l'économie : banque, administration, documentation, transports, productique.

Par ailleurs, la normalisation des technologies de l'information est soumise à de multiples pressions : investissements considérables, marché mondial, techniques pointues, marchés publics et politique de libre-échange, acteurs multiples.

Enfin, certaines des normes développées offrent plusieurs options et ne permettent pas à elles seules l'interopérabilité des systèmes informatiques. C'est le cas des normes OSI qui exigent l'élaboration de normes fonctionnelles ou de profils.

Depuis 1987, l'essentiel des travaux de normalisation des technologies de l'information a été réalisé dans le JTC 1, un comité technique commun à l'ISO et à la CEI. On peut citer quelques-uns de ses sous-comités : SC 1 Vocabulaire
SC 2 Jeux de caractères codés (ISO/DIS 10646) SC 18 Bureautique (SGML-ODA...)
SC 21 Couches hautes de l'OSI (FTAM...)
SC 29 Multimédia (MPEG-JPEG...)

L'Europe et la normalisation

Les orientations européennes en matière de normalisation des technologies de l'information et des télécommunications visent les objectifs suivants :
- garantir la prise en compte des intérêts des secteurs utilisant les technologies de l'information, dans la mesure où l'utilisation généralisée de ces technologies est l'une des clés du maintien de la compétitivité sur les marchés mondiaux ;
- éliminer les entraves au commerce dans le marché intérieur européen pour les technologies de l'information ;
- assurer la vitalité de l'industrie européenne des technologies de l'information ;
- contribuer à la création d'un environnement compétitif.

Les normes à établir doivent permettre aux différents systèmes informatiques de fonctionner ensemble et de partager l'information, et les objectifs européens visent non seulement la préparation de ces normes, mais également leur mise en pratique. La création du marché intérieur européen exige que ces normes soient identiques dans toute la Communauté. Etant donné le caractère mondial des technologies de l'information et l'accroissement des échanges internationaux, ces normes doivent aussi être celles du marché mondial.

La politique européenne aboutit donc à l'adoption formelle de normes au niveau européen et, si possible, à l'adoption des normes internationales existantes. Ces normes européennes sont adoptées comme normes nationales dans les Etats membres et les normes nationales contradictoires sont annulées. Le programme de normes européennes n'est donc nullement conduit de manière isolée, il utilise les moyens dont dispose la Communauté pour harmoniser les normes nationales, européennes et internationales.

Si nécessaire, la politique de la Communauté vise à faire établir des normes fonctionnelles européennes complémentaires des normes intemationales, et entièrement cohérentes avec ces dernières. Parallèlement à cette activité, il existe un dialogue dynamique avec d'autres régions - essentiellement l'Amérique du Nord et l'Extrême-Orient - où les mêmes problèmes sont actuellement abordés, afin d'essayer de parvenir à une convergence aussi rapide et aussi complète que possible.

Tous ces efforts sont vains, s'ils ne conduisent pas à une application effective des normes et aux gains économiques qui doivent en résulter. Ceci explique qu'un volet important de la politique européenne soit axé sur les mesures visant à assurer une application concrète de ces normes.

Certaines de ces mesures concement la législation, comme celles qui exigent une référence aux normes des technologies de l'information, à la fois dans les règlements techniques nationaux et dans les achats par des organismes publics, ou encore l'harmonisation des normes relatives à la connexion d'équipements aux réseaux publics de télécommunications de chaque Etat membre.

D'autres mesures sont prévues pour encourager des activités visant à promouvoir ou à faciliter l'adoption des normes, telles que l'établissement de service d'essai de conformité, ou encore les clauses contractuelles incitatives pour l'utilisation des normes dans tous les grands projets de recherche et développement européens dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications.

Qui fait quoi : le cadre de la normalisation

Coordination et gestion

La coordination et la gestion sont assurées par la Commission des Communautés européennes (CCE), qui est « l'administration » de la Communauté économique européenne. Le département responsable est la Direction générale XIII, Télécommunications, industries de l'information et innovation.

La Commission poursuit ses activités en s'appuyant sur la législation communautaire adoptée par le Conseil de ministres et en respectant le cadre qui a été défini par ledit Conseil.

La Commission n'est pas un organisme de normalisation et ne produit pas de normes. Ce travail est confié aux instances de normalisation européennes, et, par leur intermédiaire, aux instances de normalisation nationales qui rassemblent les parties intéressées : utilisateurs, fournisseurs, et pouvoirs publics.

Organismes producteurs de normes européennes

Ces organismes sont :

- le CEN : Comité européen de normalisation. Il regroupe les comités de normalisation des 12 pays de la Communauté européenne et des 6 pays de l'Association européenne de libre échange et il s'ouvre aux pays d'Europe de l'Est.

Les comités membres du CEN sont aussi comités membres de l'ISO. Le CEN et l'ISO ont conclu un accord, en 1991, appelé accord de Vienne, qui prévoit liaison, coopération et information entre les deux organismes.

Le CEN s'est engagé à utiliser les normes internationales autant que faire se peut et à ne débuter des travaux de normalisation qu'en l'absence de normes internationales ou que si des exigences de délais ou d'harmonisation européenne l'imposent.

Les travaux du CEN sont répartis dans 239 comités techniques. Le pilotage et la coordination de ces travaux sont assurés par des bureaux techniques sectoriels (BTS) :
BTS 1 Bâtiment
BTS 2 Ingénierie
BTS 3 Services, équipements et produits de santé
BTS 4 Santé et sécurité sur le lieu de travail
BTS 5 Chauffage, réfrigération et ventilation
BTS 6 Transports et emballage
BTS 7 Technologies de l'information.

- le CENELEC : Comité européen de normalisation électrotechnique ;
- l'ETSI : Institut européen des normes de télécommunication.

Dans certains domaines, le CEN délègue les travaux préparatoires à des organismes de normalisation associés :
- AECMA : Association européenne des constructeurs de matériel aérospatial ;
- EWOS : organisme européen ouvert qui se consacre au développement des profils OSI et à la définition des spécifications des essais de conformité correspondants, en liaison avec les organismes impliqués dans la normalisation fonctionnelle. L'EWOS élabore des propositions, intitulées documents EWOS, qui sont soumises aux procédures officielles d'approbation du CEN/CENELEC et de l'ISO/CEI JTC 1 ;
- WE/EB : Western European/Edifact Board. Le bureau Edifact pour l'Europe de l'Ouest est rattaché au Working Party 4, facilitation du commerce de la Commission européenne des Nations Unies.

Sa tâche consiste à encourager le développement et l'utilisation des normes de message EDI (échange de données informatisé) qui consistent principalement en norme de syntaxe et en normes de répertoires de données.

En marge du cadre formel de la normalisation, il existe toute une série d'organismes et d'associations qui jouent, à différents niveaux, un rôle fondamental dans le processus : promotion, incitation, coordination, contributions diverses.

La politique communautaire

Pour formuler la politique communautaire, la Commission est assistée par des comités concernés à des titres divers par l'ensemble du processus de normalisation, depuis le moment où est envisagée la préparation des normes jusqu'à celui où ces normes sont mises en application pratique.

Citons par exemple :
- le SOGITS : groupe de hauts fonctionnaires pour la normalisation des technologies de l'information ;
- le SOGT : groupe de hauts fonctionnaires « télécommunications ».

Ces comités guident la Commission en matière de politique, et ont pour responsabilité spécifique d'aider à la mise en œuvre de la législation dans ce domaine.

Le PPG (Groupe des marchés publics), bien qu'il ait des intérêts plus larges que la normalisation, considère celle-ci comme l'un de ses objectifs prioritaires. La législation qui exige qu'il soit fait référence aux normes dans les marchés publics a renforcé cette priorité.

Les acteurs les plus importants ne figurent toutefois pas dans cette liste, car il ne s'agit ni d'institutions ni de comités : ce sont les fournisseurs et les utilisateurs des technologies de l'information ainsi que les opérateurs des télécommunications. La politique communautaire s'est fixé comme objectif global de servir leurs intérêts. Leur avis sur cette politique s'exprime de manière formelle à travers les institutions et comités énumérés ci-dessus, ainsi que par de nombreux moyens de contact et d'influence informels.

Les mécanismes

Les mécanismes disponibles comprennent : la législation communautaire, le cadre formel de la normalisation, et les activités moins formelles, telles que le lancement de projets ou l'octroi d'un financement communautaire. Ces mécanismes sont souvent liés.

La législation communautaire

Un élément clé de la législation est la directive 83/189/CEE. Parmi ses dispositions (qui s'appliquent à l'ensemble des secteurs, et non pas seulement aux technologies de l'information), figure la notification à la Commission et aux Etats membres de tout travail concernant les normes et les règlements techniques nationaux. Cette directive permet de suspendre (statu quo) toute activité nationale en matière de normes susceptible de créer de nouvelles barrières à l'intérieur de la Communauté et de la remplacer par une activité menée sur le plan européen.

Tous les nouveaux projets doivent être notifiés. La Commission ou un Etat membre peuvent soulever une objection et une activité européenne conjointe, si elle apparaît nécessaire, peut être mise en route. Aux termes d'un accord de statu quo, les Etats membres s'abstiennent d'adopter une norme nationale durant la période limitée, au cours de laquelle on tente de se mettre d'accord sur une nonne européenne ; sans résultat à terme, la mesure de statu quo est levée.

Afin de prévenir la création de nouvelles entraves techniques, la directive 83/189/CEE oblige les Etats membres à notifier à l'avance à la Commission tout projet de réglementation et de norme concernant les spécifications techniques qu'ils ont l'intention d'introduire sur leur propre territoire.

Jusqu'en 1985, des spécifications techniques détaillées étaient fréquemment incorporées dans la législation communautaire. Ces spécifications étaient élaborées par la Commission et ralentissaient considérablement la préparation de la législation communautaire. Plus récemment, en 1985, la « Nouvelle approche » a été adoptée.

Dans le cadre de la « Nouvelle approche », les aspects techniques et légaux sont mis au point dans des instances séparées. Les aspects légaux et les objectifs fondamentaux sont définis dans des instruments tels que les directives et les décisions, tandis que les aspects techniques relatifs à la réalisation de ces objectifs sont définis dans les normes.

Cette séparation ne permet pas seulement de préciser le cadre dans lequel l'information recherchée est publiée, elle marque aussi une division fondamentale des responsabilités. Les organismes de normalisation et, à travers eux, les parties directement intéressées, à savoir les fournisseurs et les utilisateurs, ont à présent la responsabilité de définir les moyens commercialement et techniquement viables qui permettront de réaliser les objectifs de la législation.

La décision 87/95/CEE contient trois dispositions importantes :
- la production de normes européennes pour combler les lacunes pouvant résulter du manque de précision des normes internationales ;
- l'obligation d'utiliser ces normes pour les marchés publics ;
- la référence aux normes dans les réglementations nationales.

Le cadre de la normalisation : projets de normes mandatées

La Commission peut également demander ou encourager les instances de normalisation à élaborer des normes en leur confiant des « mandats » (bons de commande) aux termes de la directive 83/189/CEE. Cela conformément aux contrats cadres qu'elle a conclus avec le CEN et le CENELEC, respectivement en 1985 et en 1989. Dans ces cas, la Commission prend en charge une part des coûts de production des normes. Les instances européennes de normalisation conservent néanmoins le droit d'accepter ou non le mandat et, en cas d'acceptation, de définir la spécification technique. A la fin des travaux, elles ont aussi le droit de voter pour savoir s'il convient ou non d'approuver la spécification en tant que norme.

Environ 200 mandats ont été confiés au CEN/CENELEC, avec la collaboration de l'ETSI, dans des domaines allant des réseaux industriels (couches inférieures, LAN (Local Area Network), etc., jusqu'à des applications pratiques telles que le transfert de fichiers (FTAM), les systèmes de messagerie électronique (MHS), les cartes d'identification, le vidéotex, la domotique, etc.

Lancement de projets et financement communautaire

En plus de ces mécanismes législatifs formels et du cadre de la normalisation, la Commission peut intervenir en lançant des projets ou en finançant des travaux visant à une normalisation plus efficace. Ces interventions peuvent être « en amont » du processus formel de normalisation, par exemple en appuyant des études tendant à établir les caractéristiques futures des normes. Elles peuvent être « en marge », auquel cas l'assistance est fournie durant le processus d'élaboration. Elles peuvent être également « en aval », auquel cas des mesures sont prises pour garantir la mise en œuvre effective de normes.

Le travail de mise en place des services d'essai de conformité (CTS) est l'activité en aval actuellement la plus importante.

La politique de normalisation s'applique également à travers des programmes de recherche et développement, financés par la Communauté, dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications, tels qu'ESPRIT, RACE.

Cela peut inclure :
- la référence aux normes existantes, dans le cadre de l'acquisition d'équipements ou de l'exécution de travaux de recherche ;
- les liaisons à établir avec les instances de normalisation ;
- le transfert des résultats issus des activités de recherche et développement communautaires au processus de normalisation.

Par exemple, dans le programme ESPRIT, parmi les 500 résultats jugés majeurs à la fin du premier semestre 1991, 58 étaient des contributions aux normes internationales. Dans le programme RACE, le Consensus Management Project (R1045) a débouché, rien qu'en 1991, sur plus de 260 contributions ou présentations à l'ETSI et à la CEPT (Conférence Européenne des Postes et Télécommunications). Dans le programme EUREKA, nombreux sont les projets qui ont pour enjeu de déboucher sur une norme internationale.

L'insistance actuelle sur certains sigles - EDI (échange de données informatisé), GEDT (gestion électronique des documents techniques), GDE (Gestion des documents électroniques) - démontre, s'il en était besoin, l'importance généralisée des développements des technologies de l'information qui permettent la gestion de l'information depuis des sources plurielles jusqu'à des utilisateurs multiples à travers des canaux diversifiés. Ces développements sont fondés sur la normalisation et des réseaux d'échange international.

D'où la nécessité pour tous les professionnels de l'information d'être présents dans les travaux de normalisation, de faire référence aux normes dans leur pratique et de profiter de la dynamique de l'Europe pour affirmer et faire connaître leur identité tout en améliorant leur participation dans les échanges internationaux.

Juin 1993

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L'UNESCO et la normalisation

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L'IFLA et la normalisation

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Liste des membres des commissions françaises de normalisation en documentation (1/2)

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Liste des membres des commissions françaises de normalisation en documentation (2/2)