Délégation de signature

Arrêté du 4 octobre 1978

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Pierre Trincal, sous-directeur chargé du Service des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du Ministre des universités et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets. (J.O. n° 235, 7 octobre 1978, p. 3503.)