Services télématiques

les clés juridiques

par Anne Kupiec

Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur. DBMIST

Jean Martin, Odile Conseil, Catherine Fabreguettes
Paris : la Documentation francaise, 1988. - 91 p. ; 24 cm. - (Documentation et information scientifique et technique)
ISBN 2-11-001901-8 : 85 F.

Voici un vade-mecum qui va grandement faciliter la tâche de ceux qui voudraient mettre un service télématique à la disposition de leurs usagers. Un avocat, une journaliste, un ingénieur de la Direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique (DBMIST) ont mis en commun leurs compétences pour constituer un dossier clair et synthétique. En quelques pages, sont exposés les conditions à remplir. les pièges à éviter pour mettre en œuvre, sur le plan juridique, un service videotex.

Les différents chapitres passent en revue les droits et obligations des services télématiques. Les modalités de déclaration de service audiovisuel et de déclaration de traitement informatique liées au statut de ces services sont analysées.

Aux questions qui ? comment ? où ? des réponses précises et limpides sont données. Le problème de la protection du service télématique est également abordé, qu'il s'agisse des données nominatives qu'il peut conserver ou du contenu du service lui-même. Chaque aspect est mentionné : droit d'auteur, droit des marques, etc... Quelques développements sont consacrés aux différentes catégories de contenus et aux réglementations qui leur sont relatives. La publicité, le parrainage et le mécénat télématiques sont simplement évoqués puisqu'ils ne sont pas, pour l'instant, réglementés.

Les aspects juridiques spécifiquement liés à l'environnement technique sont présentés dans le détail. Ainsi, les auteurs énumèrent chaque point susceptible de devenir litigieux s'il n'a pas été précisé dans les contrats liant les responsables du service télématique avec le centre serveur et le fournisseur du logiciel. Les contrats doivent minutieusement préciser les relations des parties : capacités techniques, statistiques d'utilisation du service, aptitude à l'évolution. Une présentation des réseaux de distribution, utilement complétée par des indications relatives à l'attribution des numéros d'accès et des noms des services, clôt la série de démarches qu'il faut entreprendre pour mettre en place un service télématique. Enfin, une brève description des institutions de la télématique (Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), Direction générale des télécommunications (DGT), Commission de la télématique,...) parachève l'ouvrage. La forme du mémento est ici adoptée, les schémas, fac-similés de formulaires et tableaux récapitulatifs sont nombreux. Des notions clefs et des références juridiques sont rappelées en marge. Pour ces dernières, de longs extraits sont reproduits en annexes. Une bibliographie et une liste d'adresses complètent utilement ce guide juridique. Un court glossaire aurait été, toutefois, judicieux pour compléter ce tableau de bord du droit de la télématique.

Cet ouvrage inaugure donc de façon attrayante la série des études ponctuelles de la collection « Documentation et information scientifique et technique ». Il reste que cette présentation de l'environnement juridique de la télématique ne conservera son intérêt que si elle est régulièrement mise à jour.