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Charels Terlinden

Jacques Bolsée

Recueil des ordonnances des Pays-Bas : deuxième série, 1506-1700

Tome VIII : règne de Philippe II, contenant les ordonnances du 7 septembre 1559 au 31 décembre 1562

Bruxelles : Ministère de la Justice, 1978. - X-417 p. ; 40 cm.

par Albert Labarre

Le Ministère belge de la Justice a entrepris, depuis de nombreuses années, la publication des ordonnances des anciens Pays-Bas. 25 volumes environ sont parus depuis 1860, couvrant les périodes 1381-1405, 1506-1559, 1597-1621 et 1700-1804. Les lacunes sont comblées progressivement.

Ainsi, après être resté une dizaine d'années sous presse, vient de paraître un volume donnant le texte de 163 ordonnances promulguées par Philippe II ou par sa représentante aux Pays-Bas, Marguerite de Parme, du 7 septembre 1559 au 31 décembre 1562. Les sujets qu'elles visent sont d'importances très variables. On peut remarquer celles qui tentent d'enrayer le développement de l'hérésie, entre autres par la diffusion des livres (nos 106, 115, 117), celles qui correspondent à la restructuration des évêchés dans les Pays-Bas, et les édits fiscaux ou monétaires qui rappellent les préoccupations économiques du temps.

Toutes ces ordonnances n'ont pas un caractère général, et certaines ne concernent qu'une province ou une ville. A ce titre, plusieurs intéressent l'histoire du Nord de la France. Ainsi l'Artois : réglementation de la chasse (nos 5 et 62) ou du commerce des blés (n° 16), expulsion des bohémiens (n° 42), interdiction des patars de France (n° 73), contrôle de l'orthodoxie des magistrats (n° 83), répression de l'hérésie (n° 129), commerce des grains (n° 155). Douai est représenté par les statuts de sa nouvelle Université (n° 126) et la déclaration des franchises dont jouissent ses suppôts (n° 150). Bouvignes, par une exemption de tonlieu (n° 33) et un statut de métier (n° 137). Cambrai, par la bulle de dotation de son évêché, érigé en archevêché (n° 101). Les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, par une réglementation de la chasse (n° 44), par l'assistance à y donner aux inquisiteurs (n° 61), par l'organisation de la justice (n° 129). Lens, par la réglementation des droits de travers (n° 153). Saint-Omer, par la bulle de dotation de son évêché (n° 78). Valenciennes, par une ordonnance contre les hérétiques (n° 122) etc.

Enrichi d'un index substantiel, rédigé en flamand et en français, cet important recueil de sources continuera comme ses prédécesseurs à rendre de multiples services aux historiens et, si sa taille lui permet, il devrait trouver place dans bien des rayons d'usuels.