Direction du livre. Délégation de signature

Arrêté du 11 mars 1980

Article premier. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Vandevoorde, directeur du livre, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, des affaires que le ministre se réserve, des conventions et marchés d'études ou de recherches et de leurs avenants ainsi que les actes et décisions suivants :
Approbation du budget de la Bibliothèque publique d'information ;
Approbation du budget du Centre national des lettres ;
Nomination des membres du conseil d'administration du Centre national des lettres ;
Nomination des représentants du ministère de la culture et de la communication au comité technique paritaire commun au ministère des universités et au ministère de la culture et de la communication ;
Nomination des représentants du ministère de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'école nationale supérieure des bibliothécaires, au conseil d'administration de la bibliothèque publique d'information et aux différentes commissions chargées de gérer les services communs ;
Classement des bibliothèques municipales.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Vandevoorde, délégation est donnée à M. André Bourdalé-Dufau, administrateur civil, chargé des affaires générales et du droit d'auteur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des actes visés à l'article 1er et des marchés dont le montant excède 1 million de francs.

(J.O. n° 70 NC, du 22 mars 1980, p. 2895.)