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Accord sur les photocopies

Martine Poulain

Un accord vient d'être signé entre le ministère de l'Education nationale, les éditeurs et le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Il concerne ce que l'on a de manière détestable appelé le « photocopillage ». Il ne couvre pas l'usage individuel des copies, mais l'usage collectif. Le premier reste libre, le second donne lieu à rémunération. Le protocole s'applique aux établissements du second degré et aux établissements d'enseignement supérieur.

Cet accord avait été précédé d'un certain nombre d'enquêtes. L'une d'entre elles estime (à partir d'une enquête sur douze sites) que le taux moyen de reproduction d'œuvres protégées à des fins collectives sur l'ensemble des photocopies s'élève à 70 % (71,8 % pour l'université, 60,3 % pour le second degré) *. Les documents photocopiés sont : des manuels scolaires pour 25 % (13 % pour les universités), des revues spécialisées pour 19 % (35 % pour les universités), des livres pour 14 %, d'autres documents pour 16 %. Le nombre de pages reproduites pour usage collectif est inférieur à 5 pages dans 78 % des cas, supérieur à 6 pages dans 36 % des cas à l'université. La moyenne de pages reproduites est en fait de 9,05 pages pour l'université, de 3,16 pages pour le second degré. Le nombre moyen d'exemplaires des documents ainsi obtenus est de 32.

Une convention sera signée entre chaque établissement et le CFC. Une « rémunération de 11 F par élève ou par étudiant et par an sera versée au CFC qui en assure la répartition entre les auteurs et les éditeurs ». Elle ne concerne bien entendu que les œuvres protégées. Le total de la rémunération devrait s'élever à 65 MF. Une « enquête sera réalisée au cours de l'année scolaire 1993-1994, auprès d'un échantillon représentatif d'établissements, afin d'évaluer le volume, la nature des photocopies ainsi que le titre, l'auteur et l'éditeur des œuvres reproduites ; elle permettra au CFC de répartir entre les ayants droit les rémunérations perçues et sera actualisée régulièrement ». Elle sera actualisée chaque année. Le nombre total de copies ne devra pas excéder 180 par an et par élève et 280 par an et par étudiant.

Cet accord ne sera pas sans influence sur le prêt entre bibliothèques. Des barêmes, effectués par le CFC, fixant le droit de copie par page et selon les disciplines, devraient servir de base à ce calcul, le prêt entre bibliothèques bénéficiant d'une réduction de 50 % sur ces tarifs. Ces prix évoluent aujourd'hui (réduction non incluse) entre 24 centimes hors taxe la page pour le livre scolaire et 52 centimes pour le livre scientifique et technique. Ils vont de 20 centimes pour la presse agricole générale à 1F03 pour la presse scientifique. Ces frais seront pris en charge par les utilisateurs. A suivre...

  1.  (retour)↑  Institut d'observation et de décision, ministère de l'Education nationale, Reprographie d'œuvres protégées : attitude, usage et évaluation, déc. 1992.