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Bases et banques de données juridiques et économiques françaises

Anny Maximin

1. La place des bases et des banques de données

Dans une étude réalisée en URSS, sur 1 350 spécialistes en sciences sociales interrogés :
94 % consultent des livres pour leurs travaux,
87 % des périodiques,
25 % des documents spécialisés (normes, brevets),
9 % des cartes géographiques,
10 % des manuscrits.

Pour cela, le chercheur passe en moyenne 2 à 7 heures à la bibliothèque à la seule fin d'établir la bibliographie d'un cours, d'une recherche (1). C'est dans ce domaine de la recherche bibliographique et de l'information primaire que la documentation automatisée offre toute la richesse de ses possibilités. Par l'intermédiaire d'un simple terminal, il est possible de se relier actuellement aux 1 300 banques et bases de données mondiales. La rapidité des réponses, leur relative exhaustivité permettent aux utilisateurs de consacrer leur temps à la réflexion.

La mise en place des bases et des banques de données s'effectue à un rythme tel que l'on compte qu'il se crée une ou deux banques par jour et l'objectif des pouvoirs publics est de cinquante banques françaises en ligne dans 5 ans (2).

Certains spécialistes estiment qu'il en faudrait 20 000 pour couvrir tous les domaines !

Aussi ne peut-on, dans les bibliothèques, rester indifférent à cette nouvelle technologie qui envahit notre vie même quotidienne (expérience d'annuaire électronique). Cependant, dans la masse des informations disponibles, un tri est nécessaire car toutes ne concernent pas les services que rend un centre de documentation.

1.1. Bases et banques de données : la production

Tout d'abord, il n'est peut-être pas inutile de fixer brièvement la terminologie existante en précisant les notions généralement admises de la documentation automatisée.

1.1.1. Définitions

Une base de données est constituée par un ensemble de références bibliographiques, l'accès aux documents est donc indirect, tandis qu'une banque de données procure une information directement utilisable : textuelle (texte intégral de lois, de jurisprudence) ou numérique (statistiques, séries chronologiques). C'est dans ce domaine des banques de données factuelles que le développement est le plus considérable tant du point de vue de la création des banques que du chiffre d'affaires réalisé car elles concernent la vie économique, le monde de l'industrie et celui des affaires.

1.1.2. Les producteurs

Ces bases et banques de données (que pour plus de facilité nous appellerons BBD) sont l'œuvre de producteurs. Le producteur est l'organisme qui élabore le système, c'est-à-dire qui exploite, enrichit le fonds d'information (3).

Deux raisons différentes ont généralement présidé à la création de BBD :
- C'est tout d'abord afin de satisfaire ses propres besoins et d'avoir un usage plus rapide et plus commode de l'information possédée sous forme écrite que des organismes ont entré sur ordinateur des données bibliographiques (CNRS-CDSH), textuelles (CEDIJ) ou numériques (INSEE). La commercialisation est venue par la suite.
- Une deuxième origine est celle des producteurs qui ont compris qu'il y avait un marché à saisir, un créneau. Il existait une demande à satisfaire (Chambre de Commerce de Paris, par exemple). Dans les deux cas, il s'agissait de s'implanter rapidement sur un marché en pleine expansion.

1.2. Les serveurs : la commercialisation

La commercialisation a été confiée à des « serveurs ».

1.2.1. Définition

Pour reprendre la définition donnée par SOSDOC : « Le serveur est un organisme qui prend en charge plusieurs bases et banques de données de différents producteurs, les rassemble sur un ordinateur et les rend accessibles par un logiciel d'interrogation commun » (3).

Cependant, si certains producteurs ont préféré rester leur propre serveur car leurs structures commerciale et informatique le leur permettaient (JURISDATA), la majorité ont confié leurs BBD à un ou plusieurs serveurs. Les tableaux en annexe donnent un aperçu des bases et des banques de données françaises de sciences sociales et plus particulièrement de droit et d'économie accessibles sur les six principaux serveurs. Cette liste n'est nullement exhaustive, loin de là !, mais il s'agit là des principales BBD accessibles dans le commerce, car vu le nombre important et croissant des BBD, nous avons volontairement, dans un premier temps, concentré notre réflexion sur les BBD françaises accessibles dans le domaine juridique et économique.

Cela étant précisé, revenons aux principaux serveurs : nous en dénombrons six :

TELESYSTEMES-Questel : chargé par les pouvoirs publics de créer et exploiter un grand centre serveur d'information scientifique,

CITERE : Centre d'information en temps réel pour l'Europe (SG 2, Société Générale),

G. CAM : Groupement de la Caisse des Dépôts, l'automatisation pour le management,

JURISDATA (EDIDATA, Éditions techniques, Gazette du Palais),

SPIDEL : Service pour l'information et la documentation en ligne (Pechiney - Ugine-Kulhmann),

CNRS-CDSH : Centre de documentation en Sciences humaines du CNRS.

On ne peut pas cependant ignorer la CISI, Compagnie internationale de services en informatique, qui commercialise les banques de données d'organismes internationaux comme l'Office de Statistiques des Communautés Européennes (CRONOS) et qui visent à faciliter et améliorer l'observation et l'analyse de la réalité socio-économique de la Communauté Européenne, les statistiques financières du FMI et les indicateurs de l'OCDE. Il est vrai que la CISI commercialise également une banque de l'INSEE (SIC). De même, CELEX (Commission des Communautés Européennes) est un système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire. Un développement ultérieur permettra d'approfondir leur domaine.

Deux points restent à préciser quant aux serveurs : le langage d'interrogation et l'accessibilité.

1.2.2. Le langage d'interrogation ou logiciel

Il y a au moins autant de logiciels qu'il y a de serveurs. Les principaux langages d'interrogation sont : MISTRAL (Télésystèmes), STAIRS (CITERE, SPIDEL), SPLEEN 3 (CDSH). Un même serveur peut proposer des BBD interrogeables chacune par un logiciel différent : le G. CAM propose ISIS (Chambre de Commerce de Paris) en Stairs, SYDONI par Mistral. De plus, il existe des langages très spécifiques comme ceux qui s'appliquent aux BBD de l'INSEE et qui répondent aux noms de CROCUS, TROLL. Ce dernier permet non seulement la gestion des banques de données numériques et leur traitement, mais aussi la construction, l'estimation et la simulation de modèles économiques.

Aussi est-on perplexe quant à l'interrogation des BBD car pour faire le tour d'une question, il est souvent nécessaire d'interroger plusieurs BBD, donc éventuellement utiliser d'autres logiciels. Est-ce à l'utilisateur final d'interroger directement ou faut-il passer par un interface ?

Pour résoudre le problème de la multiplicité des logiciels, de nombreux producteurs ont choisi d'être accessibles sur plusieurs serveurs. Si la commercialisation de leurs produits est diversifiée, un travail important d'adaptation a été nécessaire.

Pour l'utilisateur, cela représente également deux avantages non négligeables :
- le premier est de n'avoir généralement qu'un logiciel à pratiquer, la recherche se fait plus rapidement et de manière plus pertinente,
- le deuxième est celui des coûts : l'utilisateur peut espérer que les serveurs se feront concurrence...

1.2.3. La connection, les réseaux

Comme se connecter à un centre serveur ?

Il est possible d'avoir une ligne spécialisée, louée aux PTT, c'est onéreux, valable si le terminal est à proximité du serveur et peu pratique car l'appareil est réservé à un seul usage. Le plus souvent, les terminaux sont reliés à l'ordinateur par le réseau commuté. Le coupleur accoustique ou modem (modulateur, démodulateur) transforme les impulsions de manière à ce qu'elles soient compréhensibles par les différents intermédiaires. Ce mode de connection permet une grande souplesse car toutes les BBD sont accessibles quel que soit le lieu où se trouve l'ordinateur. Il est cependant important de passer par les réseaux de télécommunications établis par les divers pays. Dans le cas précis qui nous intéresse, TRANSPAC, réseau des Télécommunications, permet et permettra l'accès aux informations depuis n'importe quel point du territoire français pour guère plus que le simple coût d'une communication urbaine. Transpac est relié à EURONET, réseau documentaire mis en œuvre par la Communauté Européenne et destiné à la consultation des BBD. Notons que Transpac est également relié à d'autres réseaux étrangers, mais notre propos est de rester proche des BBD françaises.

2. Les bases juridiques et économiques françaises accessibles en 1981 ou susceptibles de le devenir

2.1. Les bases et banques juridiques

Les juristes sont de plus en plus soucieux d'utiliser dans leur travail les techniques de pointe. L'accès rapide à la jurisprudence, à la doctrine, à la législation et à la réglementation doit se faire rapidement, le sort d'une « affaire » en dépend. Cependant, si le fonds est vaste, il n'est pas extensible et dans ce domaine, l'exhaustivité est souhaitée.

C'est pourquoi, nous avons souvent à faire à des banques afin que l'utilisateur interprète lui-même les réponses obtenues. Mais, le contenu de ces diverses BBD varie suivant les producteurs.

Il est de deux types :
- les banques textuelles,
- les bases bibliographiques.

2.1.1. Les banques textuelles

Pour plus de commodités, elles sont regroupées par producteurs.

2.1.1.1. Le Centre d'informatique juridique (CEDIJ)

a) L'orientation de la politique documentaire du CEDIJ

Le Centre d'informatique juridique a commencé ses travaux en 1966 sous l'impulsion de M. Mehl, Conseiller d'État, pour développer et exploiter à l'intention des professionnels du droit un système de traitement automatisé. Plusieurs ministères et organismes publics participent au développement de son corpus. Sa vocation est de couvrir, au plan national, tous les domaines du droit et toutes les formes de textes (législation, réglementation, circulaires, jurisprudence, doctrine).

Pour garantir aux utilisateurs sa neutralité quant au contenu de la banque, le CEDIJ a choisi la méthode du texte intégral pour les lois, les règlements, les circulaires. Les résumés en langage clair sont rédigés par les juridictions elles-mêmes pour la jurisprudence : une partie est également enregistrée en texte intégral.

Le logiciel utilisé est le logiciel STAIRS d'IBM.

Le document, unité d'enregistrement d'investigation et de réponse, correspond en principe :
- à l'article pour le traité, la loi, le règlement,
- à la décision pour la jurisprudence.

La banque de données comprend deux sous-ensembles :
- les textes normatifs, traités et accords internationaux, législation et réglementation, doctrine administrative,
- la jurisprudence : du Conseil constitutionnel, des cours suprêmes, des cours et tribunaux.

A cela s'ajoute une base de données parlementaires correspondant : aux interventions, aux travaux des Assemblées, aux questions, à la doctrine sur les institutions.

b) Le fonds documentaire

Ceci correspond au fonds documentaire suivant sachant que pour tous, la législation, la réglementation et la doctrine administrative sont prises en texte intégral.

1° La Législation et la réglementation :

- le droit fiscal : législation et réglementation : traités fiscaux bilatéraux, Code général des impôts et annexes depuis l'édition de 1966, et les textes fiscaux non codifiés : lois de finances depuis 1974, totalité des textes fiscaux parus au J.O. depuis juillet 1979 et principaux textes fiscaux (de 1974 à juin 1979) ;

- la documentation de base de la direction générale des impôts.

- le droit social :
droit du travail (Code du travail depuis la refonte de 1973, conventions collectives, textes relatifs au droit du travail, textes parus au B.O. depuis 1973) ;
famille et aide sociale (Code de la famille et de l'aide sociale 1956) ;
Sécurité Sociale (Code de la sécurité sociale et textes relatifs à la Sécurité Sociale parus au B.O. depuis le 1er trimestre de 1980) ;

- le droit commercial :
les procédures collectives ;
le droit des sociétés (droit général des sociétés, sociétés soumises à un régime particulier et groupements divers) ;
droit des contrats ;

- le droit de l'aménagement de l'espace :
organisme et expropriation ;
construction et habitation ;
environnement et nuisance ;
droit rural et forestier ;

- le droit des marchés publics :
Code des marchés publics ;
textes non codifiés (y compris les instructions) ;

- le droit des collectivités locales (législation, réglementation et doctrine en texte intégral) :
Code de l'administration communale (décret du 22 mai 1957, plus mises à jour et décret de révision) ;
Code des communes et décrets de codification ;
textes législatifs et réglementaires ;
références bibliographiques extraites de la direction générale des collectivités locales ;

- le droit de la fonction publique (législation réglementaire, jurisprudence, doctrine) :
statut de la fonction publique (statut général des fonctionnaires, statuts spéciaux et particuliers, ...).

2° La Jurisprudence :

Jusqu'en 1980 : résumés rédigés par les juridictions.

Depuis 1980 : résumés et texte intégral :
- Conseil constitutionnel depuis 1958, sauf le contentieux électoral.
- Tribunal des conflits (octobre 1973, décisions publiques).
- Conseil d'État (C.E.), contentieux fiscal publié depuis 1955, contentieux général publié depuis octobre 1973. Décisions du Conseil d'État publiées en matière de droit des collectivités locales de 1885 à 1904.
- Tribunaux administratifs. Sélection du C.E. depuis 1971, Tribunal administratif de Paris depuis 1978 (sélections), Tribunal administratif de Versailles et jugements des tribunaux administratifs relatifs aux études d'impact, e les arrêts publiés (1970 : chambres civiles, 1968 : chambre commerciale) et non publiés (1970) de la Cour de Cassation ainsi que les références de doctrines intégrées aux arrêts depuis 1970 et le fichier doctrine de la Cour de Cassation.
- Pour les Cours et les Tribunaux : sélection par la Cour de Cassation depuis 1970 (décisions publiées ou non).

3° Les bases et banques de données parlementaires :

Ces bases sont élaborées par le Parlement et diffusées par le CEDIJ :
- sélection de références relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions parlementaires,
- totalité des interventions parlementaires en séance publique depuis le début de la VIe législature (2 avril 1978),
- analyse des travaux parlementaires (depuis le début de la VIe législature),
- analyse de la totalité des questions écrites et orales posées par les parlementaires et les références des réponses ministérielles qui leur sont apportées (même date).

2.1.2. Les bases juridiques

2.1.2.1. LEX

Il s'agit des lois et décrets parus au Journal Officiel, textes en vigueur assortis d'un chaînage permettant de faire un lien entre la loi et le décret d'application. Cette BBD inclut également des décrets du Conseil Constitutionnel et un certain nombre relevant du Conseil d'État. Elle comporte 140 000 références et l'accroissement annuel est de 14 000. La mise à jour est quotidienne. La référence contient le numéro du texte de loi, la nature du texte, les dates de signature et de parution au Journal Officiel.

LEX est produit par le Secrétariat Général du Gouvernement et est commercialisé par TÉLÉSYSTÈMES.

2.1.2.2. La Bibliographie internationale de sciences administratives

Cette base de données du CNRS-CDSH est liée à l'existence du bulletin signalétique du même nom. La réalisation en fut confiée au CERSA : Centre d'Études et de Recherches en Sciences Administratives (Paris II) que dirige le Professeur R. Drago. C'est le fonds documentaire que cette institution avait constitué depuis 1966 qui servit de point de départ à la constitution de cette base.

Les documents référencés étaient au nombre de 23 560 au 1er janvier 1981. L'accroissement annuel est de 3 500 documents. Les documents français représentent 83 % de l'ensemble, contre 9 % anglais. 84 % des références sont des articles et 15 % des ouvrages, rapports ou thèses. 83 % des notices sont suivies d'une analyse. Cette base de données est accessible à la fois par le CNRS-CDSH (logiciel SPLEEN 3) ou par Télésystèmes (logiciel MISTRAL).

Cette base est constituée en réseau. Divers organismes alimentent la base : en plus du CERSA et du CDSH, nous pouvons signaler l'Institut International d'Administration Publique (IIAP),la Bibliothèque Administrative de la Ville de Paris (BAPPA), ainsi que l'Institut International des Sciences Administratives (IISA).

Le fonds documentaire est constitué par le signalement et l'analyse d'environ 300 revues, d'ouvrages, de thèses, de mémoires et aussi de recueils officiels, de la presse et des documents internes des administrations.

Les grands thèmes retenus traitent de :
- Science administrative : approche systémique liée à la théorie des organisations et sociologique,
- Histoire et méthode des sciences administratives,
- Structures administratives : l'Administration dans ses rapports avec l'extérieur, la Réforme administrative, l'Administration centrale, Déconcentration, Administration locale, Finances locales, Aménagement du territoire, Entreprises publiques, Environnement,
- Milieu administratif : le corps des fonctionnaires,
- Moyens d'action de l'Administration,
- Contrôle de l'Administration.

Une commande en ligne permet d'obtenir le document primaire.

2.1.2.3. JURISDATA

Jurisdata est une société commerciale créée en 1971 par les Éditions Techniques pour commercialiser la BBD qu'elles venaient de créer. Jurisdata a donc déjà 10 ans d'ancienneté dans le domaine juridique et son but est d'être la « source indirecte du droit français ». Au cours du deuxième semestre 1980, une société non commerciale a été créée (un GIE) EDIDATA, qui est née de la dissolution de la Société CEDAD. Cette société commercialisait également une base de 80 000 documents avant de fusionner avec les Éditions Techniques. EDIDATA est composée des Éditions Techniques (majoritaire), de la Gazette du Palais, des Librairies Techniques, du CEDIJ entre autres. C'est elle qui fournit la base de la documentation qui, une fois automatisée, sera commercialisée par Jurisdata.

Le fonds documentaire

Il est actuellement composé de 170 à 180 000 documents. La mise à jour mensuelle porte sur 2 500 documents.

La base est interrogeable à partir d'un logiciel « maison » mis au point par la firme anglaise ICL.

Jurisdata est actuellement interrogeable en ligne depuis Montpellier et depuis la Bibliothèque du Palais de Justice de Paris où plusieurs terminaux ont été installés.

Le fonds de Jurisdata est constitué par trois grands ensembles :

1. - La Jurisprudence :

* celle publiée par la Cour de Cassation dans le Bulletin

depuis 1960, pour les arrêts des Chambres civiles, commerciale, sociale et expropriation,

depuis 1972 pour la Chambre criminelle,

ce qui représente 4 à 5 000 arrêts par an.

* Les arrêts de la Cour d'Appel de Paris :

Est prise en compte, la quasi-intégralité des arrêts rendus par les 20 Chambres traitant du droit privé (civil, commercial, droit du travail, expropriation) à partir de 1971 et du droit pénal des affaires. Ne sont pas pris en compte, les arrêts non significatifs : arrêts répétitifs, arrêts avant dire-droit, désistement d'appel. Ce qui donne un volume de 15 à 18 000 arrêts par an.

* A cela s'ajoute le fonds apporté par le CEDAD qui est constitué par les arrêts saisis à la source des cours de Rennes (4 ans), Angers (4 ans), Versailles (2 ans). Ces arrêts vont être accessibles sous peu (fin 1981), car la prise en compte du fichier du CEDAD posait deux problèmes :
- celui de la saisie des documents retenus (environ 40 000 sur 80 000),
- et un problème documentaire, car la classification arborescente est différente de celle de Jurisdata. Actuellement, seule est testée une maquette de 5 000 fiches.

* La jurisprudence publiée dans les revues : jugements et arrêts de toutes juridictions et de toutes matières publiés in extenso dans la quasi-totalité des revues juridiques (une cinquantaine environ) depuis 1974-1975, ce qui représente environ 2 500 documents par an.

2. - La Doctrine :

Il s'agit d'articles, de chroniques, d'études publiés dans ces mêmes revues depuis 1970.

3. - Les Réponses ministérielles (doctrine administrative) :

Il s'agit d'une sélection des réponses ministérielles parmi les plus importantes publiées au Journal Officiel depuis 1970 (10 à 12 % des réponses) et qui concernent un point de droit.

Jurisdata fournit les documents primaires par photocopie (ou microfilm depuis 1981) des arrêts des cours de Paris, Versailles, Angers, Rennes, de même que pour les arrêts de la Cour de Cassation publiés au Bulletin, et pour tout article provenant des publications du groupe EDIDATA (Gazette du Palais, Éditions Techniques), soit une dizaine de revues. Pour les autres revues se posent des problèmes de copyright. Quant aux réponses ministérielles, elles renvoient au Journal Officiel.

Il s'agit là d'un fonds juridique important qui s'implante auprès du Barreau (de Paris), ainsi qu'auprès du CNPF.

2.1.2.4. SYDONI

SYDONI : Système de documentation national informatisé a été conçu initialement pour le Notariat (CRIDON : Centre de Recherches, d'Information et de Documentation Notariale). Mais, pour répondre aux objectifs de croissance passés avec le Ministère de l'Industrie, SYDONI a dû élargir son fonds. Une part importante de ces extensions sera réalisée en 1981 et, en 1984, il devra comporter plus de 240 000 références.

Chaque sujet est examiné, à la fois sous les aspects droit public et droit privé, à partir des textes de la jurisprudence ou de la doctrine et quel que soit le niveau de ces sources : lois, décrets, circulaires, avis, cours suprême ou judiciaires, de première instance ou d'appel. Ne sont retenues, cependant, que les décisions utiles à l'interprétation de la règle de droit, à l'exclusion des décisions de pur fait. Une centaine de périodiques sont dépouillés, et un certain nombre de décisions inédites figurent dans le fonds. SYDONI travaille en collaboration avec différents partenaires comme le Conseil supérieur du Notariat, le Conseil supérieur des Experts comptables, les Éditions Francis Lefèbvre... Ils sont en ligne depuis le mois d'avril 1981 à l'aide du logiciel MISTRAL.

Le fonds documentaire actuel est composé de 55 000 documents :
- Droit civil de la famille : mariage, divorce, filiation, incapables..., régimes matrimoniaux, succession.
- Droit de la construction : urbanisme, sociétés de construction, vente d'immeubles, copropriété, responsabilité des architectes et entrepreneurs, primes et prêts.
- Droit immobilier : vente, promesse de vente, baux d'habitation, publicité foncière..., mitoyenneté, servitude, voisinage...
- Droit rural : statut du fermage, baux ruraux, sociétés agricoles, remembrement, cumul, attribution préférentielle.
- Contrats : vente, prêts - usure - indexation, rente viagère, location vente, contrat de franchise, dépôt, séquestre.
- Droit des affaires : sociétés, faillite, professions réglementées, nantissement...

Les extensions du fonds documentaire prévoient 130 000 documents d'ici 1984 et ils porteront sur : le droit social, l'employeur, les relations individuelles employeurs et salariés, les relations collectives de travail, le droit syndical et la représentation du personnel, les assurances sociales et régimes de retraite et de prévoyance, la formation, les salariés à statut spécial,

le droit bancaire : les comptes en banque, les documents bancaires,

la fiscalité : la fiscalité immobilière des particuliers, la fiscalité directe des entreprises et les diverses taxes et impôts.

2.1.2.5. INPI-Droit

Dès 1974, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a mis en service, pour son public, une banque de données du droit de la propriété industrielle (BDPI). Les travaux ont été menés en collaboration avec l'IRETIJ (Institut de REcherche pour le Traitement de l'Information Juridique) et le Centre du droit de l'entreprise, tous deux situés à Montpellier (4, 5).

Le corpus documentaire comprend :
- toute la jurisprudence française des brevets et marques publiée depuis le XIX" siècle,
- toute la jurisprudence française des brevets et des marques inédite depuis 1964,
- les décisions rendues par la Commission et la Cour de Justice des Communautés Européennes relatives aux brevets et aux marques,
- la doctrine française relative aux brevets, soit environ 10 000 documents dont la mise à jour est trimestrielle.

Des extensions sont prévues pour enregistrer :
- la doctrine européenne de propriété industrielle,
- la jurisprudence se rapportant aux brevets européens au fur et à mesure de sa formation. Les réponses aux questions posées sont traitées sous forme de résumés.

2.1.2.6. RESAGRI (ex-Reseda)

Produite par divers organismes comme le Ministère de l'Agriculture, la Caisse Nationale de Crédit Agricole et la Mutualité agricole, elle va être accessible par Télésystèmes. Sa spécificité est de ne s'intéresser qu'aux problèmes du monde agricole du point de vue juridique et sous l'angle économique. Cette base couvrira aussi bien le droit civil (sûretés, privilèges depuis 1972, mesures conservatoires...) que le droit commercial depuis 1978, le droit rural (depuis 1972), droit social, droit bancaire, droit du Crédit Agricole Mutuel (depuis 1972), sans oublier l'économie agricole. La nature des documents relève de la législation et de la réglementation, des circulaires administratives et professionnelles, de la jurisprudence publiée ou inédite, de la doctrine, des documents parlementaires ainsi que des ouvrages et des thèses.

2.1.2.7. Informatique et sciences juridiques

Produite par le CNRS-CDSH, c'est une base de données bibliographiques très spécialisées : elle n'étudie que les problèmes juridiques, ou non, posés par l'introduction de l'informatique dans la vie quotidienne. Elle est accessible par le CDSH et par Télésystèmes et comporte, depuis 1973, 3 000 références.

Il s'agit donc là d'un panorama rapidement esquissé des principales bases et banques juridiques françaises actuellement accessibles ou en passe de le devenir dans un avenir très proche (1 à 2 mois).

2.2. Les bases et banques économiques

Dans le domaine économique, le problème est différent, car c'est là que l'on note les progrès les plus rapides. En effet, du point de vue économique, de nombreuses sociétés proposent des programmes auxquels peut se reporter une entreprise afin de faire des études soit comparatives, soit prospectives.

En fait, ce qui a retenu notre attention, c'est l'accessibilité par un grand public de ces BBD et plus particulièrement des bases de données bibliographiques.

2.2.1. Les banques de données factuelles

2.2.1.1. Les banques de l'INSEE

L'INSEE a mis au point un certain nombre de banques de données pour l'étude de ses propres besoins. Elles ont pendant longtemps été accessibles uniquement par l'intermédiaire des observatoires régionaux. Mais, actuellement, une politique d'ouverture à un plus large public semble se dessiner. En effet, SIC (Informations conjoncturelles françaises) est accessible par la CISI. Les séries sont regroupées en 15 chapitres tels que l'agriculture, l'emploi, le commerce extérieur, les finances, les revenus, l'énergie... au total, 7 000 séries depuis 1945 et une mise à jour mensuelle. D'autres banques seront sous peu accessibles par le serveur G. CAM en plus de SIC, Alice : comptabilité nationale. Ce ne sont pas les seules banques de l'INSEE, mais ce sont les seules qui sont actuellement proposées à la commercialisation.

2.2.1.2. Le KOMPASS-France

Produit par la SNEI, Société nouvelle d'édition industrielle, il s'agit d'un répertoire national de l'industrie en France : Qui fait quoi en France ? Il recense 28 000 produits et, pour chaque société, la distribution, les services industriels, les banques et le nom des responsables. 55 000 sociétés sont répertoriées et décrites. Les mises à jour se font au fur et à mesure des modifications et KOMPASS est actuellement diffusé par SPIDEL.

2.2.1.3. DAFSA-RESO

Cette banque de données porte essentiellement sur 400 sociétés françaises (400 sociétés mères et 120 consolidées). Elle retrace les liaisons financières des sociétés françaises, leurs actionnaires, les participations des sociétés cotées officiellement et de la plupart des sociétés hors cote et de leurs filiales. DAFSA-RESO est également accessible par SPIDEL. Elle est produite par DAFSA-Documentation.

Ces deux banques sont à rapprocher de celle annoncée par Télésystèmes-Questel : ESSOR qui concerne également les entreprises françaises. Par ailleurs, DAFSA et la SNEI ont préféré s'associer pour produire en commun une banque de données qui portera sur environ 80 000 sociétés : la DAFSA est capable d'établir le profil financier des entreprises (caractéristiques générales, liens financiers entre les entreprises, cours de bourse, caractéristique des valeurs), tandis que la SNEI indique ce que produisent ces sociétés, qui les dirigent... (6).

2.2.2. Les bases de données bibliographiques

Dans ce domaine, également, la production augmente et depuis le début de l'année, on note l'accessibilité réelle ou prochaine de trois grandes bases et quatre autres plus spécialisées :

2.2.2.1. ISIS

ISIS est produite par le Centre de documentation économique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) et est commercialisée par le G. CAM. 2 500 périodiques français et étrangers sont régulièrement dépouillés. Actuellement 40 000 références sont en ligne, dont 15 000 documents concernent les principaux documents économiques et juridiques parus entre 1975 et 1979, et 25 000 correspondent au dépouillement effectué en 1980. La mise à jour hebdomadaire permettra un accroissement annuel de 25 000 références.

ISIS traite de :
- l'économie : situation internationale et nationale, politique économique, finances, études sectorielles (agriculture, industrie, artisanat, distribution-transport, services), économie sociale, sciences économiques, - gestion de l'entreprise : politique de l'entreprise, finances, production, personnel, marketing,
- mais aussi du droit privé et public, droit des affaires, réglementation du commerce.

Les références offertes couvrent la France et ses 22 régions, ainsi que 150 pays étrangers : 33 États d'Europe, 57 États d'Afrique, 24 États d'Amérique et 36 États d'Asie.

2.2.2.2. GRAPPE (GRoupement consulaire d'Analyse des Publications Pour l'Entreprise)

Produit par les centres de documentation de Chambres de Commerce et d'Industrie, il s'agit de bibliographies couvrant les domaines de l'économie, de l'industrie, de la distribution, de la gestion de l'entreprise, fiscalité et droit social. GRAPPE dépouille les principales revues depuis novembre 1979 et comporte environ 9 000 notices. La mise à jour hebdomadaire conduit à un accroissement annuel de 10 000 références. L'accès aux documents primaires est possible en s'adressant aux CCI locales (accessibles par CITERE).

2.2.2.3. SPHINX

Produit par l'INSEE et servi par le G. CAM, SPHINX aligne actuellement 23 000 références bibliographiques complètes avec un résumé. L'accroissement est de 10 000 à 15 000 documents par an et elle débute en 1977. Le logiciel employé est STAIRS. Les références recouvrent l'ensemble de la vie économique, démographique et sociale. Elles concernent : les affaires sociales, l'agriculture, le commerce (commerce extérieur, distribution), la consommation, la démographie, l'emploi, l'énergie et les matières premières..., l'enseignement..., l'environnement, les finances publiques, la planification, les services, le tourisme, les transports, l'urbanisme et l'aménagement du territoire. 60 % des textes analysés sont des articles de périodiques.

2.2.2.4. Économie de l'Énergie

Cette base de données est élaborée grâce à la collaboration de 17 organismes, tels que le Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA), le Centre d'Études et de Recherches Économiques sur l'ÉNergie (CEREN), l'Institut Économique et Juridique de l'Énergie (IEJE), l'Institut Français de l'Énergie (IFE) et l'Institut Français du Pétrole (IFP), la CCE et le CDSH.

Il s'agit d'articles de périodiques (50 %), d'ouvrages, de rapports et de comptes rendus de congrès : 18 000 références bibliographiques depuis 1972 dont la majeure partie est en anglais. L'accroissement annuel est d'environ 2 000 notices.

Le domaine couvert est celui de l'économie de l'énergie, la politique énergétique, l'électricité, le nucléaire, le gaz, le pétrole, les énergies nouvelles, les combustibles. Les documents primaires peuvent être fournis par les différents membres du réseau sous les formes habituelles. L'accessibilité se fait par le CDSH ou Télésystèmes.

2.2.2.5. Emploi et formation

Depuis 1974, près de 7 000 références sont en ligne avec des résumés signalétiques. La majeure partie des documents est en français. Cette base traite des problèmes d'emploi, de formation, de travail, du marché du travail, de qualification professionnelle, des conditions de travail dans l'entreprise et les conditions de vie des travailleurs. Cette base est accessible par le CDSH ou par Télésystèmes.

2.2.2.6. Économie de la santé

Depuis 1977, 3 300 références sont en ligne et l'accroissement est de 1 000 notices par an. C'est aussi une base établie en réseau avec d'autres instituts comme l'IREP : Institut de Recherche et de Planification économique de Grenoble, le laboratoire d'économie et de gestion des organisations de la santé, le Ministère de la Santé, la MGEN, le Centre hospitalier Saint-Antoine, etc.

Le domaine couvert par la base comprend tous les travaux de sciences humaines concernant la santé au sens large, notamment sous l'angle juridique, sociologique, économique, mais aussi psychologique, démographique, historique, etc. Le plan de classement est le suivant : économie de la santé ; natalité, mortalité ; système d'intervention sur la santé, évaluation des actes de santé.

Cette base est accessible, soit par le CDSH (SPLEEN 3), soit par Télésystèmes-Questel (MISTRAL).

2.2.2.7. MERLIN-Gestion

Base de données économiques produite par MERLIN-GERIN, les références sont en ligne depuis 1971. Elle compte 21 000 références. SPIDEL la commercialise (logiciel STAIRS). Les domaines couverts sont proches de la vie de l'entreprise. Ils concernent : le commerce, la distribution, l'économie politique, l'énergie, les dirigeants des entreprises, les finances (Bourse..., emprunts..., taux d'intérêt...), la gestion de l'entreprise, l'information, les études de marchés, l'organisation, la gestion du personnel, de la production, la politique des produits, la recherche, les secteurs d'activité, la sécurité du travail et les questions sociales.

Ainsi se trouve rapidement esquissé un panorama qui est loin d'être exhaustif des principales bases et banques de données juridiques et économiques accessibles ou susceptibles de l'être très prochainement.

3. Les bases et banques internationales

Cependant, bien que le cadre de l'étude soit strictement français, on ne peut pas passer sous silence les bases ou les banques de données émanant d'organisations internationales (CEE, FMI, OCDE, BIT, FAO), car elles sont le plus souvent commercialisées par des serveurs français (CISI, SPIDEL) et elles concernent directement les recherches nationales que l'on peut avoir à faire.

Dans le domaine économique, citons les banques commercialisées par la CISI :

3.1. Les bases et les banques de données économiques :

3.1.1. CRONOS

CRONOS est constitué par un ensemble de banques de données produit par l'Office de Statistiques des Communautés Européennes et elles visent à faciliter et à améliorer l'observation et l'analyse de la réalité socio-économique de la CEE. Elles couvrent les pays membres et, dans certains cas, des pays tiers, tels que les États-Unis, le Japon, les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la Convention de Lomé.

Il y a ainsi 20 banques : Information conjoncturelle et générale (40 000 séries), Relations commerciales internationales, Commerce extérieur (90 000 séries), Information sectorielle (30 000 séries), Enquête industrielle annuelle (15 000 séries), Indicateurs des pays en développement (82 000 séries), Statistiques sur l'énergie (15 000 séries), Statistiques de la pêche, Recherche et développement (dépenses budgétaires : 16 000 séries), Statistiques, de la sidérurgie, Prix et comptes agricoles (12 000 séries), Statistiques des principaux produits agricoles (5 000 séries), Flux financiers (10 000 séries), Balance des paiements (32 500 séries), Comptes nationaux agrégés (25 000 séries), Comptes nationaux biens et services (12 000 séries), Comptes des secteurs institutionnels et Importation dans la CEE (100 000 séries).

Deux nouveaux domaines vont être chargés en 1981 : les Statistiques sociales et la Protection sociale.

3.1.2. Statistiques financières internationales

Les informations contenues dans ce fichier sont rassemblées et harmonisées par le bureau de statistique du Fonds monétaire international. Elles concernent 139 pays membres dont la plupart des pays industrialisés et de nombreux pays en développement. Les séries sont rassemblées en onze groupes : Taux de change, Institutions monétaires, Enquête financière, Transactions internationales, Liquidités internationales, Dépôts bancaires, autres Institutions financières, Intérêts, Prix et production, Finance gouvernementale. Il y a actuellement 17 000 séries de 1948 à nos jours.

3.1.3. Principaux indicateurs économiques

Ces informations sont collectées par la division statistique de l'OCDE auprès des administrations nationales et elles sont traitées afin d'être aussi comparables que possible sur le plan international. Sept grands agrégats sont retenus : Comptabilité nationale (revenu et produit), Production industrielle, Ventes au détail, Main-d'oeuvre - salaire et prix, Finances intérieures et extérieures, Balance des paiements, le Commerce extérieur. Ces agrégats qui sont enregistrés depuis 1960 comportent des séries mensuelles (2 104), trimestrielles (2 299) et annuelles (1. 864).

3.1.4. Indicateurs d'activités industrielles

Ils donnent une vue d'ensemble de l'évolution économique dans les différentes branches de l'industrie des pays membres de l'OCDE et commercialisées par la CISI.

3.1.5. AGRIS

AGRIS (Système international d'information sur les sciences et la technologie agricoles) est issu de la coopération entre la FAO et les gouvernements et institutions de 145 pays. Chaque centre associé recense et analyse la littérature scientifique et technique pertinente publiée dans son propre pays. En 1981, le fichier comporte environ 600 000 références.

Les domaines couverts concernent les plantes, les animaux utilisés par l'homme, ainsi que les aliments et ceci est considéré tant au point de vue de l'agriculture, que de la géographie et de l'histoire, de l'économie, du développement, de la sociologie rurale et de l'économie ménagère. Cette base est distribuée par SPIDEL.

3.2. Les bases de données juridiques internationales

3.2.1. CELEX : base de données juridiques

Pour faire face à la demande concernant le droit communautaire, le service juridique de la Commission a mis au point le système CELEX. Ce système interinstitutionnel bénéficie de la participation de toutes les institutions (Parlement, Conseil, Cour de Justice), ainsi que du Conseil Économique et Social et de la Cour des Comptes. CELEX est commercialisé par CII Honeywell Bull et est accessible par EURONET (logiciel MISTRAL). Le fonds est constitué par :
- les traités instituant les Communautés Européennes, ainsi que les traités les modifiant ou les complétant (1 875 articles),
- le droit communautaire dérivé de force contraignante ou non (18 319 documents),
- le droit communautaire complémentaire (décisions des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, Conventions internationales conclues entre les États membres...) (23 documents),
- les travaux préparatoires et actes parlementaires qui s'insèrent dans le processus législatif (1 086 documents),
- la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (tous les arrêts rendus depuis 1954, ainsi que les conclusions des avocats généraux qui s'y rapportent) (1 698 documents),
- les jurisprudences nationales relatives aux dispositions communautaires et aux mesures nationales d'exécutions de celles-ci (156 documents),
- les questions posées par les membres du Parlement européen au Conseil et à la Commission, ainsi que les réponses à ces questions (12 766 documents),
- la doctrine publiée sur le droit communautaire.

Il est à noter que si CELEX est, ou sera bientôt, interrogeable dans les différentes langues communautaires, c'est le seul producteur (à l'exception de SYDONI) qui impose un droit d'inscription (10 000 FB) et un abonnement annuel (10 000 FB) en plus d'une tarification horaire (2 500 FB).

SYDONI, il est vrai, n'impose qu'un contrat annuel de 7 000 FF/HT correspondant à 10 heures d'interrogations. Passées ces 10 heures, l'heure de connexion est facturée 700 FF/HT. Ces conditions sont quelque peu rédhibitoires pour une bibliothèque.

3.2.2. CIS-BIT

Produite par le Centre International d'information de Sécurité et d'hygiène du travail (BIT), elle compte 14 000 références depuis 1974. Son but principal est de traiter de l'hygiène et de la sécurité du travail.

Ce sont donc là les principales bases et banques produites par des producteurs français ou des organisations internationales étroitement spécialisées, mais ce ne sont pourtant pas les seules qui peuvent fournir des renseignements économiques et juridiques.

4. Les bases générales et politiques

4.1. Les bases politiques

En effet, on ne peut non plus laisser sous silence un certain nombre de bases d'aspect plus général ou encore très particulier comme les discours du Président de la République Française, accessibles en texte intégral par Télésystèmes, et produites par la BIPA (Documentation française). De même, les principaux discours politiques (base LOGOS produite par la BIPA et commercialisée par Télésystèmes). Ces bases, comme celle de chronologie d'actualité politique (BIPA-Télésystèmes) intéressent un public spécialisé en politique.

4.2. Les autres bases

Cependant, d'autres bases de données existent dans le domaine des sciences sociales et si elles ne sont pas spécifiquement juridiques ou économiques, elles n'en sont pas moins sources de renseignements.

Ainsi, BIBLIOS produit par la BIPA enregistre tout ce que la Documentation Française publie ou édite depuis 1970. On y trouve aussi bien des renseignements économiques que juridiques.

De même, pour les autres fichiers FRANCIS du CNRS : celui de Sociologie est très riche en documents économiques, Histoire des sciences et des techniques pour tout ce qui est Recherche historique dans tous les domaines.

IALINE produite par le Centre de documentation des industries utilisatrices de produits agricoles (servie par Télésystèmes) traite des industries agricoles et alimentaires.

NORIANE : produite par 1'AFNOR et servie par Télésystèmes, donne les normes en vigueur de tous les secteurs d'activité et comprend 2 300 notices.

De même, les bases très spécifiques, comme GEODE, produite par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), fournit de précieux renseignements en ce qui concerne la législation et la réglementation de tout ce qui a trait aux mines et aux carrières.

5. Portée et avenir des bases et des banques de données

L'exposé des BBD est loin d'être exhaustif, car à l'heure actuelle est en cours de réalisation un grand nombre de projets : par exemple DOGE : Documentation automatisée en Gestion des Entreprises qui se propose d'entrer en ordinateur toute la littérature souterraine française, voire américaine, qui concerne la gestion des entreprises. Réalisé avec le concours du CNRS, le numéro zéro du bulletin signalétique est déjà sorti, le numéro un ne saurait tarder. La Fondation nationale des sciences politiques a également mis au point un thesaurus et un ensemble de domaines à couvrir concernant essentiellement la science politique, mais aussi le droit public, l'économie, la sociologie... Fonds documentaire important qui attend le déblocage de crédits des organismes chargés du développement de l'informatique en France pour se mettre en place.

Signalons, également, ECODOC qui traitera plus particulièrement d'économie et qui sera réalisé par l'INSEE (La Documentation Economique ayant cessé de paraître) et des laboratoires du CNRS.

Enfin, on ne peut passer sous silence la base juridique proposée par le Service Téléconsulte (Hachette). Cette « petite soeur » de la base américaine LEXIS contiendrait 50 000 références du Conseil d'État et 10 000 de la Cour de Cassation, le tout étant saisi en texte intégral à Taiwan. Elle devrait être opérationnelle dans le courant du premier semestre 1981.

Ce ne sont là que les plus importantes annoncées, d'autres sont en gestation. Mais, d'ores et déjà, une concurrence acharnée s'établit entre des BBD couvrant le même domaine. Ainsi, dans les bases de données juridiques, SYDONI et JURISDATA essaient de se partager le marché. Si SYDONI est solidement implanté auprès des notaires, JURISDATA est mieux intégré au milieu judiciaire et auprès du CNPF (7), tandis que Téléconsulte annonce sa banque de données juridiques comme étant l'outil qu'attendaient tous les juristes français (8).

Devant cette abondance de sources d'informations, l'utilisateur va se trouver perplexe. A quelle base ou banque s'abonner ? Quoi interroger ? Les domaines couverts sont sensiblement les mêmes. La différence se fera cependant à plusieurs niveaux. Tout d'abord au niveau du logiciel utilisé, car MISTRAL et STAIRS sont utilisés par d'autres BBD et l'utilisateur ayant ses habitudes continuera à en préférer un. Puis, interviendront les coûts d'interrogation, coûts pour lesquels l'utilisateur peut espérer que les producteurs se feront concurrence. SYDONI impose déjà un contrat minimal de 7 000 F HT correspondant à 10 heures d'interrogation, les autres proposent une tarification horaire avec souvent un tarif dégressif suivant le nombre d'heures d'interrogations effectuées.

Enfin se pose le problème du texte intégral. Il est pratique certes d'avoir tout de suite les réponses souhaitées plutôt que leurs références, mais cela coûte également très cher, tant au producteur qui mobilise ainsi de l'espace sur les disques ou les bandes magnétiques, qu'au niveau de l'interrogation : le temps passé à la machine sera plus long. D'où l'intérêt que peut avoir l'édition de références en différé : les réponses sont obtenues au bout de quelques jours (24 ou 48 heures le plus souvent). Mais, le problème est différent pour les bibliothèques où l'utilisateur est généralement moins pressé que s'il s'agissait de quelqu'un exerçant une profession libérale, et qui a 90 % de chances de trouver les documents référencés parmi les collections de la bibliothèque.

Un autre point important, déjà évoqué, est celui de l'interrogateur. Est-ce que cela doit être l'utilisateur final - celui qui a une question à poser -ou doit-il passer par un intermédiaire ? Les avis sont partagés et les deux cas sont possibles, voire même souhaitables. En effet, s'il s'agit pour une personne (avocat, notaire...) d'interroger la même base ou banque avec un seul logiciel, il n'aura pas besoin d'intermédiaire, à la condition encore, qu'il interroge souvent pour se maintenir au courant des évolutions du logiciel.

Mais, pour quelqu'un qui est un interrogateur occasionnel ou dont la recherche porte sur plusieurs BBD, il aura tout intérêt à traiter avec un interface qui lui, sera au courant des différentes possibilités offertes par les BBD accessibles par des serveurs divers et surtout avec des logiciels différents. Ainsi, une question sur le soja pourra-t-elle être traitée dans Résagri (Télésystèmes-Mistral), Ialine (Télésystèmes-Mistral), Agris (Spidel-Stairs), Biblios (Télésystèmes-Mistral)... sans parler des bases étrangères que nous n'avons pas évoquées ici, ni des BBD très spécifiques comme Telexport (produite par la Chambre de Commerce de Paris, accessible par le G. CAM) qui, avec son fichier Promexport, propose les opportunités d'affaires (association, sous-traitance, collaboration) qui parviennent quotidiennement de l'étranger. Ainsi, les sources de renseignements sont variées et complémentaires. Il est peu probable qu'un utilisateur-interrogateur occasionnel ou peu averti obtienne des résultats pertinents et exhaustifs. Car c'est cela qu'on demande aux BBD : l'exhaustivité et la fiabilité des renseignements fournis.

Il faut, cependant, comprendre que toutes les BBD, à de rares exceptions près, ne sont pas rétroactives. Elles prennent généralement comme point de départ l'année de l'automatisation et elles continuent à engranger l'information (à l'exception des bases juridiques qui, elles, se rendent exhaustives, surtout au niveau législatif et jurisprudentiel).

Ceci pour rassurer les tenants de la documentation manuelle. Mais d'ici quelques années, elles auront suffisamment d'antériorité pour satisfaire les chercheurs. Quelles que soient les bases, ce qui intéresse les utilisateurs, en plus de l'exhaustivité et la fiabilité, c'est, sans nul doute, la rapidité avec laquelle sont obtenues des réponses aux questions posées. Mais, s'il ne s'agit pas de texte intégral ou de données factuelles, le problème de l'accès aux documents primaires se pose. Actuellement, tous les producteurs en sont parfaitement conscients et ils offrent de plus en plus la possibilité de commander en ligne les documents référencés. Restent à résoudre les problèmes de copyright...

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Bases et banques de données - Principaux serveurs

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Télésystèmes Questel (Logiciel Mistral)

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FRANCIS (Données statistiques au 1-1-81, source CDSH) / CITERE (Logiciel Stairs)

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JURISDATA (Logiciel ICL)