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Comité technique paritaire interministériel commun au Ministère des universités (Service des bibliothèques) et au Ministère de la culture et de la communication (Direction du livre)

I. - Modification de l'arrêté du 19 mars 1976

Arrêté du 7 septembre 1979.

Article premier. - L'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la répartition des organisations syndicales :

..... Représentants du personnel

« Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales remplissant les conditions exigées par l'article 14 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et répartis entre les divers syndicats dans les conditions ci-après :

Syndicat national des bibliothèques affilié à la Fédération de l'éducation nationale
« Titulaires : 3 ; suppléants : 3.

Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
« Titulaire : 1 ; suppléant : 1.

Syndicat CFTC de l'éducation nationale de la recherche et des affaires culturelles (SCENRAC)
« Titulaires : 2 ; supléants : 2.

Syndicat autonome du personnel scientifique des bibliothèques affilié à la Fédération des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur
« Titulaire : 1 ; suppléant : 1.

Syndicat national des personnels de l'enseignement supérieur et des bibliothèques affilié à la Confédération générale du travail (CGT)
« Titulaires : 2 ; suppléants : 2.

Syndicat national FO des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur
« Titulaire : 1 ; suppléant : 1.

(J.O. n° 233 NC, du 7 octobre 1979, p. 8363 et B.O. n° 41, du 15 novembre 1979, p. 2725-2726.)

II. - Nomination des membres. Arrêté du 17 octobre 1979

Article premier. - Sont nommés au titre de représentants de l'administration au comité technique paritaire interministériel.

Membres titulaires :

1° Représentants du Ministère des universités : M. Trincal, sous-directeur chargé du Service des bibliothèques ; M. Salomon, directeur des affaires générales et financières ; M. Beguin, directeur des enseignements supérieurs ; M. Le Rider, administrateur général de la Bibliothèque Nationale.

2° Représentants du Ministère de la culture et de la communication : M. Groshens, directeur lu livre ; M. Brajot, directeur de l'administration générale ; M. Bourdalé-Dufau, chef de la division des affaires générales ; M. Yvert, chef du Service des bibliothèques publiques à la Direction du livre.

3° Inspecteurs généraux : MM. Poindron et Desgraves.

Membres suppléants :

1° Représentants du Ministère des Universités : Mme Delage, chef de la division du budget et des affaires financières ; M. Favret, sous-directeur, adjoint au directeur des affaires générales et financières ; M. Paoli, chef de service adjoint au directeur des enseignements supérieurs ; M. Meyriat, directeur de la bibliothèque et des services de documentation de la Fondation nationale des sciences politiques.

2° Représentants du Ministère de la culture et de la communication : M. Colonna d'Istria, sous-directeur du personnel et des statuts ; Mlle Bisbrouk, chef du bureau des bibliothèques municipales à la Direction du livre ; M. Tulout, chef du bureau des affaires administratives et budgétaires à la Direction du livre ; M. Thill, chef du bureau des bibliothèques centrales de prêt à la Direction du livre.

3° Inspecteurs généraux : MM. Bleton et Thomas.

Art. 2. - Sont nommés au titre de représentants des organisations syndicales au Comité technique paritaire interministériel.

1° Syndicat national des bibliothèques affilié à la Fédération de l'éducation nationale.

Membres titulaires : M. Dupuy, conservateur à l'Agence universitaire de documentation et d'information scientifiques et techniques ; M. Chadourne, conservateur à la Bibliothèque Nationale ; M. Carbone, sous-bibliothécaire détaché en qualité d'élève à l'École nationale supérieure de bibliothécaires.

Membres suppléants : Mme Pouget-Santalo, conservateur à la Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier ; Mme Douet, chef magasinier de service général de 2e catégorie à la Bibliothèque de l'université de technologie de Compiègne ; M. Dubourg, sous-bibliothécaire à la Bibliothèque centrale de prêt de la Gironde.

2° Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Membre titulaire : M. Bourgain, directeur de la Bibliothèque de l'Université de Paris VI.

Membre suppléant : Mme Lupovici, conservateur de la Bibliothèque de l'Académie nationale de médecine.

3° Syndicat CFTC de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles (SCENRAC).

Membres titulaires : M. Lavagne, conservateur, directeur de la Bibliothèque municipale classée de Pau ; Mlle Marchizet, sous-bibliothécaire à la Bibliothèque de l'Université de Haute-Alsace.

Membres suppléarats : Mme Boisard, conservateur en chef à la Bibliothèque Nationale ; M. Poncet, conservateur à la Bibliothèque Nationale.

4° Syndicat autonome des bibliothèques nationales et universitaires.

Membre titulaire : M. Belledent, directeur de la Bibliothèque de l'Université de Perpignan.

Membre suppléant : Mme Bonnefoy, directeur de la Bibliothèque de l'Université d'Orléans.

5° Syndicat national des personnels de l'enseignement supérieur et des bibliothèques affilié à la Confédération générale du travail (CGT).

Membres titulaires : M. Lotti, magasinier de service général à la Bibliothèque de la Sorbonne ; M. Adam, restaurateur spécialiste à la Bibliothèque Nationale.

Membres suppléants : Mme Le Deunf, sous-bibliothécaire à la Bibliothèque de l'Université de Paris XIII ; Mme Xouillot, conservateur à la Bibliothèque municipale classée de Grenoble.

6° Syndicat national Force ouvrière des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur.

Membre titulaire : M. Barbe, chef magasinier de service général de 2e catégorie à la Bibliothèque Nationale.

Membre suppléant : Mme Bœuf, restaurateur spécialiste à la Bibliothèque Nationale.