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Les CADlST

Circulaire n° 83-219 (26 mai 1983)

Compte tenu de la croissance constante du coût et du volume de la documentation, le ministère de l'Éducation nationale est conduit à un effort de rationalisation en ce qui concerne l'accès aux documents primaires. C'est ainsi que, quinze centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique (CADIST), chacun correspondant à une spécialité, ont été mis en place à ce jour dans des bibliothèques universitaires et dans des organismes dépendant du ministère de l'Éducation nationale.

Les CADIST ont une mission nationale d'acquisition et de diffusion de la documentation. La fonction d'acquisition concerne les documents français et étrangers intéressant la recherche exclusivement, dans une perspective d'exhaustivité. La seconde mission des CADIST est de former un réseau de recours pour l'accès à l'information primaire lorsque les circuits ordinaires ont échoué à satisfaire la demande.

La présente circulaire a pour objet de définir les missions et les conditions de fonctionnement du réseau des CADIST; depuis leur création, aucun texte à caractère réglementaire n'a été en effet publié.

Missions et conditions de fonctionnement des centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique (CADIST)

Le CADIST est créé au sein d'un établissement-support.

Un responsable du CADIST doit être officiellement désigné.

Acquisition

- La fonction d'acquisition des CADIST concerne les documents français et étrangers intéressant la recherche exclusivement, dans une perspective d'exhaustivité.

- Pour un secteur spécialisé à l'intérieur de leur domaine, les CADIST peuvent conclure des conventions avec d'autres organismes afin d'améliorer la couverture documentaire du domaine. Ces conventions devront être soumises pour approbation à la DBMIST avant leur signature. Les obligations des CADIST en matière de conservation des documents s'imposent à leurs partenaires dans les secteurs concernés.

- Lorsqu'un organisme documentaire, public ou privé, désire effectuer un dépôt ou une aliénation de documents susceptibles d'intéresser un CADIST, il est souhaitable qu'il demande à celui-ci de les examiner afin de compléter les collections CADIST.

Cette procédure est obligatoire pour tous les établissements dépendant de la DBMIST.

- Les CADIST doivent consulter régulièrement les établissements possédant des collections importantes dans leur domaine, notamment parmi les bibliothèques universitaires, afin d'élaborer leur politique d'acquisition. Ils chercheront notamment à éviter les redondances injustifiées.

Diffusion

- L'intégralité des collections de l'établissement-support appartenant au domaine d'un CADIST, qu'elles aient été achetées ou non sur crédits CADIST, doit être accessible à tous, y compris les entreprises du secteur privé et les particuliers, pourvu que les demandes de prêt soient émises par une bibliothèque ou un centre de documentation et respectent les usages et réglements du prêt interbibliothèque en recourant notamment au bulletin de prêt normalisé.

Cependant, cette obligation se limite à la mission nationale de diffusion des CADIST, qui est d'être le dernier recours pour l'accès aux documents primaires, les établissements supports qui en ont la charge devant pouvoir continuer à assumer leurs tâches ordinaires.

Ceux-ci ont donc la faculté de refuser ou de différer le traitement des demandes qui n'auraient pas été adressées auparavant à au moins deux autres établissements, sauf dans le cas où le CADIST est la seule localisation indiquée par le catalogue collectif national des publications en série ou le catalogue collectif des ouvrages étrangers, mention devant en être faite sur le formulaire de demande.

- Les CADIST répondent dans les vingt-quatre heures aux demandes de documents correctement identifiés qui leur parviennent en dernier recours. Afin de préserver l'intégrité de leurs collections, ils ont la faculté de refuser le prêt des documents rares ou précieux notamment anciens. Dans ce cas, ils doivent en proposer la reproduction ou, si celle-ci est interdite par la loi sur la propriété littéraire et artistique, la consultation sur place. Une circulaire de la DBMIST précise les tarifs de reproduction pour les secteurs public, semi-public et privé.

- La diffusion doit être assurée dans les mêmes conditions que ci-dessus lorsqu'un CADIST s'est associé à un autre établissement afin de parfaire sa couverture documentaire.

Fonctionnement

- Les établissements supports d'un CADIST reçoivent chaque année une subvention spécifique destinée principalement :

- à compléter leurs collections d'ouvrages, périodiques et autres documents dans leur domaine ;

- à assurer les travaux courants de conservation des documents acquis sur crédits CADIST ;

- à couvrir les frais de diffusion des documents CADIST, notamment en ce qui concerne le matériel de reproduction.

Elle peut servir à financer des opérations importantes de restauration et de conservation de documents ainsi que des opérations d'investissements, après accord de la DBMIST.

La subvention peut être utilisée pour rémunérer des vacations dans une limite de 150 heures par an et, dans le respect des textes en vigueur, elle ne peut en aucun cas servir à la rémunération de personnel permanent ou quasi-permanent, même à temps partiel.

- Les CADIST et les organismes documentaires qui leur sont associés doivent établir au plus vite, s'il n'existe déjà, le catalogue auteurs-titres de la totalité de leurs collections, appartenant à leur domaine.

- Ils font connaître chaque année à la DBMIST la proportion de l'ensemble de la documentation correspondant à leur domaine qui a pu être acquise, respectivement, en documentation française et étrangère, en périodiques et en monographies ainsi que les principales lacunes à combler.

- Les CADIST participent obligatoirement au catalogue collectif national des publications en série et au catalogue collectif des ouvrages étrangers. Ils diffusent régulièrement la liste de leurs nouvelles acquisitions d'ouvrages.

- Les CADIST adressent annuellement un rapport d'activité à la DBMIST, comportant notamment la justification de l'utilisation des crédits qui leur sont alloués.

Pour le ministre et par délégation, le Directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique,

Pour le ministre et par délégation,

le Directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique,

Denis Varloot

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Liste des CADIST (1/2)

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Liste des CADIST (2/2)