Rattachement de l'Institut d'études augustiniennes à l'Universilé de Paris-Sorbonne (Paris IV)

Décret du 3 avril 1980

Article premier. - L'Institut d'études augustiniennes est rattaché à l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV) selon des modalités précisées dans le protocole susvisé. Toute modification de celui-ci sera soumise à l'approbation du Ministre des universités.

Art. 2. - Le Ministre du budget et le Ministre des universités sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(J.O. n° 87 NC, du 12 avril 1980, p. 3515.)