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Taux des primes de rendement des personnels du corps de restaurateurs spécialistes relevant du Service des bibliothèques

Arrêté du 11 octobre 1979

Par arrêté en date du 11 octobre 1979, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1976 sont modifiées comme suit : « le taux maximal des attributions individuelles de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 1976 susvisé est fixé à 10 % du traitement indiciaire brut du bénéficiaire sans pouvoir dépasser 4 000 F par an et par agent ».

(J.O. n° 246 NC, 22 et 23 octobre 1979, p. 8661 et B.O. n° 41, 15 novembre 1979, p. 2677.)