Composition du conseil de la Bibliothèque de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Article premier. - La dérogation prévue au cinquième alinéa de l'article 6 du décret modifié du 23 décembre 1970 susvisé est accordée à la Bibliothèque de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

La présente dérogation cessera d'être valable lorsque l'effectif du personnel de la Bibliothèque de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) sera suffisant pour permettre de constituer le conseil de cette bibliothèque, conformément aux dispositions communes du même article 6 du décret précité.

(B.O. n° 6, 12 février 1981, p. 433.)