Final report of the National commission on new technological uses of copyrighted works, July 31, 1978
Depuis la parution de la première édition de Technology and copyright de George P. Bush en 1972, le Congrès américain a voté une nouvelle loi, le « Copyright act », le 30 septembre 1976, entrée en vigueur le 1er janvier 1978. Il a donc paru nécessaire d'actualiser la documentation sur le droit d'auteur.
Cette deuxième édition révisée par Robert H. Dreyfuss se compose de deux parties ; la première est une bibliographie choisie et annotée d'environ 350 références, classées systématiquement. La seconde partie reproduit un choix d'une vingtaine d'articles parus dans des revues juridiques ou autres, de comptes rendus de recherche qui reflètent l'état actuel de la législation américaine sur le droit d'auteur face au développement des nouvelles techniques (reprographie, programmes d'ordinateur, bases de données). En particulier un rapport présenté par la King research Inc., « Summary of library photocopying in the United States », montre l'importance du volume des photocopies faites dans les bibliothèques (p. 355-366).
La « National commission on technological uses of copyrighted works » (CONTU) a été créée par le Congrès américain pour développer une politique nationale pour la protection des droits des auteurs et pour faciliter l'accès du public aux œuvres protégées.
Le rapport de cette commission présenté en juillet 1978 après le vote du « Copyright act » (30 septembre 1976) est centré sur deux points importants : la protection des programmes d'ordinateur et des bases de données (chapitre 3), la photocopie (chapitre 4), notamment le droit de reproduction réservé aux bibliothèques par le « Copyright act » de 1976 (sections 107-108).
Le rapport est complété par un rappel des différentes dispositions de la législation américaine de 1964 à 1976, par une bibliographie sélective sur les ordinateurs et le droit d'auteur.
A User's guide to copyright de Michael F. Flint est consacré à la législation sur le droit d'auteur en Grande-Bretagne. Il a un but essentiellement pratique, celui de donner rapidement au lecteur le renseignement recherché. Ce guide comprend deux parties, une consacrée à l'étude de la loi sur le droit d'auteur, le « Copyright act » de 1956, révisé par le « Copyright amendment act » de 1971, l'autre aux applications de la loi.
Sont successivement passés en revue les différents types de documents protégés par la loi sur le droit d'auteur et les problèmes posés à différents organismes pour être en conformité avec la loi : établissements d'enseignement, bibliothèques (chapitre 17), en particulier en ce qui concerne la reprographie (chapitre 19). En fin d'ouvrage, un index par mots-matière avec renvoi au paragraphe concerné, facilite la consultation de ce guide clair.
Ces trois ouvrages sont à recommander aux bibliothécaires et documentalistes désireux de mieux connaître la législation sur le droit d'auteur aux États-Unis et en Grande-Bretagne, plus particulièrement avec le développement des nouvelles techniques (reprographie, ordinateurs).