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Guidebook to the freedom of information and privacy acts

comp. and ed. by Robert F. Bouchard and Justin D. Franklin. - New York, NY : Clark Boardman, 1980. - XIV-443 p. ; 25 cm.
Index p. 435-443. - ISBN 0-87632-310-7 :$35 00

par Emmanuel Derieux

L'information administrative doit tenir compte de deux principes ou préoccupations qui paraissent, à première vue, tout à fait contradictoires et entre lesquelles elle doit pourtant se déterminer et fixer sa règle. Cela ne lui est d'ailleurs sans doute pas propre. C'est probablement le fait de toute information en général quel qu'en soit l'objet ou quelle que soit l'identité de ceux qui la détiennent ou la diffusent. Le progrès des techniques et l'évolution des mentalités posent, en ce qui la concerne, le problème de façon peut-être plus nouvelle et plus aiguë. Les éléments de l'alternative sont : d'une part, la satisfaction du droit du public à l'information et, d'autre part, le respect des droits des particuliers. Comment permettre un plus large accès aux documents administratifs, tout en préservant les droits des particuliers sur les informations les concernant, détenues par l'administration ? Le second aspect du problème, apparu peut-être plus nettement à partir du moment où était posé le principe du droit du public à l'information auquel il semble, par l'affirmation d'un droit au secret, apporter une limite ou une exception, n'est cependant pas lié à ce seul aspect. La reconnaissance et le respect des droits des particuliers sur les informations les concernant détenues par l'administration peuvent constituer aussi la condition d'une meilleure satisfaction des droits du public à l'information, comme porter sur des informations administratives, qui ne sont pas destinées à être rendues publiques, dont les individus ont intérêt à vérifier l'exactitude et à faire corriger les erreurs. Confrontés, en ce domaine comme en tant d'autres avant nous à ces problèmes, les États-Unis nous offrent l'exemple d'une législation qui tient compte de cette double préoccupation.

Une loi adoptée en 1966, The Freedom of information act-FOIA (Loi sur la liberté de l'information administrative), pose le principe du droit du public à l'information, de sa liberté d'accès aux documents administratifs, sauf dans les cas, déterminés par la loi, où, par exception, et pour des raisons d'intérêt supérieur, c'est la règle du secret qui doit prévaloir. Une de ces exceptions concerne les atteintes aux droits des particuliers. Une loi de 1974, le Privacy act(loi sur la vie privée ou sur la protection des droits des particuliers), confirme cette exception, précise et élargit le principe du respect des droits des particuliers à l'encontre des informations, les concernant, détenues par l'administration.

Ce sont ces deux lois que cet ouvrage, sous le titre sans doute un peu modeste de Guidebook to the freedom of information and privacy acts (Guide des lois sur la liberté d'accès aux documents administratifs et la protection des droits des particuliers) présente, analyse et commente. Ce livre et son supplément (1981) ne se contentent pas de fournir des indications pratiques sur les droits de chacun et la façon de les faire respecter. Les motifs de ces dispositions législatives sont brièvement exposés. Les problèmes et difficultés de leur application sont analysés et illustrés grâce à l'apport de quelques cas de jurisprudence. Les dispositions législatives propres à chacun des États fédérés sont ici rassemblées... C'est donc là une contribution très utile et éclairante pour l'élaboration ou la compréhension de la législation française en matière d'information administrative.