Ministère de la Culture. Organisation
Décret n° 82-394 du 10 mai 1982
Article premier.-Le ministère chargé de la culture a pour mission : de permettre à tous les Français de cultiver leur capacité d'inventer et de créer, d'exprimer librement leurs talents et de recevoir la formation artistique de leur choix ; de préserver le patrimoine culturel national, régional ou des divers groupes sociaux pour le profit commun de la collectivité tout entière ; de favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit et de leur donner la plus vaste audience ; de contribuer au rayonnement de la culture et de l'art français dans le libre dialogue des cultures du monde.
Art. 2. - L'administration centrale du ministère de la culture comprend :
La direction de l'administration générale ;
La direction du développement culturel ;
La direction des archives de France ;
La direction du livre et de la lecture ;
La direction du patrimoine ;
La direction des musées de France ;
La direction du théâtre et des spectacles ;
La direction de la musique et de la danse ;
La délégation aux arts plastiques.
Sont, en outre, rattachés au ministère :
Le centre national de la cinématographie ;
Le centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Le secrétariat général du fonds d'intervention culturelle.
Relèvent directement du ministre :
L'inspection générale de l'administration ;
Le bureau du cabinet et le service de presse et d'information.
Art. 3. - Des arrêtés du ministre de la culture précisent la mission et l'organisation de chaque direction ou service.
Art. 4. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, et notamment celles du décret n° 79-355 du 7 mai 1979.
(J.O. n° 109, 10 et 11 mai 1982, p. 1346.)