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Taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques

Arrêté du 4 janvier 1980

Article premier. - Les taux annuels moyens et maximaux de l'indemnité prévue à l'article premier du décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 susvisé sont modifiés et fixés ainsi qu'il suit : voir tableau.

Art. 2. - L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.

Art. 3. - Le Directeur du budget au Ministère du budget, le Sous-Directeur chargé du Service des bibliothèques au Ministère des universités, le Directeur du livre au Ministère de la culture et de la communication et le Directeur général de l'administration et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1980.

(J.O. n° 20 NC, du 24 janvier 1980, p. 972.)

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Taux de l'indemnité spéciale